Vertaling van "pension system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension system | retirement pension system
système de retraite

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

M.S.A. Pay and Pension System [ Management Sciences of America Pay and Pension System ]
Système de paye et de pension du M.S.A.

Sub-Committee on the Canadian National Railways' Pension System
Sous-comité sur le régime de pensions des Chemins de fer nationaux du Canada

Disability Pension System
Système des pensions d'invalidité

Popular initiative To extend the state old-age and invalidity pension system»
Initiative populaire fédérale «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. With regard to disability pensions and survivors’ pensions under the Japanese pension systems for employees, insofar as the amount of those pensions to be granted is calculated on the basis of the specified period determined by the legislation of Japan when the periods of coverage under those systems are less than that specified period, if the requirements for receiving such pensions are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) or 3(a) of this Article, the amount to be granted shall be calculated according to the proportion of the periods of coverage under the Japanese pension systems for employees to the theoretical period of coverage referred to in paragraph 7 of this Article.
6. En ce qui concerne les pensions d’invalidité ou de survivant relevant des régimes japonais de pensions des salariés, lorsque le montant des prestations est calculé sur la base de la période définie par la législation du Japon, dans la mesure où les périodes de couverture effectivement accomplies dans ces régimes n’atteint pas ladite période définie, et que les conditions pour bénéficier de ces pensions sont réunies en application du paragraphe 1, alinéa (a) ou du paragraphe 3, alinéa (a) du présent article, le montant est calculé au prorata des périodes de couverture accomplies dans les régimes japonais de pensions des salariés par rapport à la période de couverture théorique prévue au paragraphe 7 du présent article.

Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;
observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension systems in Member States as well as with a common set of definitions in order to make systems comparable;
note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséquent, elle manque d'un système de surveillance transparent, applicable à tous les régimes; souligne que l'Union devrait améliorer tout d'abord la comparabilité des régimes de retraite et promouvoir l'échange de bonnes pratiques en la matière; estime que la Commission devrait déployer les efforts nécessaires pour présenter une typologie des régimes de retraite des États membres ainsi qu'un ensemble commun de définitions pour rendre les régimes comparables;

Calls on the Commission and the Council – given that a sustainable and properly functioning pension system is extremely important for citizens and for the stability of public finances – to ensure that the costs of pension reform continue to be taken into account in assessing whether a Member State should be subject to the excessive deficit procedure, and recommends that the focus should be on the sustainability of the funding system as opposed to any specific type of pension reform; notes that systemic pension reforms entail substantial transformation costs, which must be taken into account for the purpose of calculating government debt and budget deficits;
conscient qu'un régime de retraite viable et efficace est d'une extrême importance pour les citoyens et la stabilité des finances publiques, invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que les coûts liés aux réformes des retraites continuent d'être pris en compte pour évaluer si un État membre doit être placé en procédure de déficit excessif, et recommande que l'accent soit porté sur la viabilité du système de financement, et non sur tel ou tel type de réforme des retraites; prend acte du fait que les réformes du système de retraite impliquent d'importantes dépenses de restructuration dont il faut tenir compte pour le calcul de la dette publique et des déficits budgétaires;

Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regards security, investment and asset classification; underlines as a principle that all proposals on occupational pension systems must be fully impact assessed in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden;
constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds de pension obligatoires gérés par des organismes privés, ces systèmes doivent également faire l'objet d'une évaluation garantissant qu'ils respectent les normes européennes et les critères afférents à la sécurité, à l'investissement et à la classification des actifs; pose pour principe que toutes propositions relatives à des régimes de retraite professionnelle doivent faire l'objet d'une analyse d'impact, notamment pour quantifier les coûts supplémentaires et les contraintes administratives qu'elles entraînent;

Although the rapporteur acknowledges that "occupational pensions can be an important instrument to complement public pensions", she stresses that "public pensions will continue to have a fundamental role in ensuring pension systems that provide every pensioner with an adequate income" and that they demonstrate the solidarity between workers and pensioners that is at the heart of the European social model.
Même si la rapporteur reconnaît que "les régimes de retraite professionnels peuvent être un instrument important pour compléter les régimes publics", elle souligne : "les régimes publics doivent continuer à jouer un rôle fondamental pour garantir un revenu approprié à chaque retraité: ils témoignent la solidarité entre travailleurs et retraités qui est au cœur du modèle social européen".

These common objectives for sustainable pension systems stress the need to maintain adequate pension provision and solidarity in pension systems, to secure financial sustainability through a high level of employment, sound management of public finances and appropriate pension reforms, and to modernise pension systems to reflect changing needs of society and individuals.
Ces objectifs communs pour des systèmes de pension viables soulignent la nécessité de préserver l'adéquation des pensions et la solidarité des systèmes de pension, de garantir la viabilité financière grâce à un niveau élevé d'emploi, une gestion saine des finances publiques et des réformes appropriées des pensions, et de moderniser les systèmes de pension afin de refléter l'évolution des besoins de la société et de ses membres.

The Commission proposes three broad objectives for pensions systems, and includes in the scope of its policy paper all three 'pillars' of pension systems (statutory social security schemes, occupational schemes and personal schemes) :
La Commission propose trois grands objectifs pour les systèmes de pension et intègre dans son document d'orientation les trois «piliers» des systèmes de pension (régimes légaux de sécurité sociale, régimes professionnels et régimes individuels):

Adaptation of pensions to a changing society: pension schemes should be compatible with the needs of flexibility and security on modern labour markets; sex discrimination in pension systems should be phased out.
adaptation des pensions à l'évolution de la société: les régimes de pension doivent être compatibles avec les besoins de flexibilité et de sécurité des marchés du travail modernes; toute discrimination entre les sexes dans les systèmes de pension doit être éliminée progressivement.

The analysis of pensions systems should gradually include the candidate countries since the same considerations apply to them as to the present member states, in particular the link between social protection systems, economic performance and employment.
L'analyse des systèmes de pension devrait progressivement être étendue aux pays candidats à l'adhésion, car les considérations qui s'appliquent à eux sont les mêmes que pour les États membres actuels, en particulier pour ce qui concerne le lien entre les systèmes de protection sociale, les performances de l'économie et l'emploi.