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Annual permit
Annual residence permit
One-year permit
Pivot away from one's opponent
Within one year

Vertaling van "one year from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement


Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement




annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année


A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes

Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection


Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in discip ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]


pivot away from one's opponent

pivoter en s'éloignant de l'adversaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* For each indicator (except for real growth in GHDI as it is represented as a monetary value) the three columns refer to i) year on year change in absolute terms; ii) the difference from the EU (or Euro Area) average rates in the same year iii) the year on year change for the country relative to the year on year change at the EU or EA levels (indicating whether the country's situation is deteriorating/improving faster than the rest of the EU/EA reflecting the dynamics of socio-economic divergence/convergence).

* Pour chaque indicateur (sauf pour la croissance réelle du RDBM, exprimé en valeur monétaire), les trois colonnes correspondent: i) à l’évolution en glissement annuel en termes absolus; ii) à l’écart par rapport aux taux moyens de l’UE (ou de la zone euro) pour la même année; iii) à l’évolution en glissement annuel pour le pays concerné par rapport à l’évolution en glissement annuel enregistrée pour l’UE ou la zone euro (qui indique si la situation du pays se détériore/s’améliorer plus rapidement que celle du reste de l’UE/de la zone euro, illustrant la dynamique de convergence/divergence socioéconomique).


[3] Under the no-adaptation scenario (i.e. assuming continuation of the current protection against river floods up to a current 100-year event), EU damages from the combined effect of climate and socio-economic changes are projected to rise from EUR 6.9 billion/year to EUR 20.4 billion/year by the 2020s, EUR 45.9 billion/year by the 2050s, and EUR 97.9 billion/year by the 2080s.

[3] En cas de maintien du statu quo (c’est-à-dire dans l'hypothèse de la poursuite de l’actuel régime de protection contre les inondations par débordement direct de cours d'eau et de la période de retour actuelle de cent ans), les dommages pour l'Union européenne résultant de l’effet combiné du climat et des changements socio-économiques devraient passer de 6,9 milliards d’EUR par an à 20,4 milliards d’EUR par an d'ici les années 2020, à 45,9 milliards d’EUR d'ici les années 2050 et à 97,9 milliards d’EUR par an d'ici les années 2080.


The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').

Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la conversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").


In paragraph 5, the words ‘and in the actions funded from the budget lines for the financial years 2012 and 2013 referred to in paragraph 12 as from 1 January 2012’ are replaced by the words ‘, in the actions funded from the budget lines for the financial years 2012 and 2013 referred to in paragraph 12 as from 1 January 2012 and ...[+++]

Au paragraphe 5, le passage «et aux actions financées par les lignes budgétaires des exercices 2012 et 2013 visées au paragraphe 12 à partir du 1er janvier 2012» est remplacé par «, aux actions financées par les lignes budgétaires des exercices 2012 et 2013 visées au paragraphe 12 à partir du 1er janvier 2012 et aux actions financées par la ligne budgétaire de l'exercice 2014 visée au paragraphe 13 à partir du 1er janvier 2014».


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6. For a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to disclose the information referred to in Article 51 shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ...[+++]

6. Durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent publier les informations visées à l'article 51 diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.


5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks a ...[+++]

5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entre ...[+++]


The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').

Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la reconversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").


The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').

Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la conversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").


The reduction of the frequency of the periodic measurements for heavy metals from twice a year to once every two years and for dioxins and furans from twice a year to once a year may be authorised in the permit by the competent authority provided that the emissions resulting from co-incineration or incineration are below 50 % of the emission limit values determined in accordance with Annex II or Annex V respectively and that criteria for the requirements to be met are available.

La réduction de la fréquence des mesures périodiques de deux fois par an à une fois tous les deux ans pour les métaux lourds et de deux fois par an à une fois par an pour les dioxines et les furannes peut être autorisée par l'autorité compétente dans le permis délivré, à condition que les émissions résultant de la coïncinération ou incinération soient inférieures à 50 % des valeurs limites d'émission déterminées conformément à l'annexe II ou à l'annexe V, selon le cas, et à condition que l'on dispose de critères pour les prescriptions à respecter.


Whereas, in order to remain in accordance with the provisions of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the term of protection should be the life of the author and fifty years from the first of January of the year following the year of his death or, in the case of an anonymous or pseudonymous work, 50 years from the first of January of the year following the year in which the work is first published;

considérant que, afin de rester en conformité avec les dispositions de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, la durée de protection doit être égale à la durée de vie de l'auteur plus cinquante ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de son décès ou, dans le cas d'une oeuvre anonyme ou publiée sous un pseudonyme, cinquante ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle l'oeuvre a été publiée pour la première fois;




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Date index: 2024-10-03
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