Vertaling van "outlining a proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

call for outline mission proposals
appel aux esquisses de propositions de mission

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

outline proposal
ébauche de proposition

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities | Madrid Convention | Madrid Outline Convention
Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first is that the industrial development fund as outlined in proposed subsection 150(5) creates the possibility that funds that are essentially paid by the railways to the grain-handling for the expansion of facilities would be deducted from railway revenue, as outlined.
En premier lieu, le fonds de développement industriel qui figure dans le projet de paragraphe 150(5) crée la possibilité que des fonds versés essentiellement par les compagnies de chemins de fer aux sociétés de manutention des céréales au titre de l'agrandissement des installations puissent être déduits, comme cela est indiqué, des revenus des chemins de fer.

After a final proposal, we released a paper on June 27, 1998, which outlined the proposed regime and included the proposed legislative amendments and the draft amendments.
En guise de proposition finale, nous avons publié le 27 juin 1998 un document qui expliquait les grandes lignes du régime proposé et qui englobait une ébauche des modifications législatives nécessaires.

There shall be consistency in the format of the outline of proposals where a two stage procedure is used and applicants shall have sufficient time to prepare stage two of the bid.
Lorsqu'il y a procédure en deux temps, le format de la présentation des propositions reste cohérent et les demandeurs disposent de suffisamment de temps pour préparer la deuxième phase de l'offre.

There shall be consistency in the format of the outline of proposals where a two-stage procedure is used and applicants shall have sufficient time to prepare stage two of the bid.
Lorsqu'il y a procédure en deux phases, le format de la présentation des propositions doit rester cohérent et les demandeurs disposent de suffisamment de temps pour préparer la deuxième phase de l'offre.

Objectives of the Commission proposal and outline of proposed measures
Objectifs de la proposition de la Commission et description des modifications

However, there are two specific amendments that will have a direct impact on motor carriers: the need for transportation security clearances, as outlined in proposed section 5.2; and the requirements for security plans and security training as outlined in proposed section 7.3.
Cependant, deux des modifications proposées auront un impact direct sur les transporteurs routiers: la nécessité des habilitations de sécurité en matière de transport dont il est question à l'article 5.2 proposé et l'obligation de mettre en place des plans de sûreté et de suivre une formation en sécurité, énoncée à l'article 7.3 proposé.

22. Is aware that cross-border enforcement of road traffic law remains very unsatisfactory owing to the lack of any uniform system by means of which the authorities of one Member State are able to prosecute offenders from other Member States urges the Commission to outline a proposal for a workable Community-wide campaign to ensure that drivers obey road traffic rules in whichever Member State they are driving; urges the Commission to outline a proposal for a workable Community-wide approach to enable the Member States to follow up offences and penalties imposed; notes that, as regards financial penalties, both the basis for possible legislation and the necessary framework for an information exchange system have been prepared;
22. est conscient de ce que l'application transfrontalière de la législation routière demeure très insatisfaisante en raison de l'absence de tout système uniforme permettant aux autorités d'un État membre de poursuivre les contrevenants originaires d'autres États membres ; presse la Commission de présenter une proposition en vue d'une campagne réalisable à l'échelle communautaire visant à faire en sorte que les conducteurs se conforment aux règles de circulation routière, quel que soit l'État membre de l'UE dans lequel ils conduisent; presse la Commission de présenter une proposition en vue d'une approche réalisable à l'échelle communautaire visant à permettre aux États membres de poursuivre les infractions et de faire appliquer les sanctions imposées; relève que, en ce qui concerne les sanctions financières, tant la base d'une législation éventuelle que le cadre nécessaire pour un système d'échange d'informations ont été préparés;

Is aware that cross-border enforcement of road traffic law remains very unsatisfactory owing to the lack of any uniform system by means of which the authorities of one Member State are able to prosecute offenders from other Member States urges the European Commission to outline a proposal for a workable Community-wide campaign to ensure that drivers obey road traffic rules in whichever EU Member State they are driving; urges the Commission to outline a proposal for a workable Community-wide approach to enable the Member States to follow up offences and penalties imposed; notes that, as regards financial penalties, both the basis for possible legislation and the necessary framework for an information exchange system have been prepared ;
est conscient de ce que l'application transfrontalière de la législation routière demeure très insatisfaisante en raison de l'absence de tout système uniforme permettant aux autorités d'un État membre de poursuivre les contrevenants originaires d'autres États membres; presse la Commission européenne de présenter une proposition en vue d'une campagne réalisable à l'échelle communautaire visant à faire en sorte que les conducteurs se conforment aux règles de circulation routière, quel que soit l'État membre de l'Union européenne dans lequel ils conduisent; presse la Commission de présenter une proposition en vue d'une approche réalisable à l'échelle communautaire visant à permettre aux États membres de poursuivre les infractions et de faire appliquer les sanctions imposées; relève que, en ce qui concerne les sanctions financières, tant la base d'une législation éventuelle que le cadre nécessaire pour un système d'échange d'informations ont été préparés;

We have forwarded to you a document that outlines our proposal and compares it to the recent WGEA proposal and the proposals of the two railways.
Nous vous avons fait parvenir un texte qui décrit notre proposition et la compare à la récente proposition de la WGEA et aux propositions des deux compagnies de chemin de fer.

Following two earlier Commission communications on the WSIS – the first outlining the EU approach (IP/03/731) and the second assessing the results (IP/04/261) of the Geneva Summit, this one outlines concrete proposals for the second phase, in particular implementing the WSIS Plan of Action and following up two unresolved issues from the Geneva Summit: internet governance and financing measures to bridge the digital divide.
À la suite de deux communications antérieures de la Commission sur le SMSI – la première exposant l’approche de l’UE (IP/03/731) et la seconde évaluant les résultats (IP/04/261) du sommet de Genève – la nouvelle communication présente des propositions concrètes pour la deuxième phase, notamment la mise en œuvre du plan d’action SMSI et le suivi de deux questions non résolues au sommet de Genève, à savoir les mesures de gouvernance et de financement de l’internet pour réduire la fracture numérique.