Vertaling van "paper that document both ignores " (Engels → Frans) :

5. The supporting documents referred to in paragraphs 1 to 4 shall be kept at the Commission’s disposal either in paper form, in electronic form and/or in both forms.
5. Les justificatifs visés aux paragraphes 1 à 4 sont tenus à la disposition de la Commission sur papier et/ou sous forme électronique.

Where documents (in paper or electronic form) relating to the claims authorised and controls made are retained by other bodies, both those bodies and the paying agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents relevant to specific payments is recorded.
Si des documents (sur papier ou sous forme électronique) concernant des demandes ordonnancées ou des contrôles réalisés sont conservés par d’autres entités, celles-ci, ainsi que l’organisme payeur, mettent en place des procédures garantissant que l’emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés est bien enregistré.

35. Regrets the Green Paper's failure to mention shortcomings, the lack of expertise and knowledge about procurement and the inadequacy of public procurement strategies; stresses the importance of promoting professionalism and guaranteeing objectivity on the part of both contracting authorities and market operators, particularly by supporting the development of targeted training programmes; recommends setting up a network of centres of excellence within the existing national frameworks, and promoting exchanges of information and good practices between Member States; also encourages umbrella organisations, at both national and EU level, to take shared responsibility for making relevant information available and to facilitate exchanges of information between their members throughout Europe; stresses the importance of clear and readily comprehensible manuals for both contracting authorities and tenderers; finds it regrettable that the documents ‘Buying green!
35. regrette que le livre vert n'aborde pas, à propos des marchés publics, les lacunes et le manque de compétences, de connaissances et de stratégies d'achat du secteur public; souligne combien il importe d'encourager le professionnalisme et de garantir l'objectivité de la part tant des pouvoirs adjudicateurs que des acteurs du marché, notamment en soutenant le développement de programmes de formation qui leur soient destinés; recommande la création d'un réseau de centres d'excellence à l'intérieur des cadres nationaux existants et la promotion de l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre États membres; encourage également les organisations fédératrices, de niveaux tant national qu'européen, à participer à la publication des informations pertinentes et à faciliter l'échange d'informations entre leurs membres dans toute l'Europe; souligne l'importance de manuels clairs et compréhensibles aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les soumissionnaires; juge regrettable que les documents intitulés «Acheter vert!

2. The Commission proposal is the result of work carried out in 2003, 2004 and early 2005, and largely ignores some key documents on energy issues published by the Commission itself in March 2006 (the Green Paper on energy) and January 2007 (the energy package).
2) La proposition de la Commission émane de travaux effectués en 2003, 2004 et début 2005 ignorant largement les documents clés sur les questions énergétiques publiés par la même Commission en mars 2006 (livre Vert énergie) et en janvier 2007 (paquet énergie).

Where documents (in paper or electronic form) relating to the claims authorised and controls effected are retained by other bodies, both those bodies and the agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents that are relevant to specific payments made by the agency is recorded.
Si des documents (sur papier ou sous forme électronique) concernant des demandes ordonnancées ou des contrôles réalisés sont conservés par d’autres entités, celles-ci, ainsi que l’organisme payeur, mettent en place des procédures garantissant que l’emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués par l’organisme soit bien enregistré.

Feasibility: Europass documents should be fit for effective dissemination, where appropriate through awarding bodies, in both paper and electronic form.
Faisabilité: les documents Europass doivent pouvoir être diffusés de manière efficace, le cas échéant par le biais des organismes qui les délivrent, sur support papier et sous forme électronique.

The 1996 report concerned the link between human development (including the 'gender' aspect) and economic growth, concluding that human development contributes to economic growth and vice versa. This conclusion would only appear surprising to someone whose reading had not gone beyond the Commission green paper; that document both ignores the human development approach and assumes that everything depends on economic growth and private investment, and nothing else.
Le rapport de 1996 a porté sur le rapport entre le développement humain (y compris l'aspect "genre") et la croissance économique, et a conclu que le développement humain contribuait à la croissance économique et vice-versa, une conclusion surprenant pour quiconque se serait contenté de la lecture du livre vert de la Commission dans la mesure où celui-ci non seulement ignore l'aspect "développement humain" mais fait également tout dépendre, de façon univoque, de la croissance économique et de l'investissement privé.

The Commission’s proposal on third-party documents takes account of what was agreed at the last Intergovernmental Conference – in Declaration No 35 of the Treaty of Amsterdam, which we cannot ignore – which gives them, both the institutions and the third parties, the final word on whether to publish these documents.
La proposition de la Commission sur les documents de tiers tient compte des décisions de la dernière conférence intergouvernementale, de la déclaration numéro 35 du traité d'Amsterdam, que nous ne pouvons éluder, et laisse à l'appréciation, tant des institutions que des tiers, la décision quant à la possibilité de diffuser ces documents.

any papers and documents relating to the proceedings shall be exempt from both search and seizure.
tous papiers et documents relatifs à la procédure sont exempts de fouille et de saisie.