Traduction de «operation for transcaucasia could again » (Anglais → Français) :

Thus, motorway operators in Poland could again charge all heavy goods vehicles entering toll motorways according to the rules set up in the concession agreements.
Aussi les gestionnaires d'autoroutes en Pologne peuvent-ils de nouveau taxer tous les poids lourds qui entrent sur des autoroutes à péage selon les règles définies dans les accords de concession.

12. Expresses full support for concrete actions to be enacted by the EU in the framework of a strong CSDP to promote stability and security in the MENA countries; deplores the fact that CSDP missions and operations deployed in the region (EUBAM Libya, EUPOL COPPS and EUBAM Rafah) are too small and out of step with the security challenges in the region, and calls for a strategic reassessment of these deployments; points out that the EU, in the framework of this commitment to human rights and the rule of law, could play a major role in providing specific assistance and training in specific skills in the field of criminal justice reform, SSR and DDR, border surveillance, the fight again terrorism and radicalisation, and prevention of trafficking in arms, drugs and human beings; calls for a particular focus to be put on Libya; stresses the importance of dialogue and cooperation with the LAS and the AU so that partner countries can develop skills and have the necessary military and human resources to combat extremism;
12. exprime son soutien plein et entier à la mise en œuvre d'actions concrètes par l'Union dans le cadre d'une PSDC forte visant à promouvoir la stabilité et la sécurité dans les pays MOAN; déplore que les missions et opérations de la PSDC déployées dans la région (EUBAM Libye, EUPOL COPPS et EUBAM Rafah) soient sous-dimensionnées et largement en décalage avec les enjeux de sécurité dans la région, et appelle de ses vœux une réévaluation stratégique de ces missions; fait observer que l'Union, dans le cadre de son engagement en faveur des droits de l'homme et de l'état de droit, pourrait jouer un rôle essentiel en fournissant une aide et une formation spécifiques dans le domaine de la réforme de la justice pénale, du secteur de la sécurité et du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de la surveillance des frontières, de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation ainsi que dans la prévention du trafic d'armes, de drogue et d'êtres humains; demande qu'une attention particulière soit accordée à la Libye; souligne l'importance du dialogue et de la coopération avec la LEA et l'Union Africaine afin que les pays partenaires puissent acquérir les compétences et les ressources militaires et humaines nécessaires pour combattre le terrorisme;

Again, this obligation is not based on a contract into which the operators could enter freely, but is a legal obligation (gesetzliches Schuldverhältnis) stemming directly from the State's legislation.
À nouveau, cette obligation n'est pas fondée sur un contrat que les gestionnaires pourraient conclure librement, mais est une obligation juridique (gesetzliches Schuldverhältnis) résultant directement de la législation de l'État.

The Court of Justice ruled in ENI/Lanerossi that a parent company's temporary absorption of losses generated by a subsidiary ‘which is experiencing temporary difficulties but is capable of becoming profitable again, possibly after a reorganization’, could be justified not only by the prospect of an indirect material benefit, but also by other considerations, i.e. the protection of public image of the group and the reorientation of its operations (121). However, the Court ruled that if there is no prospect of profitability, even in the long-term, then any capital infusions should be viewed as state aid (122).
La Cour a affirmé dans l'arrêt ENI/Lanerossi qu'un apport de capitaux par une société mère en vue d'apurer les pertes d'une de ses filiales «qui connaît des difficultés passagères, mais qui, le cas échéant, après une restructuration, serait en mesure de retrouver sa rentabilité» peut être motivé «non seulement par la probabilité d'en tirer un profit matériel indirect, mais également par d'autres préoccupations, comme le souci de maintenir l'image de marque du groupe, ou de réorienter ses activités» (121). Toutefois, la Cour a précisé que, lorsque les apports de capitaux «font abstraction de toute perspective de rentabilité, même à long terme», ils doivent être considérés comme des aides d'État (122).

20. Calls once again for the establishment of a permanent EU operations centre overseen by the Vice-President/High Representative, which would be responsible for operational planning and the conduct of military operations; calls for this operations centre to be attached to the EEAS; stresses that the division of the existing system into seven headquarters makes it less effective and responsive and generates huge costs, and that a permanent interlocutor in the military sphere is essential for civil and military coordination on the ground; takes the view that the permanent operations centre could therefore be classed as a form of military planning and conduct capability, and located in the same place as the CPCC in order to allow the necessary synergies for effective civilian and military coordination; reiterates that the EU operations centre would facilitate cooperation with NATO, without compromising the decisional autonomy of both organisations;
20. plaide à nouveau en faveur de la création d'un centre d'opérations permanent de l'Union, placé sous l'autorité de la haute représentante/vice-présidente, et dont la mission serait la planification opérationnelle et la conduite des opérations militaires; demande le rattachement de ce centre d'opérations au SEAE; souligne que le système actuel, avec sept états-majors, entraîne une perte d'efficacité, de réactivité et des coûts considérables et qu'un interlocuteur permanent dans le domaine militaire est nécessaire à la coordination civilo-militaire sur le terrain; estime que le centre d'opérations permanent pourrait ainsi être qualifié de capacité militaire de planification et de conduite et pourrait être co-localisé avec la CPCC pour permettre les synergies indispensables à une coordination civilo-militaire efficace; réaffirme que le centre d'opérations de l'Union faciliterait la coopération avec l'OTAN, sans compromettre l'autonomie de décision des deux entités;

I would again like a definite answer about something I cannot comprehend, namely why you decided against this facility, which, in this year alone, could demonstrate with what commitment we are working on a pro-active Mediterranean policy, whereas – as we learned from our experience with the foundation of the ‘Bank for Eastern Europe’ – a bank or its subsidiary needs a longer period of time even to become operational, and is much more expensive in terms of personnel and budget allocations.
Je ne peux pas comprendre - et je vous redemande une réponse concrète - pourquoi vous n’avez pas opté pour cette solution, alors que cela pourrait montrer, cette année encore, avec quel engagement nous œuvrons pour une politique méditerranéenne active, tandis qu’une banque ou une filiale prend plus de temps - nous en avons fait l’expérience en créant la banque de l’Europe orientale - avant d’être opérationnelle.

Once again, under the non-Canadian operational command this could happen. Currently commanders of Canadian contingents are directly responsible to the Chief of the Defence Staff for the success of their operations.
Dans le contexte du contrôle opérationnel, tout changement apporté aux tâches assignées aux casques bleus canadiens ou à leur zone opérationnelle doit être approuvé par un Canadien.

This need not, however, prevent the negotiation of sectoral agreements e.g. on steel and trade in nuclear materials. b) Subject to the outcome of needs assessment, any new food aid operation for Transcaucasia could again include KYRGYZSTAN and TAJIKISTAN. c) Tacis operations should continue in all five republics. These should include the intensification of activities under the Democracy Programme. d) ECHO should continue to provide humanitarian assistance to certain countries of Central Asia, subject to needs.
Cet état de faits ne doit toutefois pas empêcher la négociation d'accords sectoriels, pour l'acier ou le commerce de matières nucléaires par exemple. b) Sous réserve du résultat de l'évaluation des besoins, les nouvelles opérations d'aide alimentaire à la Transcaucasie pourraient à nouveau inclure le Kirghizistan et le Tadjikistan. c) Les opérations Tacis, et notamment l'intensification des actions menées dans le cadre du programme pour la démocratie, devraient se poursuivre dans les cinq républiques. d) ECHO devrait continuer à fournir une assistance humanitaire à certains pays d'Asie centrale, si le besoin s'en fait sentir.