Vertaling van "pensionable term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

Regulation respecting the terms and conditions of payment of pensions as to mayors and councillors
Règlement sur les modalités de paiement de la pension des maires et des conseillers

Regulation respecting terms and conditions for computing pensions of mayors and councillors
Règlement sur les modalités du calcul de la pension des maires et des conseillers

dynamic pension | dynamised pension | dynamized pension | escalator pension
pension évolutive

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]
pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Joint report of the Council and the Commission of 6 March 2003 on adequate and sustainable pensions [PDF] This report is based on the Member States' national strategy reports of September 2002, in which they present how they are trying to meet the objectives of adequate and sustainable pensions and modernisation of pension systems in the long term.
Ce rapport s'appuie sur les rapports de stratégie nationale présentés par les États membres en septembre 2002. Il analyse comment les États membres comptent faire face aux défis d'assurer des pensions adéquates et financièrement viables, et de moderniser les systèmes de retraite dans une perspective à long terme.

Many pension reforms have contributed to limiting the increase in future public pension spending, but additional steps are urgently needed to put systems on a more sustainable footing, thereby contributing to the long term sustainability of public finances, notably in countries where future public pension spending is projected to be high.
Maintes réformes des retraites ont contribué à limiter l’accroissement des dépenses futures dans le domaine des retraites publiques, mais il convient d’adopter d’urgence des mesures supplémentaires pour donner un caractère plus durable aux systèmes et concourir ainsi à la viabilité des finances publiques à long terme, en particulier dans les pays où, selon les projections, les futures dépenses dans le domaine des retraites publiques seront élevées.

(2) The pension computed on the pensionable term as provided in subsection (1) shall be one-fiftieth of the average annual amount of the pay and allowances received by the pensioner during the last six years of the pensionable term for each year of the pensionable term but no pension shall be computed on a number of years in excess of thirty-five.
(2) La pension calculée d’après la période ouvrant droit à pension selon qu’il est prévu au paragraphe (1) sera d’un cinquantième du montant annuel moyen des solde et allocations touchées par le pensionné durant les six dernières années de la période ouvrant droit à pension pour chaque année de la période ouvrant droit à pension, mais nulle pension ne sera calculée d’après une période de plus de trente-cinq ans.

(b) where he was granted a pension as an officer and subsequently serves the whole or any part of his pensionable term as an officer or militiaman, his pension shall be one-fiftieth of his average annual pay and allowances during the last six years of the pensionable term for each year of the pensionable term.
b) alors qu'il s'est vu accorder une pension à titre d'officier et qu'il a accompli, en qualité d'officier ou de milicien, par la suite, la totalité ou toute partie du service ouvrant droit à pension, un cinquantième de la moyenne annuelle des solde et allocations touchées durant les six dernières années du service ouvrant droit à pension, pour chaque année de la période ouvrant droit à pension.

(f) if he is not entitled to have his pension computed under paragraph (a), was granted his original pension pursuant to paragraph (f) or (g) of section 49 of the Act, serves in the forces on the augmenting service and ceases to serve in the forces by reason of the expiration of the augmenting service or for any of the reasons contained in paragraph (b) of section 49 of the Act, but if he has less than twenty years in the forces during the pensionable term, the pension computed on the pensionable term shall be subject to the reduction applicable to a grant of a pension under the circumstances contained in paragraph (f) or (g) of section 49 of the Act, as applicable;
f) s’il n’a pas droit de faire calculer sa pension sous le régime de l’alinéa a), si sa pension lui a été accordée en premier lieu sous le régime de l’alinéa f) ou de l’alinéa g) de l’article 49 de la Loi, s’il accomplit, dans les forces, du service ouvrant droit à majoration et cesse d’accomplir du service dans les forces par suite de l’expiration du service ouvrant droit à majoration ou pour l’une quelconque des raisons indiquées à l’alinéa b) de l’article 49 de la Loi, mais s’il a accompli moins de vingt années de service dans les forces durant la période ouvrant droit à pension, la pension calculée d’après la période ouvrant droit à pension sera assujettie à la réduction visant l’octroi d’une pension dans les circonstances énumérées aux alinéas f) ou g) de l’article 49 de la Loi, selon le cas;

In taking into account systemic pension reforms among the relevant factors, the central consideration should be whether those reforms enhance the long-term sustainability of the overall pension system, while not increasing the risks to the medium-term budgetary position.
Lors de la prise en compte des réformes du système de retraite parmi les facteurs pertinents, la considération centrale devrait être de savoir si ces réformes renforcent la viabilité à long terme de l’ensemble du système de retraite, sans augmenter les risques pour la position budgétaire à moyen terme.

Different Member States have different rules in terms of whether they tax or exempt pension contributions, investment income and capital gains of the pension institution, and pension benefits.
Tous les États membres n'appliquent pas les mêmes règles en ce qui concerne l'imposition ou l'exonération des cotisations de retraite, des revenus des investissements et des plus-values de l'institution de retraite, ainsi que des prestations de retraite.

Progress towards the objectives presented above should be measured using appropriate indicators which should aim at providing comparable information on the major economic, financial and demographic trends affecting the long-term sustainability of pensions, as well as on the progress of pensions reform and its likely impact, while allowing for the large diversity of national pension systems.
Les progrès accomplis vers les objectifs présentés ci-dessus devraient être mesurés au moyen d'indicateurs appropriés destinés à fournir des données comparables sur les principales évolutions économiques, financières et démographiques influant sur la viabilité à long terme des pensions, ainsi que sur les avancées de la réforme des pensions et ses conséquences probables, tout en respectant la grande diversité des systèmes de pension nationaux.