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Vertaling van "owner from varennes would find " (Engels → Frans) :

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain d ...[+++]

Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.


However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since ...[+++]

Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.


Mr. Speaker, when tragedy struck Johanne Daly in 2001, no one would have guessed that this garage owner from Varennes would find a new passion as strong as her passion for auto mechanics.

Monsieur le Président, lorsque la fatalité s'est abattue sur Johanne Daly en 2001, personne n'aurait pu prédire que cette garagiste de Varennes vibrerait à nouveau d'une passion aussi grande que celle qu'elle vivait pour la mécanique automobile. C'est pourtant arrivé.


In particular, should the merged entity try to use its position on the market for MBS, where advertising agencies buy advertising space from media vendors, to increase its negotiation power with media owners, the latter would have sufficient countervailing power, as a consequence of the significant degree of concentration of media owners in the relevant European countries.

En particulier, si l'entité issue de la concentration tentait d'user de sa position sur le marché des services d'achat d'espace médiatique, sur lequel les agences publicitaires achètent des espaces publicitaires aux vendeurs de médias, pour accroître son pouvoir de négociation avec les propriétaires de médias, ceux-ci disposeraient d'un contrepoids suffisant compte tenu de leur forte concentration dans les pays européens concernés.


Mr. Speaker, there is no business case for abolishing the Canadian Wheat Board, and members across find themselves in an untenable catch-22, because if we believe the minister's supposition that prairie farmers will make more money if they abolish the Canadian Wheat Board, then any prairie farmers in the Conservative caucus would find themselves in conflict of interest and therefore both duty bound and honour bound to recuse themselves not just from the vote ...[+++]

Monsieur le Président, rien ne justifie l'abolition de la Commission canadienne du blé, et les députés d'en face se retrouvent au pied du mur car, si les agriculteurs des Prairies feront plus de profits si l'on abolit la Commission canadienne du blé, comme veut le faire croire le ministre, tous les agriculteurs des Prairies du caucus conservateur seraient en conflit d'intérêts et seraient tenus, et par le devoir et par l'honneur, de se récuser non ...[+++]


I would hope that we would find support from all members of this committee to be able to study this in this one particular meeting, which would be held, as my colleague John McCallum, said, on Wednesday, March 23, from 11 o'clock to 1 o'clock, and at which we would be able to hear first-hand from the drivers, from the owners, and from the GTAA themselves.

J'espère que tous les membres du comité conviendront d'examiner cette affaire au cours de la séance que mon collègue, John McCallum, propose de tenir sur la question le mercredi 23 mars 2011, de 11 à 13 heures.


A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.

L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.


the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- m ...[+++]

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.


a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.

a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.


As a matter of process, I wish that from now on the Liberal member, instead of saying that the Speaker would find unanimous consent for us to agree to something that is not true, would say, “If you seek it, you would find unanimous consent that notwithstanding that it is not yet 1:30 p.m., we will proceed to private members' business anyway”.

J'aimerais que, sur le plan de la procédure, le député libéral qui prend la parole dise au Président la phrase suivante, au lieu de la formule que j'ai répétée plus tôt: « Je crois que si vous le demandiez, vous obtiendriez le consentement unanime de la Chambre pour que nous passions aux initiatives parlementaires, malgré le fait qu'il n'est pas encore 13 h 30 ».




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Date index: 2024-12-10
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