Vertaling van "pension surpluses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

pension surplus limit
limite de l'excédent actuariel des caisses de retraite

change in pension surplus limit
modification de la limite de l'excédent actuariel des caisses de retraite

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative
Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

surplus stock
stock excédentaire

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Historically, however, federal employees have contributed 40 per cent of the pension funds and the government has contributed 60 per cent. Do you think the federal government is entitled to (a) all of the pensions surplus; (b) 60 per cent of the pensions surplus; or (c) none of the pensions surplus?"
Il est établi que les cotisations des fonctionnaires fédéraux représentent 40 p. 100 des fonds de la caisse de retraite et celles du gouvernement 60 p. 100. Pensez-vous que le gouvernement fédéral a le droit de retirer a) la totalité de l'excédent; b) 60 p. 100 de l'excédent, ou c) qu'il n'a pas le droit de retirer quoi que ce soit?»

Twenty-nine per cent of us believe that the government is entitled to 60 per cent of the pension surplus, and 51 per cent of us believe the government is entitled to none of the pension surplus.
Vingt-neuf pour cent de la population estiment que le gouvernement a le droit de retirer 60 p. 100 de l'excédent du régime de retraite et 51 p. 100 de la population pensent que le gouvernement n'a pas le droit de s'approprier cet excédent.

The other evidence that it's considered as wages is that in the federally regulated sector that falls under the Canada Labour Code, if the trust document is silent on what to do with the pension surpluses, the employees have to vote with a two-thirds majority for the employer to even touch their pension surplus.
L'autre preuve qu'on considère cela comme faisant partie de la rémunération, c'est que dans le secteur sous réglementation fédérale assujetti au Code canadien du travail, lorsque le régime fiduciaire ne contient pas de dispositions sur l'utilisation des surplus du régime de pension, les employés doivent approuver par vote, avec une majorité des deux tiers, l'utilisation du surplus des pensions par l'employeur.

24. Notes that recent wage developments in ‘surplus’ countries are contributing to sustaining demand and are also having positive spill-over effects elsewhere in the EU; welcomes the Commission’s statement that ‘surplus’ countries with sufficient fiscal space have a role to playin overcoming the current crisis, including by reducing taxes and social security contributions and by developing wages in order to boost sustainable domestic demand, taking into account international competitiveness; the ‘surplus’ countries could also promote new growth-friendly investment opportunities by means of their purchasing power, especially through investment in education, research and development, energy and infrastructure, modernise their health care and pension systems, and open up their services sector; stresses the importance of the positive spill-over effects which these actions will have across the EU, particularly if they are implemented by the largest economies within the Union;
24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays "excédentaires" contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays "excédentaires" disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer une demande intérieure durable, tout en gardant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays "excédentaires" pourraient également promouvoir de nouvelles possibilités d'investissement favorables à la croissance grâce à leur pouvoir d'achat, en particulier en investissant dans la formation, la recherche et le développement, ainsi que dans l'énergie et les infrastructures, en modernisant leurs systèmes de soins de santé et de retraite et en ouvrant leur secteur des services; insiste sur l'ampleur des retombées positives que ces politiques auront dans l'ensemble de l'Union, en particulier si elles sont mises en œuvre par les plus grandes économies de l'Union;

24. Notes that recent wage developments in ‘surplus’ countries are contributing to sustaining demand and are also having positive spill-over effects elsewhere in the EU; welcomes the Commission’s statement that ’surplus’ countries with sufficient fiscal space have a role to playin overcoming the current crisis, including by reducing taxes and social security contributions and by developing wages in order to boost sustainable domestic demand, taking into account international competitiveness; the ‘surplus’ countries could also promote new growth-friendly investment opportunities by means of their purchasing power, especially through investment in education, research and development, energy and infrastructure, modernise their health care and pension systems, and open up their services sector; stresses the importance of the positive spill-over effects which these actions will have across the EU, particularly if they are implemented by the largest economies within the Union;
24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays «excédentaires» contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays «excédentaires» disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer une demande intérieure durable, tout en gardant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays «excédentaires» pourraient également promouvoir de nouvelles possibilités d'investissement favorables à la croissance grâce à leur pouvoir d'achat, en particulier en investissant dans la formation, la recherche et le développement, ainsi que dans l'énergie et les infrastructures, en modernisant leurs systèmes de soins de santé et de retraite et en ouvrant leur secteur des services; insiste sur l'ampleur des retombées positives que ces politiques auront dans l'ensemble de l'Union, en particulier si elles sont mises en œuvre par les plus grandes économies de l'Union;

5. Emphasises that the SGP must aim for balance or surplus over time, requiring surplus in economic good times and pension schemes transparently financed in the framework of public budgets or by funded private schemes;
5. souligne que le PSC doit tendre à terme vers un équilibre ou un excédent, en exigeant un excédent en période de bonne conjoncture économique et un financement transparent des régimes de retraite dans le cadre du budget public ou d'un financement privé;

106. Recalls the conclusions of an independent actuarial valuation of the voluntary pension scheme commissioned by Parliament that (i) the cash flow income was sufficient to finance pension payments until 2015 and that thereafter it would be necessary to begin realising assets in order to pay the pensions due; and (ii) provided the assumptions used by the scheme's actuary were proved correct, at the termination date the fund will be in surplus; notes that the Secretary-General has commissioned an updated actuarial study examining the position following the recent financial/banking crisis;
106. rappelle qu'il ressort d'une évaluation actuarielle indépendante du régime de pension volontaire établie à la demande du Parlement que (i) les recettes sont suffisantes pour couvrir le versement des pensions jusqu'en 2015, après quoi il convient de réaliser les actifs pour garantir le paiement des pensions; et que (ii) le fonds présentera un bilan excédentaire au terme prévu de son existence, à la seule condition que toutes les hypothèses de départ utilisées par l'actuaire du régime de pension s'avèrent exactes; note que le Secrétaire général a demandé une étude actuarielle mise à jour de la situation après la crise financière/bancaire récente;

A proposed regulatory change to pension surplus rules will allow fixed cost-shared pension plans to make joint employer-employee contributions until the amount of pension surplus exceeds 25 per cent.
Une modification proposée aux règles régissant l'excédent des caisses de retraite permettra aux régimes de retraite conjoints à cotisations déterminées d'accepter des cotisations conjointes employeur-employés jusqu'à concurrence d'un excédent de 25 p. 100.

Although a majority of Committee members continue to believe that the government should control the current pension surplus, all Committee members believe that the disposition of any future surplus should be decided by the joint pension management board.
Même si la majorité des membres du Comité continuent de croire que le gouvernement devrait contrôler l’excédent actuel des régimes de pensions, tous les membres du Comité sont d’avis que l’utilisation des excédents futurs, le cas échéant, devrait être décidée par le comité de cogestion des pensions.

That is why it is a good thing that the Stockholm European Council conclusions made mention of the fact that Member States now have the right to look into each others' affairs as far as pension funds are concerned because, thanks to the mechanisms of economic and monetary union, what happens with pension obligations is of importance to Member States, since all must avoid having deficits which are larger than 3%, or deficits which do not obey the Dublin rules that they should tend towards zero or even be in surplus.
C'est pourquoi je me félicite que les conclusions du Conseil européen de Stockholm stipulent que chaque État membre a à présent le droit de s'occuper des affaires des autres en ce qui concerne les fonds de pension car, grâce aux mécanismes de l'union économique et monétaire, le respect des règles de pension devient une matière cruciale pour les États membres. En effet, ceux-ci sont contraints de rester sous la barre des 3 % de déficit ou d'éviter d'accumuler des déficits allant à l'encontre des règles de Dublin.