Vertaling van "outside this house must really " (Engels → Frans) :

Although these statements were made outside of this House, the authorities are clear that any action outside the House which attempts to molest or intimidate members can constitute a contempt of the House even though the events complained about occurred outside this House.
Même si ces déclarations ont été faites en dehors de la Chambre, les autorités en la matière sont formelles: toute action accomplie en dehors de la Chambre et visant à tracasser ou à intimider des députés peut constituer un outrage à la Chambre, peu importe que les événements évoqués se soient déroulés à l'extérieur ou à l'intérieur de la Chambre.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, Friday, just as her parliamentary secretary was telling the House that, in the case of the audiovisual production affair, the RCMP must be allowed to do its job without any interference, the Minister of Canadian Heritage was saying outside the House that a major administrative investigation had been launched into Telefilm Canada and production tax credits, as the Bloc Quebecois has been demanding since the beginning of this affair.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, vendredi dernier, au moment même où son secrétaire parlementaire répétait, à la Chambre, que dans le dossier de la production télévisuelle, il fallait laisser la GRC faire son travail sans intervenir, la ministre du Patrimoine, à l'extérieur de la Chambre, révélait qu'une vaste enquête administrative avait été déclenchée sur Téléfilm Canada et sur les crédits d'impôt à la production, comme le Bloc le réclame depuis le tout début dans cette affaire.

By analogy with the case-law on public procurement and concessions which provides that the in-house operator’s activities should not be ‘market-oriented’ (22), the condition of Article 5(2)(b) that ‘the internal operator [.] perform their public passenger transport activity within the territory of the competent local authority, [.] and do not take part in competitive tenders concerning the provision of public passenger transport services organised outside the territory of the competent local authority’ should be interpreted as follows: the internal operator or the entity influenced by the internal operator must not operate public passenger transport services, including as a subcontractor, or participate in tender procedures outside the competent authority’s territory within the Union or, due to a possible indirect effect on the internal market, elsewhere in the world.
Par analogie avec la jurisprudence sur les marchés publics et les concessions qui établit que les activités de l’opérateur «in-house» ne devraient pas être «axées sur le marché» (22), la condition prévue à l'article 5, paragraphe 2, point b), selon laquelle «l'opérateur interne [.exerce son] activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale compétente [.] et ne [participe] pas à des mises en concurrence concernant la fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l’autorité locale compétente» devrait être interprétée de la manière suivante: l’opérateur interne ou l’entité sur laquelle il a une influence ne doit pas exploiter de services publics de transport de voyageurs, y compris en tant que sous-traitant, ni participer aux procédures d'appels d’offres en dehors du territoire de l’autorité compétente au sein de l’Union ou, en raison d’un éventuel effet indirect sur le marché intérieur, ailleurs dans le monde.

– (DA) Mr President, people outside this House must really wonder what is going on here.
- (DA) Monsieur le Président, les gens en-dehors de cet hémicycle doivent véritablement se demander ce qui s'y passe.

All housed calves must be inspected by the owner or the person responsible for the animals at least twice daily and calves kept outside must be inspected at least once daily.
Tous les veaux élevés en stabulation doivent être inspectés par le propriétaire ou la personne responsable des animaux au moins deux fois par jour et les veaux élevés à l'extérieur au moins une fois par jour.

The hon. member for St. John's West must know from his own experience that he is unlikely to sway the Chair on this point, because on March 18 last year I gave a ruling on a similar point raised by him when he suggested that a statement by the then prime minister made outside the House appeared to contradict the budget statements made by the Minister of Finance in the House.
Le député de St. John's-Ouest doit savoir à partir de sa propre expérience qu'il est improbable qu'il réussisse à convaincre la présidence à ce stade-ci, car le 18 mars de l'année dernière, j'ai rendu une décision sur un point semblable qu'il a soulevé lorsqu'il a laissé entendre qu'une déclaration par le premier ministre de l'époque faite à l'extérieur de la Chambre semblait contredire les déclarations budgétaires faites par le ministre des Finances à la Chambre.

Pursuant to Order made Tuesday, October 21, 2003, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Gauthier (Roberval) , seconded by Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , — That, although the Prime Minister has a mandate and should be able to end it as he chooses, given the democratic imbalance that currently prevails and that results in the government’s decision-making occurring outside this House, and more broadly outside any public institution, this House calls upon the Prime Minister to leave office as soon as possible after November 14, 2003.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 octobre 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gauthier (Roberval) , appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , — Bien que le premier ministre détienne un mandat et qu'il devrait pouvoir y mettre un terme à son gré, étant donné le déséquilibre démocratique qui prévaut actuellement et qui fait en sorte que les orientations du gouvernement sont prises hors de la présente Chambre et plus généralement hors des institutions, que la Chambre demande au premier ministre de quitter ses fonctions dans les plus brefs délais après le 14 novembre 2003.

Except where the heating equipment is installed in a compartment constructed of fire-resistant materials and specifically designed to house a boiler, solid fuel heating appliances must be placed on a metal plate (with raised edges), or similar protective device, to ensure that no burning fuel or hot cinders fall outside this plate.
Sauf dans les compartiments construits en matériaux résistants au feu et destinés exclusivement à loger une chaudière, les appareils de chauffage à combustibles solides doivent être placés sur une tôle à rebords ou une protection équivalente, établie de façon à éviter que des combustibles brûlants du charbon semi-brûlé ou des cendres chaudes ne tombent en dehors de cette tôle.

3.5.2. The housing of the taximeter itself and that of any adapting device not incorporated in the housing of the taximeter, as well as the sleeves of the transmission members, must be so constructed that the essential components of the mechanism cannot be reached from the outside and are protected against dust and moisture.
3.5.2. Le boîtier du taximètre et celui du dispositif adaptateur si ce dernier est extérieur au boîtier du taximètre, ainsi que les gaines des organes de transmission, doivent être réalisés de telle sorte que les organes essentiels du mécanisme soient hors d'atteinte et protégés contre la poussière et l'humidité.

All members of this House must be very cautious not only in what they say on the floor of the House of Commons but also in what they say outside these doors.
Tous les députés doivent faire bien attention à ce qu'ils disent non seulement ici, mais aussi à l'extérieur de la Chambre des communes.