Traduction de «only be implemented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

fixed storage | nonerasable storage | read-only memory | read-only storage | read-only store
mémoire fixe | mémoire morte

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

read-only memory | ROM | ROM memory | read-only storage | read-only store
mémoire morte | MEM | mémoire ROM | ROM | mémoire à lecture seule

CD-ROM [ compact-disk read-only memory | compact disk read-only memory | CDROM | compact disc read-only memory | CD ROM ]
CD-ROM [ disque compact-ROM | disque optique compact | cédérom | disque compact à mémoire morte ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

private sale website | private sale site | members-only online store | private shopping site | members-only shopping site
site de vente privée | site de ventes privées

invite-only channel | invitation-only channel
canal sur invitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most Member States only notified implementing measures to the Commission in the years 2000 and 2001, and Ireland has still not notified its recent implementation.
La plupart des États membres ont notifié des mesures de mise en oeuvre à la Commission seulement en 2000 et en 2001, tandis que l'Irlande n'a pas encore notifié sa mise en oeuvre récente.

Where support is normally payable only after implementation of all the operations, support shall nevertheless be paid for single operations implemented if the remaining operations could not be carried out due to force majeure or exceptional circumstances within the meaning of Article 40(4) of Regulation (EC) No 1782/2003
Lorsque l’aide est en principe payable uniquement après l’exécution de la totalité des actions, elle est néanmoins versée au titre des actions individuelles exécutées si les actions restantes n’ont pu être réalisées pour des motifs relevant de la force majeure ou de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 40, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003

Since the Charter is addressed to Member States only when implementing Union law, infringement procedures concerning the Charter can only be initiated when a sufficient link to EU law — triggering the Charter's applicability — has been established.
Étant donné que les États membres ne sont destinataires de la Charte que dans la mise en œuvre du droit de l’Union, les procédures d’infraction concernant la Charte ne peuvent être engagées que lorsqu’un lien suffisant avec le droit de l’UE — déclenchant l’applicabilité de la Charte — a été établi.

95. As regards fundamental rights , only the implementation of the Directive 95/46/EC on personal data protection is relevant under the current legal framework.
95. En matière de droits fondamentaux , seule la mise en œuvre de la directive 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel est concernée, eu égard au cadre juridique actuel.

Your rapporteur would like to point out that the directive must only be implemented in those Member States which levy security charges. Furthermore, it is intended to apply only in airports licensed for commercial traffic (no aviation clubs).
Votre rapporteur tient à préciser, d'une part, que la directive ne doit être appliquée que dans les États membres qui prélèvent des redevances de sûreté et, d'autre part, qu'elle ne doit viser que les aéroports qui sont ouverts au trafic commercial (à l'exclusion des aérodromes associatifs et des aéroclubs).

There is no clarification within the text saying that the mentioned functions only represent areas of responsibility and not organisational units. The latter would mean intervening deeply in company-specific organisational structures and thus can only be implemented with tremendous effort by small insurance companies, in particular.
Le texte ne dit pas clairement que les fonctions mentionnées ne représentent que des domaines de responsabilité et non des unités organisationnelles, ce qui signifierait des interventions profondes dans les structures organisationnelles spécifiques aux entreprises, nécessitant des efforts considérables dans les petites entreprises d'assurance en particulier.

The European Approach to Statistics is clarified. In particular, it can only be implemented through one of the individual statistical actions listed in Article 12 and is limited to specific and duly justified cases.
Clarification de l'approche européenne des statistiques, notamment du fait qu'elle ne peut être mise en œuvre que par la voie de l'une des actions statistiques individuelles énumérées à l'article 12 et qu'elle est limitée à des cas spécifiques et dûment justifiés.

the IACS is a valuable source of information concerning the legality and the formal correctness of EAGGF payments, but it only covers approximately 58% of these payments (1.43) and is only fully implemented in 14 Member States (4.23), despite the fact that 'IACS inspection results represent an important source of evidence on the legality and regularity of the CAP transactions' (4.13); takes the view that Member States which fail to implement IACS should lose their corresponding right to agricultural support from the EAGGF Guarantee Fund;
le SIGC constitue une source importante d'informations concernant la légalité et la régularité des paiements effectués par le FEOGA, mais le SIGC ne couvre que 58 % environ de ces paiements (1.43) et quatorze États membres seulement l'ont mis en œuvre (4.23), ce quoique "(...) les résultats des contrôles SIGC constituent une source importante d'informations probantes concernant la légalité et la régularité des opérations relevant de la PAC" (4.13); considère que les États membres qui n'appliquent pas le SIGC devraient se voir retirer le droit de bénéficier du soutien du FEOGA Garantie;

The provision on the possibility of challenging the substantive reasons for a freezing order only in the issuing State has only been implemented by BE, BG, CZ, ES, FI, LV, NL and SK.
La disposition relative à la contestation des raisons substantielles d'une décision de gel dans le seul État d'émission n'a été mise en œuvre que par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l'Espagne, la Finlande, la Lettonie, les Pays-Bas et la Slovaquie.

This Chamber must stress once again that the Council can only exercise implementing powers which would otherwise be awarded to the Commission in specific cases and once a detailed statement of grounds has been given.
Il convient de souligner une nouvelle fois dans cette enceinte que c’est seulement dans des cas spécifiques et après motivation circonstanciée que le Conseil peut exercer des pouvoirs d’exécution sans les conférer à la Commission.