Traduction de «permit replacement process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

permit replacement process
processus de renouvellement des permis

licensing procedure [ permitting process | permit application process ]
processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]

replacement process
processus de remplacement

permit approval process
procédure d'approbation

Import Permit Processing System [ IPPS | Import/Export Permit Processing System ]
Système de contrôle des licences d'importation [ SCLI | Système de traitement des licences d'importation et d'exportation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That's why we have worked together with Human Resources and Skills Development Canada to accelerate the work permit replacement process.
C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé de concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada en vue d'accélérer le processus de remplacement des permis de travail.

Proponents of Bill C-257 are claiming that anti-replacement-worker legislation is necessary to introduce a balance within the collective bargaining process, since, without the legislation, unionized employers under the Canada Labour Code are permitted to continue operating during a strike.
Les tenants du projet de loi C-257 soutiennent que les dispositions interdisant les travailleurs de remplacement sont nécessaires pour assurer l'équilibre dans le processus de négociation collective, car sinon les employeurs assujettis au Code canadien du travail dont les employés sont syndiqués pourraient continuer de fonctionner pendant une grève.

It does modify the manner in which the permission is to be given, replacing the need to ask Parliament for a special act with an administrative approval process similar to the presidential permit process that has been in place in the United States since the 1970s.
Il modifie la façon d'accorder la permission, remplaçant la loi spéciale du Parlement par un processus administratif d'approbation semblable au processus des permis présidentiels qui est en place aux États-Unis depuis les années 1970.

By replacing the previous case-by-case litigation model, it was recognized that the Guidelines have introduced a degree of objectivity into the process of settling child support issues, although there was some disagreement about the degree to which individual cases were actually easier to settle. This fact is largely attributable to those provisions of the Guidelines that permit deviation from the table amounts.
En remplaçant le modèle antérieur fondé sur des procédures judiciaires aboutissant à des résultats décidés au cas par cas, les Lignes directrices ont permis d’introduire une certaine objectivité dans le règlement des questions de pensions alimentaires pour enfants bien que certains se demandent encore si les dossiers sont effectivement plus faciles à régler, surtout quand on invoque les dispositions des Lignes directrices qui autorisent des écarts par rapport aux montants figurant dans les tables.

The mandatory permit provisions will replace subsection 35(2) authorizations as a trigger for the federal environmental assessment process under the Canadian Environmental Assessment Act.
Les dispositions relatives au permis obligatoire remplaceront les autorisations prévues au paragraphe 35(2) comme élément déclencheur du processus d'évaluation environnementale dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.