Vertaling van "period commencing 91 days " (Engels → Frans) :

(ii) 1/2 of all capital gains dividends paid by the corporation during the period commencing 91 days after the commencement of the year and ending 90 days after the end of the year; and
(ii) la moitié des dividendes sur les gains en capital versés par la société au cours de la période commençant 91 jours après le début de l’année et se terminant 90 jours après la fin de l’année;

(I) all capital gains dividends paid by the corporation in the period commencing 60 days after the beginning of the year and ending 60 days after the end of the year, and
(I) les dividendes sur les gains en capital payés par la société au cours de la période commençant 60 jours après le début de l’année et se terminant 60 jours après la fin de l’année,

In any event, the provisional duties should be imposed only during a period commencing 60 days after the initiation of the proceedings until six months after the initiation of the proceedings.
Dans tous les cas, les droits provisoires ne devraient être imposés que pendant la période commençant 60 jours après l'ouverture de l'enquête jusqu'à six mois après cette ouverture.

(3) An entity that does not have a completed fiscal period may, for the purposes of subsection (1), elect that a period commencing on the day it commenced doing business and ending on any day not earlier than 180 days prior to the date on which an application is filed by the entity in substantial compliance with the Act and these Regulations shall be its most recently completed fiscal period.
(3) Une entité qui n’a pas encore terminé un exercice financier complet peut pour l’application du paragraphe (1) choisir que son dernier exercice financier complet soit une période qui commence à la date à laquelle elle a commencé à exploiter son entreprise et qui se termine 180 jours ou moins avant la date à laquelle une demande qui respecte les conditions essentielles de la Loi et du présent règlement est déposée par l’entité.

(c) to regulate and control the flow of waters into Lac Seul through the Lake St. Joseph diversion works when the level of Lac Seul rises above the following elevations in any year, namely, 1168 feet in the period commencing the 1st day of February and ending the 31st day of May, 1170 feet in the period commencing the 1st day of July and ending the 31st day of December and 1169 feet in the months of January and June;
c) de régulariser et contrôler le débit des eaux dans le lac Seul, à travers les ouvrages de dérivation du lac Saint-Joseph, quand le niveau du lac Seul s’élève au-dessus des cotes suivantes, au cours d’une année quelconque, savoir : 1168 pieds dans la période commençant le 1 février et se terminant le 31 mai, 1170 pieds dans la période commençant le 1 juillet et se terminant le 31 décembre, et 1169 pieds dans les mois de janvier et juin;

(d) during such period of sixty days that ends in the interval commencing with the first day of the year preceding the date of the sale of the goods to the importer and ending on the fifty-ninth day after such date as is selected by the President or, where, in the opinion of the President, the nature of the trade in those goods or the fact that they are sold to the importer for future delivery requires that sales of like goods by the exporter during a period other than a period of sixty days that ends in that interval be taken into account, during such period of sixty days or longer
d) pendant la période de soixante jours que précise le président et qui se termine au cours de l’intervalle commençant le premier jour de l’année précédant la date de la vente à l’importateur et se terminant le cinquante-neuvième jour qui suit cette date ou, si le président est d’avis que, vu la nature du commerce de ces marchandises ou le fait que celles-ci sont livrables à terme, il est nécessaire de tenir compte des ventes de marchandises similaires effectuées par l’exportateur pendant une autre période, alors pendant la période d’au moins soixante jours que le président rend applicable à ces marchandises ou à des marchandises de la même catégorie et qui :

2. In the case of devices falling within Class III and implantable and long-term invasive devices falling within Class IIa or IIb, the manufacturer may commence the relevant clinical investigation at the end of a period of 60 days after notification, unless the competent authorities have notified him within that period of a decision to the contrary based on considerations of public health or public policy.
2. Pour les dispositifs de la classe III ainsi que les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs à long terme de la classe IIa ou IIb, le fabricant peut entamer les investigations cliniques concernées au terme d'un délai de soixante jours à compter de la notification, sauf dans le cas où les autorités compétentes lui ont communiqué dans ce délai une décision contraire fondée sur des considérations de santé publique ou d'ordre public.

The day indicated for the commencement of the period of limitation shall not be included in the period.
Le jour indiqué comme point de départ de la prescription n'est jamais compris dans le délai.

rest periods and local days free from all duties, which must be presented to any operator who employs his/her services before he/she commences a flight duty period.
temps de repos et jours locaux libres de tout service, qui doit être présenté à tout exploitant qui emploie ses services avant de commencer un temps de service de vol.