Traduction de «package passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commercial grade package | commercial package | commercially approved package | usual trade package | usual trade packaging
conditionnement du type commercial | emballage du type commercial | emballage usuel

packaging product [ bag | bottle | box | packaging article | packaging materials | receptacle ]
produit d'emballage [ article d'emballage | bouteille | matériau d'emballage | récipient | sac ]

approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design
approuver un modèle d’emballage

customise package for travel | customise traveller's package | customise travel package | custom-make vacation packages
personnaliser les forfaits voyages | personnaliser les offres de voyage | personnaliser les forfaits voyage | proposer des forfaits voyage personnalisés

create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages
concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage

display package | see-through package | transparent package | window package
emballage à fenêtre | emballage transparent

Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours | Package Travel Directive | PTD [Abbr.]
Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait | directive sur les voyages à forfait

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]
voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

packaging [ Packaging industry(STW) ]
emballage

Package
emballage(s)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In June and July 2008, the package passed its first reading in the European Parliament; in October 2008, a political agreement was reached in the Council.
En juin et juillet 2008, le paquet de mesures a passé l'étape de la première lecture devant le Parlement européen; en octobre 2008, le Conseil est parvenu à un accord politique.

1. Benefiting from the specific supply arrangements resulting from the exemption of import duty or the awarding of aid shall be subject to the condition that the impact of the economic advantage is passed on up to the end user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries, or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.
1. Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu'il s'agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il s'agit de produits utilisés pour l'alimentation animale ou comme intrants agricoles.

The EP Rapporteur entirely agrees with the Commission that “the current state of implementation of European energy legislation is overall poor”, even in relation to past legislation, such as the 2 internal energy market package passed in 2003.
La rapporteure du Parlement partage pleinement l'analyse de la Commission, selon laquelle l'état actuel de mise en œuvre de la législation européenne en matière d'énergie est globalement mauvais, même en comparaison de l'ancienne législation, telle que le deuxième train de mesures consacré au marché intérieur de l'énergie entré en vigueur en 2003.

Where these are agreed, they are granted on condition that the impact of the economic advantage is passed on to the end-user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.
Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.

The EU climate package passed in December 2008 was important in showing the seriousness of our commitment to climate change, and what has been agreed in recent months under the Swedish Presidency has also been important – particularly the recast Energy Performance of Buildings Directive, which will slash the carbon footprint of both new and renovated buildings.
Le paquet sur le climat de l’UE adopté en décembre 2008 a été important afin de montrer le sérieux de notre engagement envers le changement climatique, et ce qui a été convenu ces derniers mois sous la Présidence suédoise a aussi été important – en particulier la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, qui réduira radicalement l’empreinte carbone des bâtiments neufs et rénovés.

Therefore, two packages of changes in regulations have passed from the Commission and I hope it is already somewhere in Parliament, at least in the Committee on Regional Policy and Planning, and in Council and we hope that it will be passed very fast for Member States to use it.
C’est la raison pour laquelle la Commission a transmis deux paquets de modifications des règlements. J’espère qu’ils sont déjà arrivés au Parlement, au moins à la commission de la politique régionale et de l’aménagement du territoire, et au Conseil, et nous espérons qu’ils seront approuvés très rapidement afin de permettre aux États membres de les utiliser au plus vite.

For example, many of us Members of the European Parliament have taken a critical view of the securities legislation package passed at the end of October by the US Congress, the Sarbanes-Oxley Act, and in particular the additional obligations it places on companies in the EU.
Nombreux sont parmi nous les députés européens qui ont critiqué la série de lois relatives à la législation sur les titres ("le paquet Sarbanes-Oxley"), adoptée par le Congrès américain fin juillet. Ces critiques portaient surtout sur les obligations supplémentaires imposées aux entreprises européennes.

We now have the ludicrous requirement that a DIY retailer, for example, who buys in packaged goods and sells them on, is required to make returns detailing the net weight of the packaging of all such goods passing through his business, even though he never opens or discards any of the packaging.
Avec comme résultat l’obligation ridicule pour un magasin de bricolage, par exemple, qui achète des produits emballés et les revend, de déclarer le poids net des emballages de tous les articles qui passent par son magasin, même s’il n’ouvre ni ne jette jamais aucun de ces emballages.

2. A feed business operator responsible for retail or distribution activities which do not affect the packaging, labelling, safety or integrity of the feed shall, within the limits of its respective activities, initiate procedures to withdraw from the market products not in compliance with the feed-safety requirements and shall participate in contributing to the safety of food by passing on relevant information necessary to trace a feed, cooperating in the action taken by producers, processors, manufacturers and/or the competent authorities.
2. Tout exploitant du secteur de l'alimentation animale responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution qui n'affectent pas l'emballage, l'étiquetage, la sécurité ou l'intégrité des aliments pour animaux engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits qui ne répondent pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux et contribue à la sécurité alimentaire en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d'un aliment pour animaux et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les fabricants et/ou les autorités compétentes.

2. A food business operator responsible for retail or distribution activities which do not affect the packaging, labelling, safety or integrity of the food shall, within the limits of its respective activities, initiate procedures to withdraw from the market products not in compliance with the food-safety requirements and shall participate in contributing to the safety of the food by passing on relevant information necessary to trace a food, cooperating in the action taken by producers, processors, manufacturers and/or the competent authorities.
2. Tout exploitant du secteur alimentaire responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution qui n'affectent pas l'emballage, l'étiquetage, la sécurité ou l'intégrité des denrées alimentaires engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits ne répondant pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et contribue à la sécurité des denrées alimentaires en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d'une denrée alimentaire et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les fabricants et/ou les autorités compétentes.