Traduction de «period residence and have comprehensive sickness » (Anglais → Français) :

In the context of intra-Union mobility, it is necessary to respect the right to free movement of the citizens of the Union and the conditions for its exercise, including the possession of sufficient resources and of a comprehensive sickness insurance cover, in accordance with Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council (2), while also seeking to improve the living conditions of Roma and pursuing measures to promote their economic and social integration in their Member States of origin as well as their Member States of residence.
Dans le contexte de la mobilité à l'intérieur de l'Union, il convient de respecter le droit à la libre circulation des citoyens de l'Union et les conditions de son exercice, y compris la possession de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil (2), tout en s'efforçant également d'améliorer les conditions de vie des Roms et en mettant en œuvre des mesures visant à promouvoir leur intégration économique et sociale tant dans leurs États membres d'origine que dans leurs États membres de résidence.

Students and economically inactive EU citizens must have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover.
Les étudiants et les citoyens de l'Union n'exerçant pas d'activité économique doivent disposer, pour eux et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’État membre d’accueil au cours de leur séjour, et d’une assurance maladie complète .

Directive 2004/38/CE provides that the right of residence of non active Union citizens is subject to the condition that they have sufficient resources not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover.
La directive 2004/38/CE prévoit que le droit de séjour des citoyens non actifs de l'Union est sujet à la condition qu'ils disposent de ressources suffisantes et aient une assurance maladie complète pour ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour.

­ have sufficient resources not to become a burden on the host Member State and have comprehensive sickness insurance cover or
­ disposent de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour l'État membre d'accueil et d'une assurance maladie complète, ou

Students and other people not working for payment, such as those in retirement, must have sufficient resources for themselves and their family, so as not to be a burden on the host country’s social assistance system, and comprehensive sickness insurance cover.
Les étudiants et les personnes sans emploi rémunéré, comme les personnes retraitées, doivent disposer de ressources suffisantes pour eux-mêmes et les membres de leur famille, afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale du pays d’accueil, et d’une assurance maladie complète;

(9) Persons exercising the right to free movement should not, however, become an unreasonable burden on the public finances of the host Member State during an initial period of residence; it is therefore planned to retain the system whereby the exercise of the right of residence for Union citizens for periods in excess of six months remains subject to the requirement that such citizens be engaged in a gainful activity or, in the case of those not engaged in gainful activity, that they have sufficient resources and comprehensive sickness insurance in the host Member State for themselves and their family members, or that they be students or be pursuing studies of any kind, including vocational training in the host Member State, or be family members of a Union citizen who does satisfy one of these requirements.
(9) Il convient cependant d’éviter que les bénéficiaires du droit à la libre circulation deviennent une charge déraisonnable pour les finances publiques de l’État membre d’accueil pendant une première période de séjour. Il faut ainsi prévoir de maintenir un régime par lequel l’exercice du droit de séjour des citoyens de l’Union, pour des périodes supérieures à six mois, reste soumis à l’exercice d’une activité économique ou, pour ceux qui n’exercent pas d’activité économique, à la disposition de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans l’État membre d’accueil pour soi et pour les membres de la famille ou bien à la condition d’être un étudiant ou de suivre des études, de quelque nature que ce soit, y compris une formation professionnelle dans l’État membre d’accueil, ou bien à la condition de posséder la qualité de membre de la famille du citoyen de l’Union qui remplit l’une de ces conditions.

(9) Persons exercising the right to free movement should not, however, become an unreasonable burden on the public finances of the host Member State during an initial period of residence; it is therefore planned to retain the system whereby the exercise of the right of residence for Union citizens for periods in excess of six months remains subject to the requirement that such citizens be engaged in a gainful activity or, in the case of those not engaged in gainful activity, that they have sufficient resources and comprehensive sickness insurance in the host Member State for themselves and their family members, or that they be students undergoing vocational training in the host Member State, or be family members of a Union citizen who does satisfy one of these requirements.
(9) Il convient cependant d’éviter que les bénéficiaires du droit à la libre circulation deviennent une charge déraisonnable pour les finances publiques de l’État membre d’accueil pendant une première période de séjour. Il faut ainsi prévoir de maintenir un régime par lequel l’exercice du droit de séjour des citoyens de l’Union, pour des périodes supérieures à six mois, reste soumis à l’exercice d’une activité économique ou, pour ceux qui n’exercent pas d’activité économique, à la disposition de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans l’État membre d’accueil pour soi et pour les membres de la famille ou bien à la condition d’être un étudiant admis à suivre une formation professionnelle dans l’État membre d’accueil, ou bien à la condition de posséder la qualité de membre de la famille du citoyen de l’Union qui remplit l’une de ces conditions.

(9) Persons exercising the right to free movement should not, however, become an unreasonable burden on the public finances of the host Member State during an initial period of residence; it is therefore planned to retain the system whereby the exercise of the right of residence for Union citizens for periods in excess of six months remains subject to the requirement that such citizens be engaged in a gainful activity or, in the case of those not engaged in gainful activity, that they have sufficient resources and comprehensive sickness insurance in the host Member State for themselves and their family members, or that they be students undergoing a course of studies, including vocational training, in the host Member State, or be family members of a Union citizen who does satisfy one of these requirements.
(9) Il convient cependant d’éviter que les bénéficiaires du droit à la libre circulation deviennent une charge déraisonnable pour les finances publiques de l’État membre d’accueil pendant une première période de séjour. Il faut ainsi prévoir de maintenir un régime par lequel l’exercice du droit de séjour des citoyens de l’Union, pour des périodes supérieures à six mois, reste soumis à l’exercice d’une activité économique ou, pour ceux qui n’exercent pas d’activité économique, à la disposition de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans l’État membre d’accueil pour soi et pour les membres de la famille ou bien à la condition d’être un étudiant admis à suivre des études, y compris une formation professionnelle dans l’État membre d’accueil, ou bien à la condition de posséder la qualité de membre de la famille du citoyen de l’Union qui remplit l’une de ces conditions.

(5) Taking into account the required isolation in an approved and vector-protected quarantine station, it appears justified to require the same minimum residence period in the African horse sickness-free zone for registered horses temporarily admitted and imported into the European Union.
(5) En raison de l'isolement obligatoire des animaux dans une station de quarantaine agréée et protégée des vecteurs, il apparaît justifié d'exiger une durée minimale de séjour équivalente dans la zone indemne de peste équine pour les chevaux enregistrés temporairement admis et importés dans l'Union européenne.

(a) Insurance periods before 1 January 1957 during which a recipient, not satisfying the conditions permitting him to have such periods treated as insurance periods, resided in the territory of the Netherlands after the age of 15 or during which, whilst residing in the territory of another Member State, he pursued an activity as an employed person in the Netherlands for an employer established in that country, shall also be considered as insurance periods completed in application of Netherlands legislation for general old-age insurance.
a) Sont également considérées comme périodes d'assurance accomplies sous la législation néerlandaise relative à l'assurance vieillesse généralisée, les périodes antérieures au 1er janvier 1957 durant lesquelles le bénéficiaire qui ne remplit pas les conditions lui permettant d'obtenir l'assimilation de ces périodes aux périodes d'assurance a résidé sur le territoire des Pays-Bas après l'âge de 15 ans accomplis ou durant lesquelles, tout en résidant sur le territoire d'un autre État membre, il a exercé une activité salariée aux Pays-Bas pour un employeur établi dans ce pays;