Vertaling van "open custody " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place of open custody
lieu de garde en milieu ouvert

open custody
garde en milieu ouvert

open custody program
programme de garde en milieu ouvert

Open Custody Facilities Order
Décret sur les établissements de garde en milieu ouvert

Open Custody
Détention libre

Open Custody Facilities Declaration
Déclaration d'établissements de garde en milieu ouvert

execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody
exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert

ordinary(open)safe custody account | safe custody account
compte de dépôt de titres | compte de pré-dépôt de titres

unsuspended custodial sentence | immediate custodial sentence | unsuspended custodial penalty | unsuspended imprisonment
peine privative de liberté ferme | peine privative de liberté sans sursis

European Convention on the Recognition and Enforcement of Decisions concerning Custody of Children and on Restoration of Custody of Children
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

hold in custody all financial instruments that may be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary.
assure la conservation de tous les instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire.

it shall have the infrastructure necessary to keep in custody financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books.
elle dispose de l’infrastructure nécessaire pour conserver des instruments financiers susceptibles d’être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire.

the legal entity shall have the infrastructure necessary to keep in custody financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary's books;
l'entité juridique dispose de l'infrastructure nécessaire pour assurer la conservation des instruments financiers susceptibles d'être enregistrés sur un compte d'instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire;

hold in custody all financial instruments that may be registered in a financial instruments account opened in the depositary's books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary;
assure la conservation de tous les instruments financiers susceptibles d'être enregistrés sur un compte d'instruments financiers ouvert dans ses livres et de tous les instruments financiers qui peuvent lui être livrés physiquement;

(i) hold in custody all financial instruments that may be registered in a financial instruments account opened in the depositary's books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary;
(i) assure la conservation de tous les instruments financiers aptes à être enregistrés sur un compte d'instruments financiers ouvert dans ses livres qui peuvent lui être livrés physiquement;

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.
Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.

(i)the depositary shall hold in custody all financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary.
i)le dépositaire assure la conservation de tous les instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire.

the depositary shall hold in custody all financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary.
le dépositaire assure la conservation de tous les instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire.

The Council of Europe has urged the Member States gradually to introduce alternatives to imprisonment (conditional or early release, intensive or electronic surveillance, shorter sentences, pardons, amnesties, halfway-house arrangements, parole, work outside prison, open regimes, treatment outside prison, day release arrangements) and to custodial sentences (decriminalisation and decarceration, suspended sentences, community work, fines, driving bans, confiscation of assets, house arrest, bans on carrying on a particular activity).
Le Conseil de l'Europe a recommandé aux États membres de mettre progressivement en œuvre les instruments de substitution à la détention (libération conditionnelle ou anticipée, surveillance intensive ou électronique, réductions de peine, grâces, amnisties, semi‑liberté, congés pénitentiaires, travail à l'extérieur, régimes ouverts, traitement à l'extérieur, journées séparées) et les instruments de substitution à l'entrée en prison (décriminalisation et peines purgées au‑dehors, suspension de la condamnation ou de l'exécution de la peine, travaux d'intérêt général, peines pécuniaires, interdiction de conduire un véhicule, confiscation, résidence surveillée, interdiction d'exercer une activité donnée).