Traduction de «parliament rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

President of the City Parliament | President of the Town Parliament
président du conseil de ville (1) | président du conseil général (2) | président du conseil municipal (3) | président du conseil communal (4) | président communal (5)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They report directly to Parliament rather than to government or an individual minister and, as such, exist to serve Parliament in relation to Parliament's oversight role.
Ils relèvent directement du Parlement plutôt que du gouvernement ou d'un ministre et, par conséquent, ils sont au service du Parlement et l'aident à jouer son rôle de surveillance.

There was a debate in the Senate and among legal advisers in the Senate at the time, as to whether the components of Parliament were institutions of Parliament or whether the institutions of Parliament were simply creations of acts of Parliament rather than components within the same Parliament.
Il y a eu un débat au Sénat et parmi les conseillers juridiques du Sénat à l'époque, à savoir si les composants du Parlement étaient des institutions du Parlement ou si les institutions du Parlement n'étaient que créations des lois du Parlement plutôt que des composants à l'intérieur même du Parlement.

As well, I commend the bill's express recognition of direct and indirect or adverse affect discrimination, the creation of a permanent full-time tribunal, the requirement that the commission report directly to Parliament rather than to the minster of justice, and the ability that the legislation gives the commission to initiate the complaint process on its own initiative rather than to wait for an individual complaint being brought forward.
De plus, le projet de loi reconnaît explicitement l'existence de formes de discrimination directe et indirecte, prévoit la création d'un tribunal permanent à temps plein, oblige la commission à faire rapport directement au Parlement et non au ministre de la Justice, et autorise celle-ci à instituer une plainte de son propre chef, plutôt que d'attendre qu'un particulier le fasse.

89. Takes note that the Court of Justice of the European Union ruled in 2013 that the decisions taken by the Bureau in 2009, notably to increase the age of retirement for the Fund subscribers from 60 to 63 years, in order to avoid the early exhaustion of the capital and to align it with the new Statute for Members of the European Parliament were valid; recalls that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament, rather than by individual members;
89. prend acte que la Cour de justice de l'Union européenne a validé en 2013 les décisions prises par le Bureau en 2009, notamment l'augmentation de l'âge de la retraite de 60 à 63 ans pour les souscripteurs du fonds, afin d'éviter l'épuisement prématuré du capital et de l'aligner sur le nouveau statut des députés au Parlement européen; rappelle que deux tiers des paiements au fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés individuels;

They report directly to Parliament rather than to the government or an individual minister, and as such, they exist to serve Parliament in relation to Parliament's oversight role.
Ils relèvent directement du Parlement plutôt que du gouvernement ou d'un ministre et, par conséquent, ils sont au service du Parlement et l'aident à jouer son rôle de surveillance.

98. Recognises that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament rather than by individual members; reminds members of the fund that their contributions were voluntary, and insists that Parliament should make no further financial contribution towards meeting payments or reducing the deficit of a fund that may not have been structured satisfactorily from the outset;
98. observe que deux tiers des paiements au Fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés à titre individuel; rappelle aux députés participant au Fonds que leurs contributions étaient volontaires, et insiste sur le fait que le Parlement ne devrait plus apporter de contribution financière visant à permettre les paiements ou à réduire le déficit d'un Fonds qui n'a peut-être pas été structuré de façon satisfaisante dès le départ;

In this case, as Ms Mussolini is a Member of the European Parliament rather than the national parliament, the court correctly considered that the decision in question falls to the European Parliament.
En l'espèce, étant donné que MMussolini est députée au Parlement européen et non pas membre du parlement italien, le tribunal a estimé à juste titre que la décision en question incombait au Parlement européen.

Perhaps during the next part-session, when people have requests like this, the trips that we make should be coordinated with the agenda of Parliament, rather than Parliament’s agenda being coordinated with the individual trips of Members of Parliament.
Peut-être qu’au cours de la prochaine période de session, si quelqu’un a des requêtes de ce genre, ce sont nos voyages qui devraient être coordonnés avec l’ordre du jour du Parlement, et non l’ordre du jour du Parlement avec les voyages de chacun des députés.

It is through our efforts that we have these amendments, such as whistleblowers now reporting to an independent commissioner rather than to the president of the public service, the commissioner reporting to Parliament rather than to a minister, the RCMP being included in the group of whistleblowers and the Access to Information Act restrictions being reduced to five years from twenty years.
C'est grâce à ses efforts que nous avons obtenu les amendements suivants : les divulgateurs se rapportent maintenant à un commissaire indépendant plutôt qu'au président de la Commission de la fonction publique, le commissaire relève du Parlement plutôt que d'un ministre, le personnel de la GRC fait maintenant partie du groupe des divulgateurs et les restrictions en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont été ramenées de 20 ans à cinq ans.

It is all about cooperation between the European institutions, between the Commission and Parliament in particular, but what I then expect of the Commission is that it should meet Parliament halfway and make Parliament – rather than a press conference or the Commission’s briefings in Brussels – the venue for debate about the future of Europe.
Nous avons besoin de coopération entre les institutions européennes, et surtout entre la Commission et le Parlement. Ce que j’attends de la Commission, c’est qu’elle fasse la moitié du chemin et choisisse le Parlement, et non une conférence de presse ou des réunions de la Commission à Bruxelles, comme lieu de débat sur l’avenir de l’Europe.