Traduction de «parliament would undoubtedly » (Anglais → Français) :

In a ruling given on February 20, 1984, the Speaker stated: “A threat emanating from any government department or public corporation to withhold information or co-operation from a Member of Parliament would undoubtedly hinder that Member in the fulfilment of his or her parliamentary duties and therefore constitute a breach of privilege.
En rendant sa décision le 20 février 1984, le Président a déclaré : « Si un ministère ou une société de la Couronne menaçait un député de lui refuser des renseignements ou sa collaboration, on pourrait alors dire, sans aucun doute, qu’en agissant ainsi, on empêche ce député d’exercer ses fonctions et qu’il s’agit donc d’une atteinte aux privilèges du député.

I would remind you that this agreement, which would undoubtedly be a mixed agreement, must, in any case, be ratified by all Member States and their national Parliaments.
Et je rappelle que cet accord, sans doute un accord mixte, devra, en toute hypothèse, être ratifié par tous les Etats membres et les 27 parlements nationaux.

A report advising of the refusal to honour an order of the committee, a contempt, in other words, would undoubtedly be accompanied by submissions to you, Mr. Speaker, seeking a finding of a prima facie contempt of Parliament and for permission to move an appropriate motion.
Un rapport signalant le refus de respecter un ordre du comité, c'est-à-dire un outrage, serait certainement accompagné d'un mémoire vous demandant, monsieur le Président, de conclure de prime abord à un outrage au Parlement et la permission de présenter une motion appropriée.

Were it not for Mrs Lulling’s resolution, we in the European Parliament would undoubtedly be indifferently skirting around the problems associated with apiculture.
Sans la résolution de M Lulling, le Parlement européen esquiverait sans doute avec indifférence les problèmes associés à l’apiculture.

In subsection 2(1), regarding the definition of “violent offence”, it would undoubtedly be useful for Parliament to define what's meant by a violent offence.
Au paragraphe 2(1), il serait certainement utile que le Parlement définisse ce qu'il entend par infraction avec violence.

Such guidance from the European Parliament would undoubtedly be helpful.
Les orientations formulées par le Parlement européen seraient, sans aucun doute, d’une grande utilité.

On that issue, which is dear to your heart, Mr Radwan, and to that of other Members of Parliament, I would say that our aspiration – and it is really a work in progress – was to maximise the benefits of European integration following the successful introduction of the euro, since it is clear that the availability of a single settlement engine for securities denominated in euros would undoubtedly represent progress.
À propos de cette question qui vous tient à cœur, Monsieur Radwan, ainsi qu’à celui de plusieurs autres députés, je voudrais dire que notre objectif - et il s’agit véritablement d’un travail en cours - est d’optimaliser les bienfaits de l’intégration européenne à la suite de l’introduction réussie de l’euro. Il apparaît en effet comme une évidence que la disponibilité d’une plate-forme unique de règlement pour les titres libellés en euros constituerait une avancée indéniable.

The European Parliament would undoubtedly have wished for a more ambitious directive.
Il ne fait aucun doute que le Parlement européen aurait souhaité une directive plus ambitieuse.

In addition to the accountability resulting from the current parliamentary requirement for tabling of annual reports on the state of employment equity before Parliament, the Senator would undoubtedly be pleased with the Prime Minister's announcement, on September 8, 2005, of a Senior Advisor on Diversity.
En plus de la responsabilisation découlant de l'exigence parlementaire actuelle de déposer un rapport annuel sur la situation de l'équité en matière d'emploi au Parlement, le sénateur serait sans doute enchanté de l'annonce faite par le Premier ministre le 8 septembre 2005 d'un conseiller principal sur la diversité.

Moreover, as Senator Segal noted, there would be a risk that accepting a question of privilege of this nature could have the serious, and unintended, consequence of impeding the undoubted privilege of Parliament and parliamentarians to deliberate and to legislate freely.
D’autre part, comme l’a fait remarquer le sénateur Segal, considérer qu’il y a eu violation du privilège dans un tel cas pourrait avoir la conséquence sérieuse et imprévue de restreindre le privilège indubitable du Parlement et des parlementaires de délibérer et de légiférer en toute liberté.