Traduction de «operators it simply excluded them » (Anglais → Français) :

In the post-war reconstruction programs for the military, the government simply excluded them. They were assisted by the Gouzenko affair.
Le gouvernement les a exclus des programmes de reconstruction de l'après-guerre destinés aux militaires, avec l'aide de l'affaire Gouzenko.

With respect to the CBC and Atomic Energy of Canada Limited, Bill C-2 simply seeks to exclude them from the right of access and from the oversight of the commissioner.
En ce qui concerne Radio-Canada et Énergie atomique du Canada Limitée, le projet de loi C-2 tente simplement de les soustraire au droit d'accès et à la supervision exercée par le commissaire.

This point was raised by some of the other political parties, who felt that this law would exclude them from the funds that they needed to continue to operate.
D'autres partis politiques estiment que pareille loi les empêcherait d'obtenir les fonds dont ils ont besoin pour fonctionner.

This should also exclude them from acting as systematic internalisers in the OTF operated by them.
Il ne devrait donc pas non plus agir en tant qu'internalisateur systématique au sein de l'OTF qu'il exploite.

77. Stresses that the coherent and harmonised implementation and enforcement of passenger protection throughout the Union is of key importance for travelling citizens, including people with reduced mobility, as well as for ensuring a level playing field for transport operators; Recognises that people with disabilities very often encounter obstacles and barriers when travelling that exclude them from many of the opportunities of the single market, and calls on the Commission to pay greater attention to this aspect in relation to passengers’ rights;
77. souligne que la mise en œuvre cohérente et harmonisée de la protection du passager dans l’ensemble de l’Union revêt une importance déterminante pour les citoyens qui voyagent, notamment les personnes à mobilité réduite, ainsi que pour assurer des conditions de concurrence uniformes pour les opérateurs de transport; constate que les personnes handicapées sont très souvent confrontées à des obstacles et des barrières lorsqu'elles voyagent, ce qui les empêche de profiter de nombreuses possibilités du marché unique; demande à la Commission de mieux tenir compte de cet aspect dans les droits des passagers;

4a. Economic operators may be excluded from participation in the procurement procedure if information is available about them, including from protected data sources, indicating that the products which they manufacture or supply display dubious characteristics which give rise to doubts about the suitability of the economic operator.
4 bis) Des opérateurs économiques peuvent être exclus de la participation à la procédure de passation des marchés publics s'il est avéré – même de sources protégées – que les produits qu'ils fabriquent ou livrent présentent des caractéristiques non fiables qui fondent des doutes quant à la qualification de l'opérateur économique.

Due to the very satisfactory operation of Regulation (EC) No 1295/2003, this proposal includes exactly the same requirements and simply adapts them to the Winter Olympic and Paralympic Games in 2006.
En raison du fonctionnement très satisfaisant du règlement (CE) n° 1295/2003, la présente proposition reproduit exactement ses dispositions, en se bornant à les adapter aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2006.

Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, how does the government expect to be taken seriously when it says it wants to co-operate with the provinces, when it excluded them from the forum on health, for instance, and the budget's enabling legislation gives them no more than a purely advisory role in defining national standards?
L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, comment le gouvernement veut-il qu'on le prenne au sérieux quand il exprime sa volonté de collaborer avec les provinces alors qu'il les a exclues d'abord du Forum de la santé, et que les mesures législatives de mise en oeuvre du Budget les limitent à un rôle purement consultatif dans la définition des normes nationales?

This aspect of the amendment would, effectively, give precedence to requirements of military operations, and, under the aforementioned conditions, would keep sex offenders off the National Sex Offender Registry, thereby excluding them from civilian oversight.
Cette disposition donnerait préséance, à toutes fins pratiques, aux exigences des opérations militaires et, dans les conditions précitées, ferait en sorte que les délinquants sexuels ne seraient pas versés au Registre national des délinquants sexuels et les soustrairait de ce fait à la surveillance civile.