Vertaling van "party in terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party No. 2 on the Long-Term Development Problems of Turkey [ Working Party on the Long-Term Development Problems of Turkey ]
Groupe de travail N° 2 sur les problèmes de développement à long terme de la Turquie [ Groupe de travail sur les problèmes de développement à long terme de la Turquie ]

Working Party on Short-Term Capital Movements
groupe de travail mouvement de capitaux à court terme

Working Party on Long-term Contracts
Groupe Contrats à long terme

Working Party on Medium-Term Transactions
Groupe Moyen terme

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)
Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

Working Party of the Trade and Development Board on the Medium-term Plan and the Programme Budget
Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme du Conseil du commerce et du développement

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. As regards the application of this Agreement at any time by a Party, any term not defined therein shall, unless the context otherwise requires, have the meaning that it has at that time under the law of that Party for the purposes of the taxes to which this Agreement applies, any meaning under the applicable tax laws of that Party prevailing over a meaning given to the term under other laws of that Party.
2. Pour l’application du présent accord à un moment donné par une partie, tout terme ou toute expression qui n’y est pas défini a, sauf si le contexte exige une interprétation différente, le sens que lui attribue, à ce moment, le droit de cette partie concernant les impôts auxquels s’applique le présent accord, le sens attribué à ce terme ou à cette expression par le droit fiscal de cette partie prévalant sur le sens que lui attribuent les autres branches du droit de cette partie.

As soon as is practicable after such fifth anniversary of the Transfer Date, the Parties shall commence negotiations to develop terms for such review as mutually agreed by the Parties, which terms may include a review by an independent third party mutually agreed to by the Parties.
Dès que possible après le cinquième anniversaire de la date du transfert, les parties doivent entamer des négociations afin d'établir, d'un commun accord, les modalités de cet examen, lesquelles peuvent inclure un examen par un tiers indépendant mutuellement accepté par les parties.

Appreciating that the member was not here in the last Parliament, but if he is concerned about how the Conservatives got elected, his party may want to ask why it ruined the Liberal Party in terms of its own background and in terms of the things that we put forward for Canadians.
Le député n'était pas dans cet endroit à la dernière législature, mais s'il se demande comment les conservateurs ont été élus, son parti pourrait peut-être réfléchir à la façon dont il a causé la chute du Parti libéral et aux mesures que nous avons proposées aux Canadiens.

(6) In order to enhance the parties' long-term financial planning capabilities, to take account of the varying funding needs from one year to another, and to strengthen the incentives of the parties to rely not only on public funding, the political parties at European level should be allowed, by derogation from the non-profit rule laid down in Article 109(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, to establish limited financial reserves based on own-resources generated from other sources than the budget of the European Union.
(6) Afin d'accroître les capacités de planification financière à long terme des partis, de tenir compte de la variabilité des besoins de financement d'une année à l'autre et d'inciter davantage les partis à ne pas s'en remettre uniquement au financement public, les partis politiques au niveau européen devraient être autorisés, par dérogation à la règle de non-profit prévue à l'article 109, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, à constituer des réserves financières limitées à partir de ressources propres, générées par des sources autres que le budget de l'Union européenne.

(6) In order to enhance the parties' long-term financial planning capabilities, to take account of the varying funding needs from one year to another, and to strengthen the incentives of the parties to rely not only on public funding, the political parties at European level should be allowed, by derogation from the non-profit rule laid down in Article 109(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, to establish limited financial reserves based on own-resources generated from other sources than the budget of the European Union.
(6) Afin d'accroître les capacités de planification financière à long terme des partis, de tenir compte de la variabilité des besoins de financement d'une année à l'autre et d'inciter davantage les partis à ne pas s'en remettre uniquement au financement public, les partis politiques au niveau européen devraient être autorisés, par dérogation à la règle de non-profit prévue à l'article 109, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, à constituer des réserves financières limitées à partir de ressources propres, générées par des sources autres que le budget de l'Union européenne.

(6) In order to enhance the parties' long-term financial planning capabilities, to take account of the varying funding needs from one year to another, and to strengthen the incentives of the parties to rely not only on public funding, the political parties at European level should be allowed to establish limited financial reserves based on own-resources generated from other sources than the budget of the European Union.
(6) Afin d'accroître les capacités de planification financière à long terme des partis, de tenir compte de la variabilité des besoins de financement d'une année à l'autre et d'inciter davantage les partis à ne pas s'en remettre uniquement au financement public, les partis politiques au niveau européen devraient être autorisés à constituer des réserves financières limitées à partir de ressources propres, générées par des sources autres que le budget de l'Union européenne.

Mr Barón, we must bear in mind that the success of a Presidency is not measured in national terms, or much less party-political terms.
Monsieur Barón, il faut savoir que le succès d'une présidence ne se mesure pas en termes nationaux et encore moins en termes de partis.

Another aspect that we think is essential, and here I would also ask for the support of your group, is that we should take a step forward on an essential issue for European democracy, which is the funding of the parties, in terms of who can contribute funds.
Un autre aspect qui nous semble essentiel - et là aussi je lui demande l’appui de son groupe - est de faire un pas en avant en ce qui concerne une question fondamentale pour la démocratie européenne, celle du financement des partis et donc des entités autorisées à apporter des fonds.

We are seeing the Liberal Party shift to the right and adopt the agenda of the Reform Party in terms of fiscal conservatism, in terms of the law of the jungle and people having to make it on their own in terms of the marketplace.
Nous voyons le Parti libéral glisser vers la droite et adopter le programme du Parti réformiste en ce sens qu'il opte pour une politique financière conservatrice, pour la loi de la jungle et pour le laisser-faire sur les marchés.

I wonder what he will bring to the Reform Party in terms of integrity, in terms of fundraising, in terms of cleaning up the system which exists now, which quite frankly is not in tune with contemporary politics and contemporary thinking in society.
Je me demande ce qu'il va apporter au Parti réformiste pour ce qui est de l'intégrité, des collectes de fonds et du ménage à faire dans le système actuel qui n'est franchement pas en harmonie avec la politique contemporaine, avec la pensée contemporaine.