11. Asks if any measures are envisaged to ensure equal treatment; notes, for instance, in this regard that the interest rate for the EFSF appears different from the package agreed for Greece because EFSF borrowers will pay the net all-in cost to the SPV for raising the funds; asks, furthermore, how fairness can be assured for non-EMU members if the EFSF operates only after the EUR 60 billion facility has been used up;
11. aimerait savoir si des mesures sont envisagées afin de garantir un traitement égal; note à cet égard, par exemple, que le taux d'intérêt pour le fonds européen de stabilité financière semble différer du paquet de mesures convenu pour la Grèce, dans la mesure où les emprunteurs auprès dudit fonds payeront le coût net aux véhicules de titrisation pour l'obtention des fonds; demande, en outre, comment l'équité peut être assurée pour les non-membres de l'UEM si le fonds européen de stabilité financière n'entre en vigueur qu'après que les 60 milliards d'EUR auront été épuisés;