Traduction de «output-based system does » (Anglais → Français) :

manufacturers shall ensure that there is only one system active at a time and that the 112-based eCall in-vehicle system is triggered automatically in the event that the TPS eCall in-vehicle system does not function;
les constructeurs veillent à ce qu'un seul système soit actif à la fois et à ce que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 se déclenche automatiquement en cas de non-fonctionnement du système embarqué TPS eCall;

Indeed, the fact that the Spanish tax collection system is based on a ‘self-assessment’ system does not guarantee the correctness, and eventually legality, of each of the tax operations carried out by the incumbent.
Le fait que le système de recouvrement se fonde sur l'autoliquidation ne garantit ni l'exactitude ni, en dernier lieu, la légalité de chacune des opérations fiscales réalisées par l'assujetti.

In that case, that other emergency call system shall be compliant with the standard EN 16102 'Intelligent transport systems – eCall – Operating requirements for third party support', and manufacturers shall ensure that there is only one system active at a time and that 112-based eCall in-vehicle system is triggered automatically in the event that the other emergency call system does not function.
Dans ce cas, cet autre système d'appel d'urgence est conforme à la norme EN 16102 «Systèmes de transport intelligents - ECall - Exigences opérationnelles des services eCall de fournisseurs privés», et les constructeurs veillent à ce qu'il n'y ait qu'un seul système actif à la fois et que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 soit déclenché automatiquement si l'autre système d'appel d'urgence ne fonctionne pas.

In that case, that other emergency call system shall be compliant with the standard EN 16102 'Intelligent transport systems – eCall – Operating requirements for third party support', and manufacturers shall ensure that there is only one system active at a time and that 112-based eCall in-vehicle system is triggered automatically in the event that the other emergency call system does not function.
Dans ce cas, cet autre système d'appel d'urgence est conforme à la norme EN 16102 "Systèmes de transport intelligents - ECall - Exigences opérationnelles des services eCall de fournisseurs privés", et les constructeurs veillent à ce qu'il n'y ait qu'un seul système actif à la fois et que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 soit déclenché automatiquement si l'autre système d'appel d'urgence ne fonctionne pas.

As an alternative to point 4.6.6, the electrical power to the PEMS system may be supplied by the internal electrical system of the vehicle as long as the power demand for the test equipment does not increase the output from the engine by more than 1 % of its maximum power and measures are taken to prevent excessive discharge of the battery when the engine is not running or idling.
À titre de variante au point 4.6.6, l’alimentation électrique du système PEMS peut aussi être fournie par le système électrique interne du véhicule pour autant que la puissance exigée pour l’équipement d’essai n’augmente pas la puissance issue du moteur de plus de 1 % de sa puissance maximale et que des dispositions soient prises pour éviter une décharge excessive de la batterie lorsque le moteur ne tourne pas ou tourne au ralenti.

6. Insists that the Commission, in its preparations for the next FP, should put forward a set of ambitious proposals aimed at establishing a financing system that is based on scientific results and performance, rather than on inputs and costs, whilst ensuring that innovative applications are not deterred; stresses that this science-based approach does not run counter to budgetary control requirements;
6. insiste pour que, lors de la préparation du prochain PC, la Commission fasse des propositions ambitieuses visant à établir un système de financement fondé sur les résultats et les performances scientifiques plutôt que sur les intrants et les coûts, tout en veillant à ne pas dissuader les demandes à caractère innovateur; souligne que cette approche axée sur l'aspect scientifique n'est pas en contradiction avec les exigences du contrôle budgétaire;

The idea of micro-credit is based on a clear statement that the current financial system does not provide sufficient sources for small and very small enterprises in particular, in other words, that the system does not make use of the human capital that is present in people who belong to so-called vulnerable groups.
Le concept de microcrédit repose sur un postulat clair selon lequel le système financier actuel n’offre pas suffisamment de sources de financement, notamment aux petites et très petites entreprises ou, en d’autres termes, qu’il n’exploite pas le capital humain des personnes appartenant aux groupes qualifiés de vulnérables.

22. Emphasises that access to resources for SMEs, micro enterprises and entrepreneurs is crucial to increasing RD, developing new technologies and getting innovative solutions to the market; in this regard stresses the need for both early stage funding and ongoing funding of sufficiently long duration; highlights, however, that the present venture capital system does not meet the funding needs of the target group, particularly as regards non-technological innovation; calls, therefore, on the Member States to use public funds, including the Structural Funds, to begin establishing risk capital funds in the form of public-private partnerships in regions and fields having innovative potential and a sound knowledge base; urges, furthermore, the Commission, the European Investment Bank (EIB) and the European Investment Fund (EIF) to determine suitable ways of funding by adapting venture capital or, if necessary, designing innovative funding instruments;
22. souligne que l'accès des PME, des microentreprises et des petits entrepreneurs aux financements est indispensable au renforcement de la RD, au développement de nouvelles technologies et à la mise sur le marché de solutions innovantes; à cet égard, souligne qu'il convient d'encourager tout à la fois le financement à un stade précoce et le financement permanent pendant une période suffisamment longue; souligne cependant que le système actuel de capital-risque ne répond pas aux besoins de financement du groupe cible, en particulier en matière d'innovation non technologique; demande donc aux États membres d'utiliser des deniers publics, notamment les Fonds structurels, pour entreprendre de mettre sur pied des fonds de capital-risque sous la forme de partenariats public-privé dans des régions et dans des secteurs ayant un potentiel d'innovation et une base de connaissances solide; demande en outre à la Commission, à la Banque européenne d´investissement (BEI) et au Fonds européen d'investissement (FEI) de définir des modes de financements appropriés en adaptant le capital-risque ou en concevant si nécessaire des instruments financiers novateurs;

Does the control system produce quantitative data of inputs and outputs, including conversion ratios where applicable, at the following stages of the supply chain:
Le système de contrôle produit il des données quantitatives sur les entrées et les sorties, y compris des taux de conversion le cas échéant, aux étapes suivantes de la chaîne d'approvisionnement:

The PVC stabiliser industry does not at present take measures to phase out the use of lead in PVC, other than to "continue to research and develop alternative stabilisers to the lead-based systems".
L'industrie des stabilisants du PVC ne prend actuellement pas d'autres mesures pour abandonner l'utilisation du plomb dans le PVC que de « continuer à rechercher et à développer des stabilisants de remplacement pour les systèmes à base de plomb".