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Traduction de «accession does indeed » (Anglais → Français) :

You can be sure that when we re-engage with the Americans under NAFTA for Chilean accession or whatever the next phase is, one of the first things the Americans will do will be to put the cultural exemption on the table, because while they might have thought it was a fiction when they signed on the dotted line, they now realize that, well, maybe it isn't so much of a fiction, and it does indeed give Canada a right to pursue cultural policies and programs that it believes are necessary.

Vous pouvez être sûrs que lorsque nous recommencerons nos discussions avec les Américains au sujet de l'accession du Chili à l'ALENA ou d'un autre dossier, peu importe le thème de la prochaine phase, l'une des premières choses que les Américains feront sera de mettre l'exemption culturelle sur la table car même s'ils croyaient que c'était une vue de l'esprit lorsqu'ils ont signé l'accord, ils se rendent compte maintenant que ce n'est pas une fiction et que cette exemption accorde véritablement au Canada le droit d'adopter les politiques et les programmes culturels qu'il juge ...[+++]


· assuring that the online signposting platform does indeed assist consumers to a maximum in benefiting from ADR: by including access to traders' complaint services in the platform, by providing comprehensive information publicly available to all interested parties on ADR procedures and ADR entities; by making contact information of facilitators available on the platform; by providing for assistance to consumers, together with the contact points and facilitators, in filling out the complaint form and selecting t ...[+++]

· garantir que la plateforme d'orientation en ligne aide réellement les consommateurs à tirer au mieux parti du REL: en donnant accès aux services de réclamation des professionnels via la plateforme, en fournissant à toutes les parties intéressées des informations complètes, accessibles au public, sur les procédures et les organes de REL; en fournissant les coordonnées des facilitateurs via la plateforme; en proposant une aide aux consommateurs, en collaboration avec les points de contact et les facilitateurs, pour compléter le form ...[+++]


I personally, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, resolved first of all to focus – and this was ultimately confirmed by the Committee – on ensuring that our accession does indeed represent added value for citizens of the European Union and that the latter are aware of these values and opportunities, although we should also avoid raising exaggerated expectations.

Au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, j’ai personnellement décidé tout d’abord de me concentrer - ce qui a été finalement confirmé par la commission - sur l’assurance que notre adhésion représente en effet une valeur ajoutée pour les citoyens de l’Union européenne et que ceux-ci soient conscients de ces valeurs et de ces occasions, bien que nous devions éviter de susciter des attentes exagérées.


To answer his question, indeed, it is quite contradictory for the government to claim to be introducing a wonderful bill that does everything to protect Canadians' privacy, when in fact, there is another bill that supposedly deals with cyberbullying and contains 60 or so pages on lawful access alone.

Pour répondre à sa question, effectivement, il est très contradictoire que le gouvernement prétende déposer un projet de loi formidable, qui fait tout pour protéger la vie privée des Canadiens, alors qu'en effet, il y a un autre projet de loi censé être contre la cyberintimidation et qui contient une soixantaine de pages portant uniquement sur l'accès légal.


In that regard, although the directive does indeed make general reference to access to and supply of goods and services which are available to the public, it cannot be held that such national rules come within the concept of a ‘service’ within the terms of the directive.

À cet égard s’il est vrai que la directive fait référence, de manière générale, à l’accès et à la fourniture des biens et services à la disposition du public, il ne saurait être considéré qu’une telle réglementation nationale relève de la notion de « service » au sens de la directive.


The first transitional period of two years from accession does indeed expire on 30 April.

La première période transitoire, de deux ans à compter de l’adhésion, expire en effet le 30 avril.


The first transitional period of two years from accession does indeed expire on 30 April.

La première période transitoire, de deux ans à compter de l’adhésion, expire en effet le 30 avril.


Indeed the provinces have access to some that the federal government does not.

En fait, les provinces ont accès à certaines sources qui échappent au gouvernement fédéral.


However, the Public Power Cooperation (PPC) does not comply with its provisions. PPC’s practice of not keeping separate accounts for the lignite extraction and the electricity generation may indeed have the effect of facilitating cross-subsidies between different sections of PPC and may distort competition on the Greek electricity market, where no new entrants have access to lignite deposits for fuelling electricity generation.

La pratique de la DEI consistant à ne pas tenir une comptabilité séparée pour l’extraction de lignite et la production d’électricité pourrait avoir pour effet de faciliter les subventions croisées entre différents départements de la DEI et conduire à une distorsion de la concurrence sur le marché de l’électricité grec, où les nouveaux arrivants n’ont pas accès aux gisements de lignite pour la production d’électricité.


In any case, this is what I have been told, and I shall see to it that it is confirmed, and that everyone does indeed have access to this report.

En tout cas, c'est ce qu'on m'indique, et je veillerai à ce que ce soit bien confirmé et que, dans les faits, chacun puisse avoir accès à ce rapport.




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'accession does indeed' ->

Date index: 2021-09-14
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