Vertaling van "ordinary strasbourg part-sessions " (Engels → Frans) :

Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.
Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.

Equally, the Court held that additional periods of plenary part-sessions cannot be scheduled for any other place of work unless the Parliament holds 12 periods of ordinary plenary part-sessions in Strasbourg.
De même, la Cour a retenu que des périodes de sessions plénières additionnelles ne peuvent être fixées dans un autre lieu de travail que si le Parlement tient les douze périodes de sessions plénières ordinaires à Strasbourg.

Second, the Court states that 12 periods of ordinary plenary part-sessions must take place on a regular basis in Strasbourg so that additional periods of plenary part-sessions can be scheduled.
La Cour précise en deuxième lieu que douze périodes de sessions plénières ordinaires doivent se tenir effectivement, à un rythme régulier, à Strasbourg pour que des périodes de sessions plénières additionnelles puissent être fixées.

In accordance with the Parliament’s practice, the periods of ordinary plenary part‑sessions, which last four days, are held in Strasbourg while the additional periods of part‑sessions are held in Brussels.
Selon la pratique parlementaire, les périodes de sessions plénières ordinaires, d’une durée de quatre jours, se tiennent à Strasbourg, alors que les périodes de sessions additionnelles ont lieu à Bruxelles.

For a plenary part‑session to fall in the category of ‘periods of ordinary plenary part-session’, it must be equivalent to the other ordinary monthly part-sessions scheduled in accordance with the Treaties, in particular in terms of the actual duration of the sessions.
Une période de sessions plénières doit, pour qu'elle puisse relever de la catégorie des « périodes de sessions plénières ordinaires », être équivalente aux autres périodes de sessions mensuelles ordinaires fixées conformément aux traités, notamment en terme de durée des sessions elles-mêmes.

By that judgment, the Court annulled the European Parliament’s vote of 20 September 1995 on the ground that it did not provide for 12 periods of ordinary plenary part‑sessions in Strasbourg in 1996.
Par cet arrêt, la Cour a annulé la délibération du Parlement européen, du 20 septembre 1995, au motif qu’elle ne fixait pas douze périodes de sessions plénières ordinaires à Strasbourg pour 1996.

Furthermore, we might think that it is a contradiction to cut the week of the ordinary Strasbourg part-sessions, whilst maintaining the additional part-sessions in Brussels.
D’ailleurs, on pourrait trouver contradictoire qu’il réduise les semaines de plénière normales à Strasbourg, tout en maintenant des périodes de session additionnelles à Bruxelles.

If we allowed ordinary plenary part-sessions to be cut by one day, the rules could be stretched even further, with the result that Strasbourg would gradually no longer be the location for plenary part-session work.
Si l’on admettait que les périodes de session plénière normales peuvent être rognées d’un jour, cette entorse risquerait bien d’être poussée plus avant, de sorte que peu à peu Strasbourg ne serait plus le centre des travaux en séance plénière.

As far back as 1997, the anti-Strasbourg faction suffered a major defeat at the Court of Justice, having tried to completely remove one of the twelve ordinary monthly part-sessions.
En 1997 déjà, les anti-Strasbourg avaient essuyé un échec cinglant devant la Cour de justice, après avoir voulu supprimer complètement une des douze périodes de session mensuelles normales.