Traduction de «place open custody » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

place of open custody
lieu de garde en milieu ouvert

execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody
exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert

Open Custody Facilities Order
Décret sur les établissements de garde en milieu ouvert

Open Custody
Détention libre

open custody
garde en milieu ouvert

open custody program
programme de garde en milieu ouvert

Open Custody Facilities Declaration
Déclaration d'établissements de garde en milieu ouvert

lay out | place open for public inspection
mettre à la disposition | mettre à la disposition du public | rendre publique | soumettre à l'inspection publique

place the ball in the opening
placer le ballon dans le trou

place accessible to the public | premise open to the public
endroit accessible au public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) If the lieutenant governor in council of a province makes an order under section 88 that the power to make determinations of the level of custody for young persons and to review those determinations be exercised in accordance with the Young Offenders Act, chapter Y-1 of the Revised Statutes of Canada, 1985, the designation of any place as a place of open custody or secure custody for the purposes of that Act remains in force for the purposes of section 88, subject to revocation or amendment of the designation.
(7) Dans le cas où le lieutenant-gouverneur en conseil d’une province ordonne en vertu de l’article 88 que la détermination du niveau de garde des adolescents et l’examen de ces déterminations soient effectués conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants, chapitre Y-1 des Lois révisées du Canada (1985), la désignation des lieux et établissements à titre de lieux ou d’établissements de garde en milieu ouvert ou fermé effectuée sous le régime de cette loi demeure en vigueur pour l’application de cet article, sous réserve de toute modification ou annulation.

(6) Subject to subsection (7), any place that was designated as a place of temporary detention or open custody for the purposes of the Young Offenders Act, chapter Y-1 of the Revised Statutes of Canada, 1985, and any place or facility designated as a place of secure custody for the purposes of that Act is deemed, as of the coming into force of this section, to have been designated for the purposes of this Act as
(6) Sous réserve du paragraphe (7), les lieux ou établissements désignés à titre de lieux ou d’établissements de garde en milieu ouvert ou fermé, de même que les locaux désignés à titre de lieux de détention provisoire, pour l’application de la Loi sur les jeunes contrevenants, chapitre Y-1 des Lois révisées du Canada (1985), sont réputés, à compter de l’entrée en vigueur du présent article, avoir été désignés respectivement à titre de lieux de garde et de lieux de détention provisoire pour l’application de la présente loi.

Again, I would stress that the psychologist doing an open custody assessment is not the primary investigator of an allegation of sexual abuse in the first place, under the reporting laws.
Encore une fois, j'insiste sur le fait que le psychologue qui effectue l'évaluation non privilégiée sur la garde des enfants n'est pas le premier à faire enquête sur les allégations d'agressions sexuelles, en vertu des lois qui obligent à signaler ce genre de chose.

Currently, section 24.1 of the YOA stipulates that youth custody facilities are either “open custody” – meaning a community residential centre, group home, child care institution, forest or wilderness camp, or any like facility – or “secure custody,” meaning a place or facility of secure containment or restraint.
L’article 24.1 de la LJC précise que les établissements offrent le mode de « garde en milieu ouvert » – soit les centres résidentiels locaux, les foyers collectifs, les établissements d’aide à l’enfance, les camps forestiers ou les camps de pleine nature, ou autre établissement du genre; ou de « garde fermée » – c’est-à-dire les lieux ou établissements pour le placement ou l’internement sécuritaires.

Mr. Paul E. Forseth (New Westminster-Burnaby, Ref.): Mr. Speaker, when characterizing how young offenders are placed in custody in Saskatchewan, the hon. member made a description something like open the door, put them in and then let them out (1650) I will be contacting the attorney general of that province and I will be getting the information about the millions that province is spending on juvenile offenders for social programming while they are in custody.
M. Paul E. Forseth (New Westminster-Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, lorsqu'il parlait du traitement réservé aux jeunes contrevenants placés en détention en Saskatchewan, le député a dit qu'on ouvrait la porte de la cellule, qu'on les y enfermait et qu'on les remettait ensuite en liberté (1650) Je vais communiquer avec le procureur général de cette province et je vais obtenir des renseignements sur les millions de dollars que cette province dépense pour des programmes sociaux à l'intention des jeunes contrevenants en détention.