Vertaling van "pay duty again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liable to pay duties
redevable de droits

order to pay duty
ordre de dédouaner

pay duties
payer les droits [ acquitter les droits ]

on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]
indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]

to pay relevant import duties (to pay dues)
acquitter les droits

higher-duty allowance | highergrade pay
indemnité de remplacement

to pay the duties
acquitter les droits de douane | dédouaner

Ordinance of 9 December 2003 on Duties, Ranks and Pay in Civil Defence [ DRPO ]
Ordonnance du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile [ OFGS ]

jury-duty pay
indemnité de service judiciaire

duty to pay a special charge
obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taxation in the Member State of purchase is necessary to ensure private individuals the freedom to purchase duty-paid goods in the Member State of their choice and transport them to another Member State without having to pay duty again.
La taxation dans l’État membre d’acquisition est nécessaire afin de garantir aux particuliers la liberté d’acheter des produits taxés dans l’État membre de leur choix et de les transporter dans un autre État membre sans devoir payer à nouveau des taxes.

Hon. Joan Fraser: Honourable senators, I rise again this year to pay homage and bear witness to journalists who were killed in the line of duty.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je prends la parole encore une fois cette année pour rendre hommage aux journalistes tués dans l'exercice de leurs fonctions.

The court reviewed our appeal and once again ruled quite clearly that the industry had to pay the duty, as the tribunals said.
La cour a étudié notre appel et a déclaré à nouveau, d'une manière très claire, qu'il fallait que l'industrie paie l'impôt, comme l'avaient indiqué les tribunaux.

31. The situation described above shows that citizens make extensive use of the possibility of purchasing duty-paid goods in the Member State of their choice and transporting them to another Member State without having to pay duty again.
31. La situation décrite plus haut montre que les citoyens recourent fréquemment à la possibilité qui leur est donnée d'acheter des marchandises sur lesquelles les droits ont été acquittés, dans l'État membre de leur choix, et de les transporter vers un autre État membre sans avoir à payer de nouveaux droits.

27. In accordance with the principles of the Internal Market, private individuals can purchase duty-paid goods in the Member State of their choice and transport them to another Member State without having to pay duty again.
27. En vertu des principes sur lesquels repose le marché intérieur, les particuliers sont autorisés à acheter des marchandises sur lesquelles les droits ont été acquittés, dans l'État membre de leur choix, et à les transporter vers un autre État membre sans avoir à payer de nouveaux droits.

Private individuals may purchase duty-paid goods in the Member State of their choice and transport them to another Member State without formalities and without having to pay duty again, on the condition that the goods are for their own use and are transported by them to the Member State of destination.
Les particuliers peuvent acheter, dans l'État membre de leur choix, des biens dont les droits ont été acquittés, et transporter ces biens vers un autre État membre sans formalités et sans devoir acquitter de nouveaux droits, à la condition que ces biens soient destinés à leur propre usage et qu'ils soient transportés vers l'État membre de destination par leurs propres soins.

Again, I think that may be part of the solution, such that the duties, taxes, tariffs, and everything else that are to be paid, or the industry would be mandated to pay, should go back to the first nation community.
Encore une fois, je crois que cela peut faire partie de la solution, soit les droits, les taxes, les tarifs et tout ce qui doit être payé — ce pourrait être fait par l'intermédiaire de l'industrie — devrait être retourné à la communauté des premières nations.

Let's say you're paying a duty pick a number again, 15% or 5% or whatever it is. If you can bring in the log without any duty to the United States, then of course it makes sense to put the lumber mill there and create jobs south of the border.
Supposons qu'un droit est versé, disons de 15 p. 100 ou de 5 p. 100. S'il est possible d'acheminer les grumes vers les États-Unis sans verser de droits, alors évidemment il est logique d'établir une scierie là-bas et de créer des emplois au sud de la frontière.

I hope that, with OLAF, we can manage to ensure that honest and decent people on the market will again be given a better chance, as will those who dutifully pay their taxes and help to ensure that our social system functions properly.
J'espère qu'ainsi, nous parviendrons à offrir de meilleures chances à ceux qui se comportent honnêtement et correctement sur le marché ainsi qu'à ceux qui s'acquittent convenablement des charges fiscales qui découlent de leur travail et contribuent ainsi au fonctionnement de notre système social.

Again, governments have again used it as a sacred cow: it is okay to keep paying billions of dollars into the system, closing our eyes and saying that we have done our duty while aboriginal people in the trenches are suffering from the highest rates of abuse, violence and social degradation suffered by any group.
Les gouvernements ont encore utilisé cela comme vache sacrée. On continue à verser des milliards, de fermer les yeux et de dire que nous avons fait notre devoir, pendant que les autochtones souffrent du taux le plus élevé de violence et de dégradation sociale de tous les groupes du Canada.