Traduction de «order paper yet again » (Anglais → Français) :

Shippers will be devastated if the bill dies on the Order Paper yet again, given the hard work and effort put toward reaching a consensus, and the fact that there is virtually no opposition to the bill.
Les expéditeurs seront désespérés si ce projet de loi meure une fois de plus au Feuilleton, vu l'effort déployé pour obtenir un consensus et la quasi absence d'opposition.

The bill was first introduced as Bill C-47 during the 2 Session of the 39 Parliament. Bill C-47 died on the Order Paper when Parliament was dissolved on 7 September 2008. It was reintroduced as Bill C-8 during the 2 Session of the 40 Parliament, but it died on the Order Paper once again when Parliament was prorogued on 30 December 2009.
Déposé pour la première fois avec le numéro C-47 au cours de la deuxième session de la 39 législature et mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008, le projet de loi a été déposé avec le numéro S-8 au cours de la deuxième session de la 40 législature pour mourir de nouveau au Feuilleton, cette fois-ci à la prorogation du Parlement, le 30 décembre 2009.

16. Notes that in order to make EU Pilot operational, the Commission has created a ‘confidential on-line database’ for communication between its services and Member State authorities; draws attention yet again to the lack of transparency vis-à-vis complainants in EU Pilot, and reiterates its request to be given access to the database where all complaints are collected, in order to enable Parliament to carry out its function of scrutinising the Commission’s role as guardian of the Treaties;
16. prend acte du fait que pour faire fonctionner l'initiative «EU Pilot», la Commission a créé une «base de données confidentielle en ligne» pour permettre à ses services et aux autorités des États membres de communiquer; attire une nouvelle fois l'attention sur le manque de transparence à l'égard des plaignants dans le projet «EU Pilot» et demande à nouveau à pouvoir consulter la base de données où sont regroupées toutes les plaintes afin d'être en mesure de s'acquitter de sa mission consistant à contrôler dans quelle mesure la Commission exerce son rôle de gardienne des traités;

The Prime Minister may decide to prorogue again and kill this legislation yet again, as he has done with every single one of the criminal justice bills that were on the order paper, in debate at second reading, before a committee, at report stage, or were at third reading in the House or the Senate.
Le premier ministre va peut-être décider de proroger le Parlement encore une fois et de torpiller de nouveau cette mesure législative, ce qu'il a fait de tous les projets de loi relatifs au système de justice pénale qui se trouvaient au Feuilleton, qui faisaient l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture, en comité, à l'étape du rapport ou de la troisième lecture à la Chambre ou au Sénat.

There is all-party support to pass the bill today, but the House has not reached that item on the Order Paper yet.
Tous les partis sont d'accord pour adopter le projet de loi aujourd'hui, mais la Chambre n'en est pas encore rendue à ce point de son Feuilleton.

The Council did not deal with that issue yesterday, so I contacted the office again today to have this question restored to the order paper.
Le Conseil n'a pas abordé cette question hier. J'ai donc contacté le bureau une nouvelle fois aujourd'hui pour que cette question soit remise à l'ordre du jour.

That is why I must again stress that, when there is evident dissatisfaction with the resources policy, the brilliant results of which we have just seen yet again at December’s Council meeting, with a TAC system that encourages discards, when issues such as relative stability and freedom of access have yet to be resolved, not to mention the matter of bringing the only Community policy that still discriminates on grounds of nationality into line with the Treaties, the Commission cannot seriously propose a draft Green Paper like the one it has drawn up.
C’est pour cela que je voudrais à nouveau insister sur le fait que, lorsque l’on se trouve face à une insatisfaction évidente de la politique des ressources, dont nous venons d’apprécier une fois de plus les brillants résultats lors du Conseil du mois de décembre, avec un système de TAC qui favorise les écarts, lorsque des questions telles que la stabilité relative et la liberté d’accès doivent être résolues, sans oublier l’adaptation aux Traités de la seule politique communautaire qui présente encore des discriminations sur la base de la nationalité, la Commission ne peut pas nous proposer sérieusement un projet de Livre vert comme celui qu’elle a rédigé.

– (EL) Madam President, I take the floor in order to point out yet again – having written to you repeatedly on the matter – that for months now, since 20 October in fact, hundreds of political prisoners living in wretched conditions in Turkey have been on hunger strike, which they intend to see through to the bitter end – some have in fact already died – in a bid to stop the Turkish Government from going ahead with its plan to lock them up in isolation cells in order to break their morale and their resistance.
- (EL) Madame la Présidente, je prends la parole pour signaler une nouvelle fois - je l’ai déjà fait, je vous ai envoyé des lettres à maintes reprises - le fait qu’en Turquie, depuis le 20 octobre - autant dire des mois - des centaines de détenus politiques qui vivent dans des conditions déplorables observent une grève de la faim jusqu’à ce que mort s’ensuive - certains d’entre eux sont déjà décédés - pour que le gouvernement turc ne mette pas à exécution son intention de les reléguer dans des cellules "blanches" d’isolement afin de briser leur moral et leur résistance.

Just last week, Mr. Trépanier published an article in the papers yet again denouncing a number of provisions in Bill C-3.
Encore la semaine dernière, M. Trépanier a fait paraître un article dans les journaux dénonçant de nouveau divers aspects du projet de loi C-3.