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Traduction de «option could ensure » (Anglais → Français) :

Suitable options could include, for unaccompanied children in particular, placement with adult relatives or a foster family, accommodation centres with special provision for children or other suitable accommodation, such as closely supervised open reception centres designed to ensure the protection of children, or small scale independent living arrangements for older children. The United Nations Guidelines for the Alternative Care of Children constitute relevant standards.

Il convient de tout mettre en œuvre pour garantir l’existence et l’accessibilité de conditions d’accueil adaptées et sûres. Parmi les solutions adaptées, on pourrait envisager, en ce qui concerne les enfants non accompagnés en particulier, de les placer auprès de parents adultes ou au sein d’une famille d’accueil, dans des centres spécialisés dans l’hébergement des enfants ou d’autres lieux d’hébergement adaptés tels que des centres d’accueil ouverts faisant l’objet d'une surveillance étroite et conçus de manière à assurer la protection des enfants, ou encore d’autres modalités de logement autonome à petite échelle pour les enfants plus ...[+++]


(21) What options could be envisaged to structurally support a wide range of practical cooperation activities and ensure their sustainability?

(21) Quelles sont les options envisageables afin d’apporter un soutien structurel à toute une série d’activités de coopération pratique et comment en assurer la viabilité à long terme?


Although this option could ensure almost similar environmental effects to those under option 3, it would not eliminate all the other obstacles that the citizens and the industry currently face.

Si une telle option serait susceptible d’avoir sur l’environnement des effets pratiquement identiques à ceux de l’option 3, elle n'éliminerait pas les autres obstacles auxquels les citoyens et l'industrie sont actuellement confrontés.


15. Rejects the use of obligatory quotas, in particular for national allocations under ESF/ERDF programmes, for local and urban development, for rural areas and for other types of spatial agglomerations or functional areas, as this could ensure a larger critical mass of interventions; considers that the requirement to specify at operational programme level which urban and other areas are to be eligible for support is an option that should be prioritised wherever this method will ensure added ...[+++]

15. s'oppose aux engagements quantitatifs (pourcentages) obligatoires pour les répartitions nationales des programmes (FSE/FEDER), le développement local et urbain, le milieu rural, ainsi que les autres catégories de concentration, ou les régions fonctionnelles, ce qui pourrait garantir une plus grande masse critique d'interventions; estime que le fait de devoir obligatoirement déterminer les villes et les régions éligibles au financement dans le cadre des programmes opérationnels est une option qui devrait être une priorité chaque fois que cette méthode apporte une valeur ajoutée et garantit la concentration de l'intensité de l'aide et ...[+++]


15. Rejects the use of obligatory quotas, in particular for national allocations under ESF/ERDF programmes, for local and urban development, for rural areas and for other types of spatial agglomerations or functional areas, as this could ensure a larger critical mass of interventions; considers that the requirement to specify at operational programme level which urban and other areas are to be eligible for support is an option that should be prioritised wherever this method will ensure added ...[+++]

15. s'oppose aux engagements quantitatifs (pourcentages) obligatoires pour les répartitions nationales des programmes (FSE/FEDER), le développement local et urbain, le milieu rural, ainsi que les autres catégories de concentration, ou les régions fonctionnelles, ce qui pourrait garantir une plus grande masse critique d'interventions; estime que le fait de devoir obligatoirement déterminer les villes et les régions éligibles au financement dans le cadre des programmes opérationnels est une option qui devrait être une priorité chaque fois que cette méthode apporte une valeur ajoutée et garantit la concentration de l'intensité de l'aide et ...[+++]


145. Stresses the importance of ensuring sufficient reserves for each heading; notes with interest the Commission’s proposal to establish a fixed percentage for margins; considers, however, that this option could provide better flexibility only if the future ceilings were set at a sufficiently high level, allowing for such additional room for manoeuvre;

145. souligne l'importance d'affecter à chaque rubrique des réserves suffisantes; relève avec intérêt la proposition de la Commission de retenir pour les marges un pourcentage fixe; estime toutefois que cette option ne peut offrir plus de souplesse que si les plafonds à venir sont fixés à un niveau suffisamment élevé pour offrir une marge de manœuvre supplémentaire;


146. Stresses the importance of ensuring sufficient reserves for each heading; notes with interest the Commission's proposal to establish a fixed percentage for margins; considers, however, that this option could provide better flexibility only if the future ceilings were set at a sufficiently high level, allowing for such additional room for manoeuvre;

146. souligne l'importance d'affecter à chaque rubrique des réserves suffisantes; relève avec intérêt la proposition de la Commission de retenir pour les marges un pourcentage fixe; estime toutefois que cette option ne peut offrir plus de souplesse que si les plafonds à venir sont fixés à un niveau suffisamment élevé pour offrir une marge de manœuvre supplémentaire;


This option could imply a prolongation of the current MFF and possibly some adjustments to some multiannual programmes, based on a sufficient and ambitious review and necessary adjustments until 2015, and would allow in future to ensure a phasing with the mandates of the Parliament and the Commission.

Cette possibilité pourrait entraîner une prolongation du CFP en vigueur et peut-être des ajustements de certains programmes pluriannuels sur la base d'une révision satisfaisante et ambitieuse ainsi que les ajustements indispensables jusqu'en 2015. Cela permettrait en outre d'assurer à l'avenir le parallélisme entre les mandats du Parlement et de la Commission.


Appropriate conditions and requirements, including options for post-shipment verification within the EU, could be designed to compensate for the removal of pre-transfer licensing and to ensure the security of transfers and the availability of information.

Des conditions et des exigences appropriées, y compris pour la vérification après expédition à l’intérieur de l’UE, pourraient être définies pour compenser la suppression de l’octroi de licences préalablement aux transferts et pour garantir la sécurité des transferts ainsi que la disponibilité des informations.


· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.




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Date index: 2023-12-16
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