Traduction de «commencing 60 days » (Anglais → Français) :

at the request of the notified authority, provide, at least 60 days before the intended commencement date of the breeding programme in that other Member State, a copy of the breeding programme as approved in accordance with Article 8(3) accompanied, if requested by that authority, by a translation into one of the official languages of that other Member State which shall be provided by the applying breed society or breeding operation.
à la demande de l'autorité qui reçoit la notification, fournit, au moins soixante jours avant le début prévu du programme de sélection dans cet autre État membre, une copie du programme de sélection tel qu'approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, accompagnée, si ladite autorité le demande, d'une traduction dans une des langues officielles de cet autre État membre qui est fournie par l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection requérant.

(I) all capital gains dividends paid by the corporation in the period commencing 60 days after the beginning of the year and ending 60 days after the end of the year, and
(I) les dividendes sur les gains en capital payés par la société au cours de la période commençant 60 jours après le début de l’année et se terminant 60 jours après la fin de l’année,

57. For the purpose of subsection 49(4) of the Act, the period of time commences on the day on which the preliminary determination of dumping or subsidizing is made in respect of the goods to which the undertaking has been offered and ends 60 days after that day.
57. Pour l’application du paragraphe 49(4) de la Loi, le délai visé est le délai de 60 jours suivant la date de la décision provisoire de dumping ou de subventionnement concernant les marchandises pour lesquelles l’engagement a été offert.

(2.2) Notwithstanding subsection (2.1), if Parliament is dissolved as a result of the resignation of the government on a day that is more than 60 days before the commencement of the month referred to in subsection (2.1), the proclamation referred to in subsection (1) shall fix a date for voting at the election that is no less than 36 and no more than 60 days after the day on which Parliament was dissolved”.
(2.2) Malgré le paragraphe (2.1), si le Parlement est dissout par suite de la démission du gouvernement au moins soixante jours avant le début du mois visé au paragraphe (2.1), la proclamation prévue au paragraphe (1) fixe le jour du scrutin à une date éloignée d'au moins trente-six jours et d'au plus soixante jours de la date de dissolution du Parlement».

In particular, the lessor may take possession of the aircraft objects after the expiry of 60 days from the date that proceedings commence under the CCAA – unless the debtor company has done all of the following things during that 60-day period:
Ces dispositions se fondent sur la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et le Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT). Plus particulièrement, le bailleur peut prendre possession d’un bien aéronautique à l’expiration d’un délai de 60 jours après la date de l’introduction d’une procédure sous le régime de la LACC – à moins que la compagnie débitrice ait pris toutes les mesures suivantes durant cette période de 60 jours :

Member States may however authorise manufacturers to commence the relevant clinical investigations before the expiry of the period of 60 days, insofar as the relevant ethics committee has issued a favourable opinion on the programme of investigation in question, including its review of the clinical investigation plan.
Les États membres peuvent, toutefois, autoriser des fabricants à entamer les investigations cliniques en question avant l'expiration du délai de soixante jours pour autant que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable concernant le programme d'investigations en question, y compris l'examen du protocole d'investigation clinique.

2. In the case of devices falling within Class III and implantable and long-term invasive devices falling within Class IIa or IIb, the manufacturer may commence the relevant clinical investigation at the end of a period of 60 days after notification, unless the competent authorities have notified him within that period of a decision to the contrary based on considerations of public health or public policy.
2. Pour les dispositifs de la classe III ainsi que les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs à long terme de la classe IIa ou IIb, le fabricant peut entamer les investigations cliniques concernées au terme d'un délai de soixante jours à compter de la notification, sauf si les autorités compétentes lui ont communiqué, dans ce délai, une décision contraire fondée sur des considérations de santé publique ou d'ordre public.

2. The national programmes shall be submitted to the Commission within 60 days following the entry into force of this Regulation and thereafter before 1 November in the year preceding the commencement date of each three-year period.
2. Les programmes nationaux sont présentés à la Commission dans les soixante jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, avant le 1er novembre de l'année précédant le début de chaque période de trois ans.

3. The persons referred to in paragraph 1 shall submit the registration form to the competent authority at least 60 days prior to the intended commencement of their activity.
3. Les personnes visées au paragraphe 1 transmettent le formulaire d’enregistrement à l’autorité compétente au moins soixante jours avant la date prévue pour le commencement de leur activité.

(2.2) Notwithstanding subsection (2.1), if Parliament is dissolved as a result of the resignation of the government on a day that is more than 60 days before the commencement of the month referred to in subsection (2.1), the proclamation referred to in subsection (1) shall fix a date for voting at the election that is no less than 36 and no more than 60 days after the day on which Parliament was dissolved" .
(2.2) Malgré le paragraphe (2.1), si le Parlement est dissout par suite de la démission du gouvernement au moins soixante jours avant le début du mois visé au paragraphe (2.1), la proclamation prévue au paragraphe (1) fixe le jour du scrutin à une date éloignée d'au moins trente-six jours et d'au plus soixante jours de la date de dissolution du Parlement».