Vertaling van "out that transport canada inspectors had indeed examined " (Engels → Frans) :

Hon. Jean Lapierre (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, I must point out that Transport Canada inspectors had indeed examined the vessel and all international standards, all international requirements, were met at the time of its departure.
L'hon. Jean Lapierre (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je dois vous dire que les inspecteurs de Transports Canada avaient effectivement examiné le bateau. Toutes les demandes internationales, tous les standards internationaux ont été respectés au moment où le bateau est parti.

(Return tabled) Question No. 79 Hon. Denis Coderre: With respect to the safety management systems (SMS) put in place by airlines since 2005, and following the appearance of the Chair of the Canadian Federal Pilots Association before the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on February 21, 2007: (a) how many SMS inspections were carried out by Transport Canada inspectors, and on which airlines; (b) for each inspection carried out by Transport Canada, was the airline in compliance with the security regulations in place at the time of inspection; (c) for each inspection that was completed on an airline that was not in compliance with the regulations, what measures were taken by the airline to ensure that compliance was achieved; (d) did Transport Canada verify Aveos SMS compliance and, if yes, when will its report be concluded; and (e) does Transport Canada intend to review the SMS regulations that airlines are subject to in the near future?
(Le document est déposé) Question n 79 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007: a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises?

Although Bill S-4 originally included a clause that would enable employees to report safety violations to the Transportation Safety Board, a number of witnesses, including from the Teamsters Canada, the railways and Transport Canada, pointed out that the Transportation Safety Board had not been consulted on this issue and that a process for the direct reporting of safety violations to Transport Canada already existed.
Le projet de loi S-4 comprenait au départ une disposition qui aurait permis aux employés de signaler des violations en matière de sécurité au Bureau de la sécurité des transports, mais un certain nombre de témoins, dont ceux de Teamsters Canada, des chemins de fer et de Transports Canada ont fait remarquer que ce bureau n'avait pas été consulté et qu'un processus de déclaration directe des violations en matière de sécurité à Transports Canda existait déjà.

As soon as the accident happened, Mr. Paul Boisvenue, a Transport Canada inspector, was mandated to keep the minister informed of the ongoing investigation. We know that first of all, speed had been reduced.
Dès que l'accident est survenu, M. Paul Boisvenue, un inspecteur de Transports Canada, a été mandaté pour tenir le ministre informé du déroulement de l'enquête.On sait que la vitesse avait d'abord été réduite.

We had a Transport Canada inspector on site who determined that a threat does exist.
Un inspecteur de Transports Canada s'est déjà rendu sur place et a constaté l'existence d'une source de danger.