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Vertaling van "one them submitted an importers questionnaire reply " (Engels → Frans) :

Four of them were sampled, but only one of them submitted an importers questionnaire reply.

Quatre d'entre eux ont été retenus dans l'échantillon, mais un seul a répondu au questionnaire adressé aux importateurs.


However, only two users submitted a full questionnaire reply and overall the cooperating users represented 12 % of total imports from India during the IP and 2,5 % of the total Union consumption.

Toutefois, seuls deux opérateurs ont soumis une réponse complète au questionnaire et, dans l’ensemble, les utilisateurs ayant coopéré représentaient 12 % du total des importations en provenance de l’Inde pendant la PE et 2,5 % de la consommation totale de l’Union.


However, five additional unrelated importers (four of them also acting as a user) submitted a questionnaire response.

Toutefois, cinq autres importateurs indépendants (quatre d'entre eux agissant également en tant qu'utilisateurs) ont répondu au questionnaire.


(1) Following the European Council held in Seville on 21 and 22 June 2002, which considered as a top priority the review of Regulation (EC) No 539/2001 by the end of 2002(3), the Commission has evaluated the Member States' replies to the questionnaire it sent them in the light of the relevant criteria for the review of Regulation (EC) No 539/2001, namely illegal immigration, public policy and security, the European Union's external relations with third ...[+++]

(1) À la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qui a considéré comme priorité absolue le réexamen avant la fin de l'année 2002 du règlement (CE) n° 539/2001(3), la Commission a procédé à une évaluation des réponses des États membres au questionnaire qu'elle leur avait transmis, à la lumière des critères pertinents pour le réexamen du règlement (CE) n° 539/2001, à savoir l'immigration clandestine, l'ordre public et la sécurité, les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers ainsi que la cohérence régionale et la réciprocité ...[+++]


By the end of 2004 the Commission will present a report on its implementation to be established on the basis of replies provided by the Member States to a questionnaire to be addressed by the Commission to them by the beginning of 2004.

D'ici fin 2004, la Commission présentera un rapport qui sera élaboré sur la base des réponses fournies par les États membres à un questionnaire qui leur sera adressé par la Commission début 2004.


The data submitted in their questionnaire replies were verified at the premises of these two companies.

Les données présentées dans leurs réponses au questionnaire ont été vérifiées dans les locaux de ces deux sociétés.


No user submitted a complete questionnaire reply, and no written submissions were received from the association.

Aucun utilisateur n'a fourni de réponse complète au questionnaire et aucune observation écrite n'a été communiquée par l'association.


1. Due to the specific tasks that are conferred on the Board by this Regulation, national parliaments of the participating Member States, by means of their own procedures, may request the Board to reply and the Board is obliged to reply in writing to any observations or questions submitted by them to the Board in respect of the functions of the Board under this Regulation.

1. Du fait des tâches spécifiques conférées au CRU par le présent règlement, les parlements nationaux des États membres participants peuvent, selon leurs propres procédures, lui demander de répondre et le CRU est tenu de répondre par écrit à toute observation ou question qu'ils lui soumettent au sujet des fonctions que lui confère le présent règlement.


However no evidence was received that could explain this significant increase nor in fact did any Thai company cooperate with the investigation by submitting the necessary questionnaire replies.

Toutefois, aucun élément de preuve qui pourrait expliquer cet accroissement important n’a été reçu; en outre, aucune société thaïlandaise n’a coopéré à l’enquête en communiquant les réponses requises au questionnaire.


Overall, the States which replied to the questionnaire still consider the existence of hotlines as an important issue since they regard them as an effective tool for reducing the amount and accessibility of illegal content.

D'une manière générale, les États qui ont répondu au questionnaire continuent de considérer que l'existence de permanences téléphoniques est importante dans la mesure où ils considèrent que ces dernières constituent un outil efficace pour réduire la quantité et l'accessibilité des contenus illicites.




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Date index: 2023-04-05
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