Vertaling van "performance-based contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

performance-based contract [ performance contract ]
contrat axé sur le rendement [ marché axé sur le rendement ]

performance-based property management contracting
passation de marchés de gestion immobilière axés sur le rendement

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

output-based aid | performance-based aid | results-based financing | OBA [Abbr.] | RBF [Abbr.]
aide axée sur les réalisations | aide basée sur les résultats | OBA [Abbr.]

Review of Performance-based Zoning: Town of Morinville, Alberta [ Case Study: Review of Performance-based Zoning Town of Morinville, Alberta ]
Examen du zonage basé sur le rendement : Village de Morinville (Alberta) [ Étude de cas : examen de zonage basé sur le rendement : Village de Morinville (Alberta) ]

performance-based salary | performance-based remuneration
rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations

performance budgeting | performance-based budgeting | PB [Abbr.] | PBB [Abbr.]
budgétisation axée sur les performances | élaboration de budgets basés sur les résultats

performance of contracts through public works departments
exécution en régie administrative

performance-based lump-sum payment
forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As of 2013, Croatia has established a new model of public funding for fundamental research, which uses three-year performance-based institutional contracts.
Depuis 2013, la Croatie suit un nouveau modèle de financement public de la recherche fondamentale qui repose sur des contrats institutionnels triennaux fondés sur les performances.

Furthermore, and in particular for more complex construction works, recourse is often made to tenders according to performance-based 'Plant, design and build' FIDIC [6] contract conditions, which require more time for the bidders to prepare the detailed design.
Cela prend aussi du temps, car il faut consulter les délégations de la CE. En outre, et plus particulièrement dans le cas des travaux de construction plus complexes, les offres doivent souvent être élaborées selon la méthode de conception-construction utilisée par la FIDIC [6]. Cette méthode se base sur les performances et contraint les soumissionnaires à concevoir des projets détaillés, ce qui leur prend plus de temps.

We call it a performance-based contract, in which there is certainly the ability of the company to receive remuneration based on performance, just as they could also not receive remuneration based on non-performance.
Nous parlons d'un contrat fondé sur le rendement, lequel permet évidemment à l'entreprise de toucher une rémunération en fonction des résultats, tout comme elle pourrait ne pas recevoir de paiements si toutes les clauses du contrat n'étaient pas exécutées.

We are promoting performance-based contracting, with incentives and penalties, and promoting cost as an independent variable, where in the past cost was quite often what resulted when you looked at a schedule and a performance—and cost was what you had to pay for that.
Nous faisons la promotion de marchés basés sur le rendement, avec des incitatifs et des pénalités, et nous insistons sur le fait que le coût doit être une variable indépendante, alors que par le passé, le coût était souvent ce qui ressortait à l'examen d'un calendrier et d'un rendement—et le coût était ce que vous deviez payer.

It is based on our review of the literature on SIBs, as well as on our knowledge and experience with performance measurement systems, performance-based contracting, and generally, strategies to link public policy and implementation with research evidence for programs serving low income and other disadvantaged populations.
Il se fonde sur notre examen des ouvrages visant les OIS, ainsi que sur notre connaissance et notre expérience des systèmes de mesure du rendement, sur les contrats axés sur le soutien et, en général, sur des stratégies employées pour faire le lien entre la politique gouvernementale et la mise en oeuvre, et la recherche et les données probantes concernant les programmes qui répondent aux besoins des populations désavantagées, notamment les personnes à faible revenu.

It could be a contract with an employee or it could be a contract with a construction company, or something, anytime there was a performance-based contract with an outside operator.
Ce pourrait être, chaque fois qu’un contrat fondé sur le rendement est accordé à un contractant extérieur, un contrat avec un employé ou un contrat avec une entreprise de construction, ou une autre entreprise.

I don't know why the fact that a performance-based contract isn't disclosable ought not to mean that the notion of including provisions for meeting targets referred to in the national sustainable development strategy can't form part of the contract.
Je ne vois pas pourquoi le fait qu'un contrat fondé sur le rendement ne puisse pas être dévoilé ne devrait pas signifier que les dispositions visant à atteindre des objectifs dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable ne peuvent pas faire partie du contrat.

5. In all cases, where a Member State provides that contracting authorities/entities may reject the subcontractors selected by the tenderer at the stage of the award procedure of the main contract or by the successful tenderer during the performance of the contract, such rejection may only be based on criteria applied for the selection of the tenderers for the main contract.
5. Dans tous les cas, lorsqu’un État membre prévoit la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, de rejeter les sous-traitants sélectionnés par le soumissionnaire au stade de la procédure d’attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l’exécution du marché, ce rejet ne peut se fonder que sur les critères appliqués pour la sélection des soumissionnaires pour le marché principal.

The Contracting Authorities can do this by making sure that they describe their needs in a broad and performance based way, which allows the bidders to propose better and a wider variety of solutions to the problem to be solved.
Le pouvoir adjudicateur peut y parvenir en veillant à inscrire ses besoins dans une large perspective basée sur la performance, qui permette aux soumissionnaires de proposer des solutions plus diversifiées et mieux adaptées au problème à résoudre.