Vertaling van "parliament to both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Broadcasting and Availability of the Debates and Proceedings of Parliament in Both Official Languages
La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles

both houses of Parliament
Chambres du Parlement/les | deux Chambres/les

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

both houses of Parliament
les deux chambres du Parlement [ les deux Chambres | les Chambres du Parlement ]

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council and the European Parliament have both called on the Commission to further develop its CSR policy.[4] In the Europe 2020 Strategy, the Commission made a commitment to renew the EU strategy to promote Corporate Social Responsibility.
Le Conseil et le Parlement européen ont tous deux appelé la Commission à continuer à développer sa politique en matière de RSE[4]. Dans sa stratégie Europe 2020, celle-ci a pris l’engagement de renouveler la stratégie menée par l’UE pour encourager la responsabilité sociale des entreprises.

Once it has been translated into all EU official languages, it will be sent to the Council and the European Parliament for both institutions to debate its content and to decide on its approval.
Une fois que ce texte aura été traduit dans toutes les langues officielles de l'Union, il sera transmis au Conseil et au Parlement européen pour permettre à ces deux institutions de débattre de son contenu et de se prononcer sur son approbation.

On reporting on and review of the functioning of voluntary schemes established pursuant to the Fuel Quality and Renewables Directives, the Council and the Parliament have both included detailed and very similar reporting provisions to allow the Commission to assess e.g. independence, transparency, stakeholder involvement, and overall robustness of the schemes (amendments 54, 58 and 103), and the Council's text invites the Commission to submit a proposal for amending the provisions of the Fuel Quality and Renewables Directives relating to voluntary schemes if appropriate, with a view to promoting best practice.
En ce qui concerne l’établissement de rapports et l’examen relatifs au fonctionnement des systèmes volontaires mis en place en application de la directive sur la qualité des carburants et de la directive sur les sources d’énergie renouvelables, le Conseil et le Parlement ont tous deux introduit des dispositions détaillées et très semblables en matière de rapports, afin de permettre à la Commission d’évaluer, par exemple, l’indépendance, la transparence, la participation des acteurs concernés, ainsi que la robustesse globale des systèmes (amendements 54, 58 et 103); le texte du Conseil invite pour sa part la Commission, si cela se justifie, à soumettre une proposition de modification des dispositions de ces deux directives se rapportant aux systèmes volontaires, dans le but de promouvoir les meilleures pratiques.

While therefore viewing non-legally binding sub-targets at national level for advanced biofuels as an effective incentive and a clear investment signal, the Council cannot support both nature and trajectory for an advanced biofuels target contained in Parliament's position, because of concerns regarding both the availability and the costs of such biofuels.
Par conséquent, tout en considérant que les sous-objectifs nationaux juridiquement non contraignants pour les biocarburants avancés constituent une mesure incitative efficace et un signal clair en faveur des investissements, le Conseil n’est en mesure de soutenir ni la nature ni la trajectoire de l’objectif défini dans la position du Parlement pour les biocarburants avancés, parce que aussi bien la disponibilité que le coût de ces biocarburants suscitent des préoccupations.

Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.
Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.

- enhancing the Transatlantic Legislators Dialogue (to consist of representatives of the European Parliament and both Houses of the US Congress), as a first step towards a fully-fledged “Transatlantic Assembly”[10].
- intensifier le dialogue transatlantique des législateurs (qui serait constitué de représentants du Parlement européen et des deux chambres du Congrès américain), première étape vers une « Assemblée transatlantique » à part entière[10].

Firstly, this Communication takes up the suggestions of the Council and of the European Parliament, expressed both during the debate on this matter and on later occasions, to issue a progress report on the action programme presented in 1997.
Premièrement, la présente communication reprend à son compte la suggestion, formulée par le Conseil et le Parlement européen lors du débat sur la sécurité routière et à d'autres occasions, de produire un rapport d'avancement sur le programme d'action présenté en 1997.

The European Parliament will be consulted on both elements of this solution, in both cases subject to appropriate time limits.
Le Parlement européen sera consulté sur les deux éléments de cette solution, avec une date limite appropriée dans chaque cas.