Traduction de «parliament ‘to exercise maximum vigilance » (Anglais → Français) :

It supported the initiative in that it was ‘necessary in order to protect the sources of law in the European Union’ and would make for ‘simpler and more efficient procedures’. However, it advised the Council and the Parliament ‘to exercise maximum vigilance and to conduct a detailed evaluation of all the acts included in this alignment’, which comprises 165 legal acts that were initially subject to the regulatory procedure with scrutiny and are now subject to the new delegated act regime.
Il a soutenu cette initiative, car elle est «nécessaire à la sécurité des sources du droit de l’Union» et poursuit «un objectif de simplification et d’efficacité», mais il a recommandé au Conseil et au Parlement de «faire preuve d'une vigilance maximale et d’évaluer en détail tous les actes compris dans cet exercice d’alignement» de 165 actes législatifs initialement soumis au régime de la procédure de réglementation avec contrôle et relevant désormais du nouveau régime des actes délégués.

Parliament cannot exercise that vigilance when it is misled or lied to.
Le Parlement ne peut exercer cette vigilance quand on le trompe ou quand on lui ment.

I also call on the Commission and Parliament to exercise extreme vigilance, especially concerning the agreements with Mercosur, which clearly jeopardise European livestock farming, but also all farming and all EU production of public goods, as the rapporteur mentioned, for which, of course, the market provides no recompense.
Je demande également à la Commission et au Parlement la plus grande vigilance, notamment par rapport aux accords du Mercosur, qui mettent clairement en péril l’élevage européen mais, au-delà, toute l’agriculture et toute sa production de biens publics - cela a aussi été rappelé par M. le rapporteur -, pour lesquels évidemment le marché ne donne aucune rémunération.

In accordance with Article 6 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council any personal data should be retained for no longer than necessary for the purpose of the exercising the supervisory function, and a maximum period of retention should be indicated.
Conformément à l'article 6 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil , les données à caractère personnel devraient être conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'exercice de la fonction de surveillance, et une période maximale de conservation devrait être indiquée.

The Commission has always been committed to exercising maximum vigilance, and to co-ordinating as far as possible with other donors in this respect. The Commission therefore agrees with OLAF’s proposals:
La Commission s’est toujours efforcée d’œuvrer avec un maximum de vigilance et, dans toute la mesure du possible, de coordonner son action dans ce domaine avec celle d’autres bailleurs de fonds. Elle accepte par conséquent les propositions faites par l’OLAF, à savoir:

If, in respect of expenditure other than that necessarily resulting from this Treaty or from acts adopted in accordance therewith, the actual rate of increase in the draft budget established by the Council is over half the maximum rate, the European Parliament may, exercising its right of amendment, further increase the total amount of that expenditure to a limit not exceeding half the maximum rate.
Si, pour les dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci, le taux d’augmentation qui résulte du projet de budget établi par le Conseil est supérieur à la moitié du taux maximal, le Parlement européen, dans l’exercice de son droit d’amendement, peut encore augmenter le montant total desdites dépenses dans la limite de la moitié du taux maximal.

The Community institutions must therefore be vigilant in ensuring that citizens of the Union resident in a third country are able to exercise their rights in the case of elections to the European Parliament.
Les institutions européennes doivent donc s'employer à garantir l'exercice des droits des citoyens de l'Union résidant dans un État tiers lors des élections au Parlement européen.

If, in respect of expenditure other than that necessarily resulting from this Treaty or from acts adopted in accordance therewith, the actual rate of increase in the draft budget established by the Council is over half the maximum rate, the European Parliament may, exercising its right of amendment, further increase the total amount of that expenditure to a limit not exceeding half the maximum rate (......)
Si, pour les dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci, le taux d'augmentation qui résulte du projet de budget établi par le Conseil est supérieur à la moitié du taux maximal, le Parlement européen, dans l'exercice de son droit d'amendement, peut encore augmenter le montant total desdites dépenses dans la limite de la moitié du taux maximal.

1. Welcomes, on balance, steps taken by the Commission to tackle the underlying causes of problems highlighted by Parliament but will remain vigilant, in the forthcoming discharge exercise, to ensure that the Commission fulfils previous commitments;
1. se félicite, tout bien considéré, des mesures prises par la Commission pour traiter des causes sous-jacentes des problèmes soulignés par le Parlement, mais restera vigilant au cours du prochain exercice pour s'assurer que la Commission remplit bien les engagements qu'elle a contractés antérieurement;

Although the Court distinguishes between 'the power to carry out programmes', which can be assigned to the Commission solely pursuant to and within the limits of Articles 145 and 155, and 'the power to commit expenditure', which is a matter for the Commission as of right pursuant to Article 205, it has not really examined the rights and duties imposed on the Commission as a result of its power, and indeed responsibility, for implementation of the budget; this is by no means a theoretical responsibility since the Commission exercises it under the vigilant control of the discharge authority composed of Parliament, assisted by the Court of Auditors.
Si elle distingue "la compétence d"exécution de programme”, qui ne peut être attribuée à la Commission qu"en application et dans les limites des articles 145 et 155, et "la compétence d"engagement des crédits”, qui revient de plein droit à la Commission au titre de l"article 205, la Cour n"a pas vraiment examiné les droits et les devoirs qu"imposeraient à la Commission non seulement sa compétence mais encore sa responsabilité en matière d"exécution budgétaire, responsabilité qui n"a d"ailleurs rien de théorique puisqu"elle l"exerce sous le contrôle vigilant de l"autorité de décharge que constitue le Parlement, assisté de la Cour des Comptes.