Vertaling van "parliament to join " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fibreglass filaments joining | joining fibreglass filaments | bind fibreglass filaments | join fibreglass filaments
attacher des filaments en fibre de verre

joining lenses | joining of lenses | join lenses | lenses bonding
assembler des lentilles

prepare pieces for assembly | prepare pieces for joining processes | make pieces ready for joining | prepare pieces for joining
préparer des pièces à assembler

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Recognises the importance of the EURONEST Parliamentary Assembly (PA), particularly its Committee on Economic Integration, Legal Approximation and Convergence with EU policies and its Committee on Energy Security, in discussions on trade issues between Members of the European Parliament and national parliamentarians of the EU's Eastern Partners; expresses its hope that the conditions for the members of the Belarusian Parliament to join the EURONEST PA will be met in the foreseeable future;
18. reconnaît l'importance de l'Assemblée parlementaire Euronest, en particulier de sa commission de l'intégration économique, du rapprochement des législations et de la convergence avec les politiques de l'UE et de sa commission de la sécurité énergétique, pour débattre des questions commerciales entre députés européens et membres des parlements nationaux des partenaires orientaux de l'Union; espère que les conditions d'adhésion des membres du parlement biélorusse à l'Assemblée parlementaire Euronest seront respectées dans un avenir prévisible;

18. Recognises the importance of the EURONEST Parliamentary Assembly (PA), particularly its Committee on Economic Integration, Legal Approximation and Convergence with EU policies and its Committee on Energy Security, in discussions on trade issues between Members of the European Parliament and national parliamentarians of the EU’s Eastern Partners; expresses its hope that the conditions for the members of the Belarusian Parliament to join the EURONEST PA will be met in the foreseeable future;
18. reconnaît l'importance de l'Assemblée parlementaire Euronest, en particulier de sa commission de l'intégration économique, du rapprochement des législations et de la convergence avec les politiques de l'UE et de sa commission de la sécurité énergétique, pour débattre des questions commerciales entre députés européens et membres des parlements nationaux des partenaires orientaux de l'Union; espère que les conditions d'adhésion des membres du parlement biélorusse à l'Assemblée parlementaire Euronest seront respectées dans un avenir prévisible;

22. Insists that all directives should contain tables illustrating the correlation between EU law and measures necessary for its transposition into national law; calls on national parliaments to join with the European Parliament in ensuring that correlation tables are included in all relevant legislation as a matter of course;
22. insiste pour que toutes les directives contiennent des tableaux en vue d'illustrer la correspondance entre la législation de l'Union et les mesures nécessaires à sa transposition dans le droit national; invite les parlements nationaux à se joindre à lui pour veiller à ce que soient inclus d'office, dans toute la législation pertinente, des tableaux de correspondance.

A day will come when federal and cosmopolitan parliaments will join to govern the world.
Un jour viendra où des parlements fédéraux et cosmopolites s’uniront pour gouverner le monde.

The regulatory body for the rail sector may also be joined in organisational term with the national competition authority referred to in Article 11 of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 101 and 102 of the Treaty (17), the safety authority established under Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community's railways (18) or the licensing authority referred to in Chapter III of this Directive, if the joint body fulfils the independence requirements set out in paragraph 1 of this Article.
L'organisme de contrôle du secteur ferroviaire peut également être rattaché, sur le plan organisationnel, à l'autorité nationale de concurrence visée à l'article 11 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (17), à l'autorité de sécurité instituée par la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (18) ou à l'autorité responsable des licences visée au chapitre III de la présente directive, à condition que cette instance commune réponde aux exigences d'indépendance énoncées au paragraphe 1 du présent article.

In particular in relation to enlargement, the Treaty will ensure an institutional framework that should allow a smooth adaptation of the Union’s institutions once a new Member State joins the EU, and will amend the accession procedure, whereby the European Parliament and national parliaments will be notified of applications for membership.
En ce qui concerne l'élargissement en particulier, le traité assurera la mise en place d'un cadre institutionnel qui devrait permettre une adaptation en souplesse des institutions de l'Union lors de l'adhésion d'un nouvel État membre à l'Union européenne, et modifiera la procédure d'adhésion, selon laquelle le Parlement européen et les parlements nationaux seront informés des demandes d'adhésion.

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services (7) and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.
Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (7) et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

Slovenia is joining the group of Member States which have made a declaration under Article 15(3) of the Directive of the European Parliament and the Council on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks, for the 18 months postponement of the application of the Directive to the retention of communication data relating to Internet, Internet telephony and Internet e-mail.
La Slovénie se joint au groupe des États membres ayant fait une déclaration en vertu de l'article 15, paragraphe 3, de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, en vue d'un report de dix-huit mois de l'application de ladite directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.

It is the task of the national parliaments to make a better job of supervising the activities of their own governments as Members of the Council of Ministers, and I believe the European Parliament and national parliaments should join forces to this end.
La tâche des parlements nationaux est de pouvoir contrôler plus efficacement leur propre gouvernement en tant que membre du Conseil de ministres et je pense qu'en ce sens, le Parlement européen et les parlements nationaux doivent viser à une collaboration positive.

The Commission Communications of 20 April 2005 and 10 May 2006 entitled ‘Mobilising the Brainpower of Europe: enabling universities to make their full contribution to the Lisbon Strategy’ and ‘Delivering on the Modernisation Agenda for Universities: education, research and innovation’, the Council Resolution of 23 November 2007 on modernising universities for Europe's competitiveness in a global knowledge economy and Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 establishing the European Institute of Innovation and Technology (11) underline the need for European higher education institutions to overcome their fragmentation and join forces in a quest for increased quality in teaching and research as well as for a better response to the changing needs of the labour market.
Les communications de la Commission du 20 avril 2005 et du 10 mai 2006 intitulées «Mobiliser les cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne» et «Faire réussir le projet de modernisation pour les universités — Formation, recherche et innovation», la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance et le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (11) soulignent la nécessité, pour les établissements européens de l'enseignement supérieur, de surmonter leur éparpillement et d'unir leurs forces pour améliorer la qualité de l'enseignement et de la recherche et mieux répondre à l'évolution des besoins du marché du travail.