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Traduction de «originally foreseen until » (Anglais → Français) :

It should be made clear that the FCH 2 JU is merely implementing the remainder of the activities that were originally foreseen until 2017 under the FCH research programme - and nothing else.

Il convient de préciser clairement que l'entreprise commune PCH 2 ne fait que mettre en œuvre les activités restantes qui avaient été initialement prévues jusqu'en 2017 dans le cadre du programme de recherche sur les piles à combustible et l'hydrogène - et rien d'autre.


It should be made clear that the IMI2 JU is merely implementing the remainder of the activities that were originally foreseen until 2017 under the IMI research programme - and nothing else.

Il faut établir clairement que l'entreprise commune IMI2 ne fait que mettre en œuvre le reste des activités initialement prévues jusqu'en 2017 dans le cadre du programme de recherche IMI et rien d'autre.


It should be made clear that the Clean Sky 2 JU is merely implementing the remainder of the activities that were originally foreseen until 2017 under the Clean Sky research programme - and nothing else.

Il faut établir clairement que l’entreprise commune Clean Sky 2 ne fait que mettre en œuvre le reste des activités initialement prévues jusqu’en 2017 dans le cadre du programme de recherche Clean Sky et rien d’autre.


MAR sets out that its provisions shall not apply to these concepts until the originally foreseen entry into application of MiFID II. It is therefore also necessary to clarify in MAR that provisions referring to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon shall not apply until the new date of entry into application of MiFID II.

Les dispositions du règlement sur les abus de marché ne s'appliqueront à ces concepts qu'à la date d'entrée en application de la directive MiFID II prévue initialement. Il convient donc aussi que ledit règlement précise que les dispositions se référant aux systèmes organisés de négociation, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d'émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers ne s'appliqueront qu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II.


In order to ensure legal certainty for the period between the originally foreseen date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify in MAR that the concepts and rules as set out in MiFID I should be used until the new date of entry into application of MiFID II. MAR also refers to concepts that will be introduced by MiFID II, such as organised trading facilities ('OTFs'), small and medium-sized enterprises ('SME') growth markets, emission allowances or auctioned ...[+++]

Afin de garantir la sécurité juridique pour la période entre la date d'entrée en application prévue initialement et la nouvelle, il est nécessaire de préciser, dans le règlement sur les abus de marché, que les concepts et règles exposés dans la directive MiFID I doivent être utilisés jusqu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II. Le règlement sur les abus de marché se réfère aussi à des concepts qui seront introduits par la directive MiFID II tels que les systèmes organisés de négociation, les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME), les quotas d'émission ou les produits mis aux enchèr ...[+++]


The Commission has today announced that Frontex will extend Joint Operation Triton, originally foreseen to run for only a few months, until at least the end of 2015.

La Commission a annoncé aujourd’hui que l'opération conjointe Triton, qui ne devait initialement durer que quelques mois, sera prolongée au moins jusqu'à la fin de l'année 2015 par Frontex.


These financial intermediaries may continue to operate thereafter and invest in accordance with their original investment strategy until the end of the duration foreseen in the funding agreement.

Ces intermédiaires financiers peuvent continuer à exercer leurs activités ultérieurement et à investir conformément à leur stratégie d’investissement initiale jusqu’à la fin de la période prévue dans la convention de financement.


E. whereas on the one hand, as a result of the decisions adopted by the Fisheries Council in December 2002, the negative effects on the fisheries sector may be less harsh than originally foreseen, while, on the other hand, they reduce the availability of funds for socio-economic measures as a result of delaying reprogramming possibilities of the FIFG-funds until after 2004,

E. considérant que, d'une part, à la suite des décisions prises par le Conseil "Pêche" en décembre 2002, les effets négatifs sur le secteur de la pêche sont peut-être moins graves que ce qui avait été prévu à l'origine, mais que, d'autre part, la disponibilité de crédits pour des mesures socio-économiques en est réduite du fait que les possibilités de reprogrammation des crédits disponibles au titre de l'IFOP sont repoussées à une période ultérieure à 2004,


E. Whereas on the one hand, as a result of the Council's decisions from December 2002, the negative effects on the fisheries sector may be less harsh as originally foreseen, while, on the other hand they undermine the availability of funds for socio-economic measures as a result of delaying reprogramming possibilities of the FIFG-funds until after 2004,

E. considérant que, d'une part, à la suite des décisions prises par le Conseil en décembre 2002, les effets négatifs sur le secteur de la pêche sont peut-être moins graves que ce qui avait été prévu à l'origine, mais que, d'autre part, la disponibilité de crédits pour des mesures socio-économiques en est réduite du fait que les possibilités de reprogrammation des crédits disponibles au titre de l'IFOP sont repoussées à une période ultérieure à 2004,




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Date index: 2024-07-24
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