Vertaling van "permanent partner would " (Engels → Frans) :

We encourage all members of Parliament, especially in the government, to adopt this resolution as soon as possible so that all those people out there who find love a second time and remarry or have a permanent partner would know that when they pass on their second spouse is not immediately put into poverty but has financial dignity, as well as health benefits.
Nous encourageons tous les députés, surtout les députés ministériels, à adopter cette mesure législative le plus tôt possible afin que tous ceux qui se remarient ou qui ont un conjoint de fait sachent que, à leur décès, le deuxième conjoint ne se retrouve pas automatiquement dans la pauvreté et a droit à sa dignité financière et à l'assurance médicale.

This is something we are also going to discuss with our partners at the meeting of Canadian art museum directors, the idea that we would share not only travelling exhibitions but also the permanent collection of Canadian art with other institutions.
Nous en discuterons également avec nos partenaires à la réunion des administrateurs des musées d'art canadiens; je veux parler de l'idée de partager non seulement les expositions itinérantes, mais aussi la collection permanente d'art canadien avec d'autres institutions.

To require automatically the conclusion of contracts of indefinite duration when the size of the undertaking or entity concerned and the composition of its personnel mean that the employer is faced with a recurring or permanent need for replacement staff would go beyond the objectives pursued by the framework agreement of the European social partners implemented by European Union law and would disregard the discretion those instruments leave the Member States and the social partners.
En effet, le fait d'exiger automatiquement la conclusion de contrats à durée indéterminée – lorsque la taille de l’entreprise ou de l’entité concernée et la composition de son personnel impliquent que l’employeur est confronté à un besoin récurrent ou permanent en personnel de remplacement – irait au-delà des objectifs poursuivis par l’accord-cadre des partenaires sociaux européens mis en oeuvre par le droit de l'Union et méconnaîtrait ainsi la marge d’appréciation laissée aux États membres et aux partenaires sociaux.

39. Considers that a threshold value, however defined, for the minimum stake of a public contracting authority in an undertaking whose capital is held jointly with private partners would result in certain permanent protected stakes and that any limit put forward for discussion consequently poses problems;
39. est convaincu que la fixation d'un seuil, quel que soit le mode de sa définition, pour la participation minimale d'un autorité publique adjudicatrice à une entreprise dont le capital est détenu en commun avec des partenaires privés se traduirait par la protection permanente de certaines participations et que, dès lors, toute limite posée pour la discussion est problématique;

39. Considers that a threshold value, however defined, for the minimum stake of a public contracting authority in an undertaking whose capital is held jointly with private partners would result in certain permanent protected stakes and that any limit put forward for discussion consequently poses problems;
39. est convaincu que la fixation d'un seuil, quel que soit le mode de sa définition, pour la participation minimale d'un donneur d'ouvrage public à une entreprise dont le capital est détenu en commun avec des partenaires privés se traduirait par la protection permanente de certaines participations et que, dès lors, toute limite posée pour la discussion est problématique;

17. Considers, after mature reflection, that a threshold value, however defined, for the minimum stake of a public contracting authority in a company whose capital is held jointly with private partners would make for permanent protected spheres and that any limit put forward for discussion consequently poses problems;
17. est convaincu, à l'issue d'un examen approfondi, qu'une valeur de seuil traditionnelle pour la participation minimale du donneur d'ouvrage public à une entreprise commune à capitaux privés garantit à celle-ci une protection durable et que, dès lors, toute limite négociée s'accompagne de problèmes;

Another approach would be for socio–economic partners to promote social dialogue, so that all fishermen benefit from the protection of their rights, and to ensure that the European social model becomes a permanent feature of the fishing industry.
Les partenaires socio-économiques pourraient aussi encourager le dialogue social, afin que les pêcheurs bénéficient eux aussi de la protection de leurs droits et que le modèle social européen s'applique définitivement à la pêche.

Family class members would be required to have one of the following specified relationships to a Canadian citizen or permanent resident: spouse, common-law partner, child, parent(12) or other prescribed family member.
Les membres de la catégorie « regroupement familial » devraient avoir un lien de parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent, à titre de conjoint, de conjoint de fait, d’enfant, de père ou mère(12) ou de membre de la famille à un autre titre prévu par le règlement.

MEDITERRANEAN POLICY The Council: - acknowledged with great interest the Commission communication on the enhancement of the Union's Mediterranean policy presented by Mr Delors, President of the Commission, and Mr Marin, Vice-President. - recalled that the Corfu European Council had already confirmed the importance it attached to the close links that already existed with its Mediterranean partners and its desire to develop these still further so that the Mediterranean region may become a cooperation area ensuring peace, security, stability and well-being; - also recalled that the Essen European Council intended to assess the European Union's overall policy in the Mediterranean region and any initiatives to enhance that policy in the short and medium term with a view to the possible convening of a conference involving the European Union and its Mediterranean partners; - instructed the Permanent Representatives Committee to examine the Commission communication with this in mind and to report to the Council meeting on 28 and 29 November 1994 to enable it to prepare for the Essen European Council; - asked the Permanent Representatives Committee to expedite work in the appropriate fora on the Mediterranean conference scheduled for 1995; - recalled the conclusions of the Corfu European Council regarding the accession of Malta and Cyprus to the European Union and welcomed the fact that the Commission would besubmitting reports on these two countries at the beginning of 1995; - confirmed the importance of continuing to give priority to current negotiations with Israel, Morocco and Tunisia and invited the Commission to submit appropriate proposals to that end by 15 November 1994 at the latest.
POLITIQUE MEDITERRANEENNE Le Conseil : - a pris connaissance avec un grand intérêt de la communication de la Commission concernant le renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union, présentée par le Président Delors et le Vice-Président Marin ; - a rappelé que le Conseil européen de Corfou a déjà confirmé l'importance qu'il attache aux liens étroits existant déjà avec ses partenaires méditerranéens et son désir de les développer encore davantage de manière que le Bassin méditerranéen puisse devenir une zone de coopération garantissant la paix, la sécurité, la stabilité et le bien-être ; - a également rappelé que le Conseil européen d'Essen compte procéder à une évaluation de la politique globale de l'Union européenne dans la région du Bassin méditerranéen et d'éventuelles initiatives en vue de renforcer cette politique à court et à moyen termes, compte tenu de la possibilité de convoquer une conférence à laquelle participeraient l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens ; - a chargé le Comité des Représentants Permanents d'examiner dans cette perspective la communication de la Commission et de lui faire rapport lors de sa session des 28/29 novembre 1994 en vue de lui permettre de préparer le Conseil européen d'Essen ; - a demandé au Comité des Représentants permanents de faire traiter avec diligence par les instances appropriées le projet d'une conférence méditerranéenne envisagée pour 1995; - a rappelé les conclusions du Conseil européen de Corfou concernant l'adhésion de Malte et Chypre à l'Union européenne et s'est félicité de constater que la Commission présentera début 1995 des rapports sur ces deux pays ; - a confirmé l'importance de maintenir la priorité aux négociations en cours avec Israël, le Maroc et la Tunisie et a invité la Commission à lui soumettre au plus tard le 15 novembre 1994 les propositions appropriées pour atteindre cet objectif.