Vertaling van "passed with undue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

by-pass lane | lay-by | passing bay | passing place | turn-out
aire d'attente | dégagement | évitement | garage | place de croisement | place d'évitement

band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy
correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes

pass on the ball with the foot [ pass with the foot | volley with the foot ]
volée avec le pied

pass on the ball with the hand [ pass with the hand | volley with the hand ]
volée avec la main

Undue concern and preoccupation with stressful events
Inquiétude et préoccupation exagérées pour les événements sources de tension

Complaint Guide for Removing Undue Obstacles to the Mobility of Travellers with Disabilities
Guide sur les plaintes en vue d'écarter les obstacles indus aux possibilités de déplacement des voyageurs handicapés

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘passing-beam headlamp’ means a device used to illuminate the road ahead of the vehicle without causing undue dazzle or discomfort to oncoming drivers or other road users (dipped beam);
69) «feu de croisement»: un dispositif servant à éclairer la route en avant du véhicule, sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route;

However, if the conditions for the provision of export-credit insurance for temporarily non-marketable risks, as set out in section 4.3 of these Guidelines, are fulfilled, the Authority will consider that no undue advantage has been passed on to exporters.
Toutefois, si les conditions de fourniture d'une assurance-crédit à l'exportation de risques cessibles, telles que définies à la section 4.3 des présentes lignes directrices, sont remplies, l'Autorité considérera qu'aucun avantage indu n'a été transféré aux exportateurs.

However, if the conditions for the provision of export-credit insurance for marketable risks, as set out in section 4.3 of this Communication, are fulfilled, the Commission will consider that no undue advantage has been passed on to exporters.
Toutefois, si les conditions de fourniture d'une assurance-crédit à l'exportation de risques cessibles, telles que définies à la section 4.3 de la présente communication, sont remplies, la Commission considérera qu'aucun avantage indu n'a été transféré aux exportateurs.

It should be stressed in passing that economic development without proper care for environmental realities also poses undue economic risks, whilst fundamental blindness to sustainable and balanced solutions may entail serious environmental risks, such as from modal backshift, among other things.
Il est à noter également que le développement économique qui ne tient pas dûment compte des réalités environnementales comporte également des risques économiques inutiles, tandis que l’absence totale de prise en considération de solutions durables et équilibrées peut entraîner de graves risques environnementaux, dont un retour à l’ancienne répartition des modes de transport.

Indeed, to deny this defence could result in unjust enrichment of purchasers who passed on the overcharge and in undue multiple compensation for the illegal overcharge by the defendant.
En effet, la négation de ce moyen de défense pourrait entraîner l' enrichissement sans cause des acheteurs qui ont répercuté le surcoût et une réparation multiple injustifiée, par le défendeur, pour les surcoûts illégaux imposés.

Finally, the fact of not having accounted - for the year of its payment - for undue taxes as an advance to the public purse, cannot constitute proof that the charge has been passed to third parties.
Enfin, le fait de ne pas avoir comptabilisé -dès l'année de son versement- l'imposition non due comme avance au Trésor public ne peut pas constituer une preuve de la répercussion sur les tiers.

The Commission further underlined that certain Italian courts looked unfavourably upon any failure on the part of the applicant to produce their accounts (systematically requested by the authorities) and that the authorities considered a failure to account for charges, for the year of payment, in the form of advances to the public purse for undue taxes, as a credit to the assets in the balance sheet of the company claiming reimbursement, as proof that the charges had been passed to third parties.
La Commission a également souligné que certaines juridictions italiennes jugent de manière défavorable le défaut de production des documents comptables du demandeur, (systématiquement exigés par l'administration) et que l'administration considère l'absence de comptabilisation des taxes, dès l'année de leur versement, en tant qu'avances au Trésor public pour impôts non dus, comme créances à l'actif du bilan de l'entreprise qui en réclame le remboursement, comme la preuve que ces taxes ont été répercutées sur des tiers.

We must also avoid undue restrictions and administrative hassles that prevent us, in the European Union, from monitoring scientific discoveries and passing on the benefits of these to the consumer.
Il faut également éviter les restrictions et les lourdeurs administratives qui, en Europe, nous empêchent de suivre les découvertes scientifiques et d'en faire profiter nos concitoyens.

(b) if the period which passed between the day of the notification to the beneficiary of the final decision on the granting of the refund and that of the first information of the beneficiary by a national or Community authority concerning the undue nature of the payment concerned is more than four years.
b) si le délai qui s'est écoulé entre le jour de la notification au bénéficiaire de la décision définitive sur l'octroi de la restitution et celui de la première information du bénéficiaire par une autorité nationale ou communautaire concernant la nature indue du paiement concerné est supérieur à quatre ans.

Since I have been in the Senate, every time there has been a bill concerning aboriginals, as soon as it got here it was passed with undue haste; there was some sort of invisible timetable at least I never saw it that required ramming the bill through quickly.
Depuis que je siège au Sénat, chaque fois que nous sommes saisis d'un projet de loi qui concerne les autochtones, nous nous empressons de l'adopter en toute hâte dès qu'il nous arrive; il y a toujours une sorte d'échéance invisible du moins je ne l'ai jamais vue qui exige que l'on adopte le projet de loi à la hâte.