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Traduction de «she wrote parliament might wish » (Anglais → Français) :

However, Parliament might wish to consider whether it would be appropriate to explicitly include all historical sexual offences to the list of proceedings that fall under that section 278.2 regime to provide more certainty in the law.

Toutefois, le Parlement pourrait envisager d'examiner s'il conviendrait d'incorporer explicitement toutes les infractions d'ordre sexuel qui existaient antérieurement à la liste des infractions visées par les dispositions de l'article 278.2, pour assurer une plus grande certitude au regard de la loi.


But given concerns “about the use of lawsuits, more particularly libel suits, to prevent a Member from performing his or her duties in the House of Commons,” she wrote, Parliament might wish to amend the rules to make clear that such suits do not pose the same sort of “private interest” as business interests and other assets and liabilities.

Toutefois, la commissaire a écrit que compte tenu « des craintes [qui] ont été soulevées concernant l'utilisation des poursuites, plus particulièrement des poursuites en libelles diffamatoires, pour compromettre la capacité des députés de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires », le Parlement pourrait vouloir modifier le Règlement pour qu'il soit clair que de telles poursuites ne présentent pas le même genre d'intérêt personnel que les intérêts commerciaux et d'autres éléments d'actif et de passif.


But given concerns “about the use of lawsuits, more particularly libel suits, to prevent a Member from performing his or her duties in the House of Commons,” she wrote, Parliament might wish to amend the rules

Cependant, compte tenu des craintes concernant « l'utilisation des poursuites, plus particulièrement des poursuites en libelles diffamatoires, pour compromettre la capacité des députés de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires », écrivait-elle, le Parlement pourrait souhaiter modifier les règles.


As well, the courts do not have jurisdiction to decide questions of privilege, nor to deal with the reporting arrangements between the Minister of Justice and Parliament, nor to provide for the kinds of remedies members of Parliament might wish to have if the privilege is upheld.

En outre, les tribunaux n'ont pas la compétence de rendre une décision en ce qui concerne les questions de privilège, ni de se pencher sur les dispositions prises par le ministre de la Justice et le Parlement pour ce qui est de la présentation de rapports, ni de proposer les solutions auxquelles s'attendront les députés s'il est confirmé qu'il y a bel et bien matière à privilège.


The tabling of the motion itself in some ways did not follow a recommendation on page 34 of the Manley report, which states, “Parliament might wish to defer judgment on Canada’s future in Afghanistan until the NATO summit”, which is the one in April, “ is concluded”.

La présentation de cette motion allait d'une certaine manière à l'encontre de la recommandation formulée à la page 39 du rapport Manley, où il est dit, et je cite: « Le Parlement pourrait souhaiter reporter la décision sur le rôle futur du Canada en Afghanistan d’ici à ce que se termine le sommet de l’OTAN».


Without calling into question the value of any of these reports, the Court suggests that the European Parliament and the Council might wish to ask the Commission to consider whether there is scope for simplifying and consolidating reports, taking account of the needs of users.

Sans remettre en question la valeur de ces rapports, la Cour suggère que le Parlement européen et le Conseil pourraient demander à la Commission d’examiner la possibilité de simplifier et de consolider encore davantage les rapports en prenant en considération les besoins des utilisateurs.


The Commissioner said that she understands Parliament’s wishes.

La commissaire a déclaré qu’elle comprend les souhaits du Parlement.


The Commissioner said that she understands Parliament’s wishes.

La commissaire a déclaré qu’elle comprend les souhaits du Parlement.


– (IT) Mr President, quite simply, extremely objectively and in order to get out of this row between old accomplices – which is more like a mafia row than a parliamentary one – I would, with respect, like to hope that, faced with this situation and this debate, the President of Parliament might wish to honour us with his Presidency in this House.

- (IT) Monsieur le Président, très simplement, en toute objectivité et pour en finir avec cette dispute entre vieux complices - dispute qui a davantage un caractère mafieux que parlementaire - j’aurais espéré, sauf votre respect, que face à cette situation et à ce débat, le président du Parlement aurait souhaité nous honorer de sa présence dans cette Assemblée.


Parliament might wish to consider this more closely in Part III of the Draft Constitution for Europe.

Le Parlement pourrait étudier ce point de plus près à la partie III du projet de Constitution pour l'Europe.




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'she wrote parliament might wish' ->

Date index: 2021-07-03
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