Vertaling van "payable only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Accounts Payable Voucher - for FMS use only
Bordereau des comptes à payer (à l'usage du SGF seulement)

average payment period | creditor days ratio | days accounts payable outstanding | days payable outstanding | days purchases in accounts payable | days purchases in payables | number of days' purchases in accounts payable
délai moyen de règlement | jours de crédit fournisseurs | délai moyen de règlement des comptes fournisseurs | délai moyen de crédit fournisseurs | délai de règlement des comptes fournisseurs

accounts payable turnover | accounts payable turnover ratio | payables turnover | payables turnover ratio | purchases to payables turnover
rotation des comptes fournisseurs | taux de rotation du crédit fournisseurs | taux de rotation des comptes fournisseurs | rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation du crédit fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournisseurs

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

fixed storage | nonerasable storage | read-only memory | read-only storage | read-only store
mémoire fixe | mémoire morte

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

accounts payable turnover ratio [ payables turnover ratio | accounts payable turnover | payables turnover ]
taux de rotation des comptes fournisseurs [ ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournissers | rotation des comptes fournisseurs ]

read-only memory | ROM | ROM memory | read-only storage | read-only store
mémoire morte | MEM | mémoire ROM | ROM | mémoire à lecture seule

payable service [ market service ]
service payant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where support is normally payable only after implementation of all the operations, support shall nevertheless be paid for single operations implemented if the remaining operations could not be carried out due to force majeure or exceptional circumstances within the meaning of Article 40(4) of Regulation (EC) No 1782/2003
Lorsque l’aide est en principe payable uniquement après l’exécution de la totalité des actions, elle est néanmoins versée au titre des actions individuelles exécutées si les actions restantes n’ont pu être réalisées pour des motifs relevant de la force majeure ou de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 40, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability.
les contrats d’assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité.

2. For the VAT and GNI-based own resources, interest shall be payable only in relation to delays in entering amounts:
2. En ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB, les intérêts sont dus uniquement au titre des retards dans l'inscription des montants:

(b)life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity.
b)les contrats d’assurance-vie au titre desquels les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité.

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity;
les contrats d'assurance-vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;
les contrats d'assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

(b) life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;
(b) les contrats d'assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

In such a situation, damages for infringement are payable only in respect of the period starting from the moment when a translation of the patent has been communicated to him in that language.
Dans une telle situation, les dommages-intérêts pour contrefaçon ne sont dus que pour la période qui commence à courir à partir du moment où une traduction du brevet lui a été notifiée dans cette langue.

Member States shall ensure that in the case of multiple claims against the same debtor, the compensation for recovery costs referred to in paragraph 1 shall be payable only on the sum of the debts and not on the individual claims.
Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il y a plusieurs dettes auprès d'un même débiteur, le montant du dédommagement pour les frais de recouvrement visé au paragraphe 1 soit exigible uniquement pour la totalité des dettes et non pas pour chaque montant séparément.

Fees for payment services charged on a regular basis shall be payable only proportionally up to the termination of the contract.
Les frais régulièrement facturés pour la prestation de services de paiement sont dus au prorata de la période échue à la date de résiliation.