Vertaling van "operation contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operation contract
contrat d'opération

DBFMO contract [ design, build, finance, maintain and operate contract | design-build-finance-maintain-operate contract ]
contrat de conception, de construction, de financement, d'entretien et d'exploitation [ contrat de conception-construction-financement-entretien-exploitation ]

Executive Director's Operating Contract
Contrat d'opérations du directeur exécutif

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

contract-related operating aid
aide au fonctionnement liée au contrat

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring
Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EGNOS is, from this date, operated by ESSP SaS under a short-term operations contract with the Commission, that will be replaced by a long-term operations contract in October 2009.
Depuis cette date, EGNOS est exploité par ESSP SaS dans le cadre d’un contrat d’exploitation de courte durée conclu avec la Commission, qui sera remplacé par un contrat d’exploitation de longue durée en octobre 2009.

- an operations contract with ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) that will guarantee operations until October 2009, after which a long-term contract covering the period until 2013 will be put in place
- signant un contrat d’exploitation avec ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) garantissant l’exploitation jusqu’au mois d’octobre 2009, après quoi un contrat de longue durée sera mis en place pour couvrir la période courant jusqu’à 2013.

18. Notes with concern from the Court's report that, although significant progress was made during 2013 as regards the Joint Undertaking's internal control system, a number of actions still need to be implemented; these actions include further development of the process for managing the cost estimate at contract level, as well as the audit results arising from the implementation of the overall control and monitoring strategy for grants and operational contracts not being made available at the time of the audit; calls on the Joint Undertaking to make the report available as per the request of the Court;
18. note avec préoccupation que, d'après le rapport de la Cour, bien que d'importants progrès aient été accomplis en 2013 en ce qui concerne les systèmes de contrôle interne de l'entreprise commune, une série d’actions doivent encore être mises en oeuvre; souligne que ces actions comprennent notamment des travaux supplémentaires de mise au point de la procédure de gestion de l'estimation des coûts au niveau des marchés ainsi que les résultats d'audit découlant de la mise en œuvre de la stratégie globale pour le contrôle et le suivi des subventions et des marchés opérationnels qui n'étaient pas disponibles au moment de l'audit; invite l'entreprise commune à mettre le rapport à disposition à la demande de la Cour;

3. Where a framework agreement is concluded with a single economic operator, contracts based on that agreement shall be awarded within the limits of the terms laid down in the framework agreement.
3. Lorsqu’un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués dans les limites des conditions fixées dans l’accord-cadre.

When dealing with economic operators, contracting authorities shall take into account the need to sustain European industrial and technological pre-eminence where this is economically valuable and strategically important and the need for reciprocity of market access vis-à-vis third states.
Lorsqu'ils traitent avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs tiennent compte du besoin d'étayer la suprématie industrielle et technologique de l'Europe dès lors que cela présente un intérêt économique et revêt une importance stratégique, ainsi que la nécessité d'une réciprocité de l'accès au marché vis-à-vis d'États tiers.

2(c) notwithstanding point (b), an internal operator may participate in fair competitive tenders as from one year before the end of its directly awarded public service contract under the condition that a final and irrevocable decision has been taken to submit the public passenger transport services covered by the internal operator contract to fair competitive tender and that the internal operator has not concluded any other directly awarded public service contract.
(c) nonobstant le point b), un opérateur interne peut participer à des mises en concurrence équitables pendant l'année qui précède le terme du contrat de service public qui lui a été attribué directement, à condition qu'ait été prise une décision définitive et irrévocable visant à soumettre les services de transport de voyageurs faisant l'objet du contrat de l'opérateur interne à une mise en concurrence équitable et que l'opérateur interne n'ait conclu aucun autre contrat de service public attribué directement.

(c) notwithstanding point (b), an internal operator may participate in fair competitive tenders as from two years before the end of its directly awarded public service contract under the condition that a final decision has been taken to submit the public passenger transport services covered by the internal operator contract to fair competitive tender and that the internal operator has not concluded any other directly awarded public service contract;
(c) nonobstant le point b), un opérateur interne peut participer à des mises en concurrence équitables pendant les deux années qui précèdent le terme du contrat de service public qui lui a été attribué directement, à condition qu'ait été prise une décision définitive visant à soumettre les services de transport de voyageurs faisant l'objet du contrat de l'opérateur interne à une mise en concurrence équitable et que l'opérateur interne n'ait conclu aucun autre contrat de service public attribué directement;

If a competent authority changes the decision to award an operating contract directly to its internal operator, the contracts concluded with that operator in the two preceding years should lapse automatically.
En cas de modification des décisions de l'autorité compétente d'attribuer directement le contrat d'exploitation à son opérateur interne, les contrats conclus avec ce dernier les deux dernières années doivent être automatiquement annulés.

1. To simplify and streamline the general rules and regulations for competition and preferences for EDF financed operations, contracts shall be awarded through open and restricted procedures as well as framework contract, direct agreement contracts and direct labour as follows:
1. Pour simplifier et améliorer les règles générales et les réglementations en matière de concurrence et de préférences relatives aux opérations financées par le FED, les marchés sont attribués par procédures ouvertes ou restreintes, de même que les contrats-cadre, les marchés de gré à gré et les marchés en régie de la manière suivante: