Traduction de «other interested parties are also holding important debates » (Anglais → Français) :

Éric Besson already said a few words on this subject; I believe that the objective of the French Presidency is not to pit one issue against another or to impose a specific model, but I did appreciate the comments made by a number of speakers this afternoon who said that, whereas we are clearly building this future economy, this future source of growth, for the benefit of the European economy, we must also do so to enable our culture and our cultural players to increase their presence in the global arena. Therefore, I do not think that we can separate the two issues, although I know that other interested parties are also holding important debates on the subject.
Eric Besson vous a en partie répondu sur ce sujet, je crois que l'objectif de la présidence n'est pas d'opposer l'un à l'autre ou d'imposer un modèle, mais j'ai été sensible à un certain nombre d'interventions qui se sont manifestées cet après-midi pour indiquer que si nous construisons tout cela, cette économie du futur, source de croissance pour demain, c'est bien sûr pour l'économie européenne, mais c'est aussi pour permettre à notre culture, à nos acteurs dans ce domaine, de se diffuser davantage sur le plan mondial. Donc, je crois qu'on ne peut pas séparer les deux sujets, même si je sais que par ailleurs, dans d'autres cénacles des débats importants sont en cours sur le sujet.

88. Emphasises the importance of basing all regulatory and legislative proposals on evidence from businesses and other experts and interested parties; expects the President of the Commission to elucidate on developments relating to its new high-level scientific advisory panel; reiterates that scientific advice must be independent and of sufficient standing to hold legislators and officials to account for decisions and proposals;
88. souligne combien il importe d'appuyer toutes les propositions réglementaires et législatives sur les éléments fournis par les entreprises et d'autres experts et parties intéressées; demande au président de la Commission de fournir des informations sur les avancées de son groupe scientifique consultatif de haut niveau; rappelle que le conseil scientifique doit être suffisamment solide pour permettre aux législateurs et aux fonctionnaires de justifier leurs décisions et propositions;

(aa) a shareholder or member of a credit rating agency holding, directly or indirectly, 10% or more of either the capital or the voting rights of that credit rating agency or being otherwise in a position to exercise significant influence on the business activities of the credit rating agency, directly or indirectly owns financial instruments of the rated entity or a related third party or has any other direct or indirect ownership interest in that entity or party, other than holdings in diversified collective investment schemes, including managed funds such as pension funds or life insurance, which do not put him in a position to exercise significant influence on the business activities of the scheme;
a bis) un actionnaire ou un membre d'une agence de notation de crédit détenant directement ou indirectement 10 % ou plus du capital ou des droits de vote de cette agence, ou étant autrement en mesure d'exercer une influence significative sur l'activité économique de cette agence, détient directement ou indirectement des instruments financiers de l'entité notée ou d'un tiers lié ou toute autre forme de participation directe ou indirecte dans cette entité ou ce tiers, autre que des participations dans des organismes de placement collectif diversifiés, y compris des fonds gérés tels que des fonds de pension ou des assurances sur la vie, qui ne le mettent pas en mesure d'exercer une influence significative sur les activités économiques de ces organismes;

(aa) a shareholder or member of a credit rating agency holding, directly or indirectly, 2 % or more of either capital or voting rights of that credit rating agency or being otherwise in a position to exercise influence on the business activities of the credit rating agency, directly or indirectly owns financial instruments of the rated public or private entity or a related third party or has any other direct or indirect ownership interest in that entity or party, other than holdings in diversified collective investment schemes, including managed funds such as pension funds or life insurance, which do not put him in a position to exercise significant influence on the business activities of the scheme;
a bis) un actionnaire ou un membre d'une agence de notation de crédit détenant directement ou indirectement 2 % ou plus du capital ou des droits de vote de cette agence, ou étant autrement en mesure d'exercer une influence significative sur l'activité économique de cette agence, détient directement ou indirectement des instruments financiers de l'entité publique ou privée notée ou d'un tiers lié ou toute autre forme de participation directe ou indirecte dans cette entité ou ce tiers, autre que des participations dans des organismes de placement collectif diversifiés, y compris des fonds gérés tels que des fonds de pension ou des assurances sur la vie, qui ne le mettent pas en mesure d'exercer une influence significative sur les activités économiques de ces organismes;

Comments were received from importers and other interested parties following final disclosure, however no new comments or information were received regarding the interest of importers, traders or users.
Des importateurs et d'autres parties intéressées ont soumis des observations à la suite de la communication des conclusions définitives, mais aucune observation ou information nouvelle n'a été reçue en ce qui concerne l'intérêt des importateurs, des opérateurs commerciaux et des utilisateurs.

One interested party claimed that the market shares in the non-domestic market segment in the United Kingdom would show different market shares, with the Union industry holding a larger market share, while the market share of Chinese imports would be smaller on this particular segment of the Union market.
Une partie intéressée a soutenu que les parts de marché afférentes au segment du marché extérieur au Royaume-Uni seraient différentes et que l'industrie de l'Union y détiendrait une part de marché supérieure, alors que la part de marché des importations en provenance de la RPC serait moindre pour ce segment précis du marché de l'Union.

Account taken of the comments made by the parties and the analysis thereof it was concluded that the implementation of the Court of Justice judgment should take the form of re-disclosure to Foshan Shunde and all other interested parties of the revised definitive disclosure document of 23 March 2007 on the basis of which it was proposed to re-impose an anti-dumping duty on imports of ironing boards manufactured by Foshan Shunde by the contested Regulation.
Compte tenu des observations communiquées par les parties et de l’analyse qui en a été faite, il a été conclu que la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour de justice devrait se traduire par le renvoi, à Foshan Shunde et à toutes les autres parties intéressées, du document d’information finale révisé du 23 mars 2007, sur la base duquel il a été proposé d’imposer un droit antidumping sur les importations de planches à repasser fabriquées par Foshan Shunde en vertu du règlement litigieux.

5. If determinations, including those regarding the amount of countervailable subsidies, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.
5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, ces renseignements, lorsque cela est possible et compte tenu du délai imparti pour l’enquête, sont vérifiés par référence à d’autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d’importation officielles et les relevés douaniers ou par référence aux renseignements obtenus d’autres parties concernées au cours de l’enquête.

5. If determinations, including those regarding normal value, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time-limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.
5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent la valeur normale, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, il faut, lorsque cela est possible et compte tenu des délais impartis pour l'enquête, vérifier ces renseignements par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d'importation officielles et les relevés douaniers ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties concernées au cours de l'enquête.

I say that in order to highlight an important difference, because interested parties have “let it drop” that, if Parliament is using the same yardstick, then it should come to the same conclusion and cannot postpone discharge for the Commission on the one hand and be prepared to discharge itself on the other. I am all in favour of the same yardstick, but the same yardstick does not necessarily give the same results.
Je le dis pour mettre l'accent sur une différence importante car la partie intéressée a donné à entendre que, si le Parlement appliquait les mêmes critères, il devrait tout de même aboutir au même résultat et ne pourrait pas, d'un côté, ajourner la décharge à la Commission et, de l'autre, être enclin à se l'octroyer. Je suis pour appliquer les mêmes critères mais les mêmes critères ne doivent pas obligatoirement mener au même résultat.