Traduction de «permits allowing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

within the limits permitted by legal or authorized allowances
dans les limites des franchises légales et des tolérances admises

maximum admissible concentration | maximum allowable concentration | maximum permitted concentration | MAC [Abbr.]
concentration maximale admissible | CMA [Abbr.]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

permit a threat to cause injury [ allow a threat to cause injury ]
permettre à une menace de causer préjudice

An Act to amend the Immigration Act (persons without identification not be allowed into Canada as immigrants or refugees or under a Minister's permit)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)

Raw Forest Products Overweight Allowance Permit Fees Regulation
Règlement sur les droits exigibles pour les permis de surcharge admissible relatifs aux produits forestiers bruts

allowed transition | active transition | permitted transition
transition permise

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event that the Member State does not issue visas, it should grant the third-country national concerned an equivalent permit allowing entry.
Si l'État membre ne délivre pas de visa, il devrait octroyer au ressortissant de pays tiers concerné un titre équivalent autorisant l'entrée.

3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.
3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d'enquête conformément au droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'origine.

(21) Once a Member State has decided to admit a third-country national fulfilling the criteria laid down in this Directive, the third-country national should receive a specific residence permit (an intra-corporate transferee permit) allowing the holder to carry out, under certain conditions, their assignment in diverse entities belonging to the same transnational corporation, including entities located in another Member State.
(32) Dès qu'un État membre a décidé d'admettre un ressortissant d'un pays tiers qui satisfait aux critères établis dans la présente directive, ce dernier devrait recevoir un titre de séjour spécifique (permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe), autorisant le titulaire à effectuer, sous certaines conditions, sa mission dans diverses entités appartenant à la même entreprise transnationale, y compris dans des entités situées dans un autre État membre.

(32) Once a Member State has decided to admit a third-country national fulfilling the criteria laid down in this Directive, that third-country national should receive an intra-corporate transferee permit allowing him or her to carry out, under certain conditions, his or her assignment in diverse entities belonging to the same transnational corporation, including entities located in other Member States.
(32) Dès qu'un État membre a décidé d'admettre un ressortissant de pays tiers qui satisfait aux critères établis dans la présente directive, ce dernier devrait recevoir un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe l’autorisant à effectuer, sous certaines conditions, sa mission dans diverses entités appartenant à la même entreprise transnationale, y compris dans des entités situées dans d'autres États membres.

The proposal lays down the conditions under which seasonal workers would be granted a residence and work permit allowing stays of up to six months in a calendar year, and defines the rights of seasonal workers.
Cette proposition fixe les conditions selon lesquelles les travailleurs saisonniers se verraient délivrer un permis de travail et de séjour les autorisant à résider dans le pays pendant une durée maximale de six mois par année civile, et définit les droits des travailleurs saisonniers.

(3) Regulation (EC) No 1185/2003 allows Member States to issue special fishing permits allowing processing on board, whereby shark fins can be removed from the bodies.
(3) Le règlement (CE) n° 1185/2003 autorise les États membres à délivrer des permis de pêche spéciaux autorisant la transformation à bord et permettant l'enlèvement des nageoires des requins.

(e) by making use of residence criteria (for the residence-based benefits, but not employment-related benefits) if the residence permit is issued for the purposes other than work but the residence permit allows working;
(e) en utilisant le critère de résidence (pour les prestations destinées aux résidents, mais pas pour les prestations liées à l'emploi) si le titre de séjour est délivré à d'autres fins que le travail mais qu'il permet au titulaire de travailler.

Such an approach avoids any distortions of the internal market. It allows for the highest degree of economic efficiency and permits allowances to be allocated through auctioning on the basis of fully harmonised conditions within the Union.
Cette approche évite toute distorsion du marché intérieur, elle garantit la plus grande efficacité économique possible et permet l’allocation des quotas aux enchères sur la base de conditions totalement harmonisées au sein de l’UE.

Consideration could be given to the incentives mentioned above (multiple entry residence/work permits, allowing temporary returns to the home country; simplified, 'fast track' admission procedures for migrants who have already resided in the EU for a certain length of time and returned voluntarily to their home country at the end of their permit; etc.).
Les mesures d'incitation évoquées ci-dessus pourraient être explorées (permis de séjour/travail à entrées multiples, autorisant des retours temporaires dans le pays d'origine); procédures simplifiées ou accélérées pour les migrants ayant déjà séjourné dans l'UE pendant une certaine période et qui sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine lorsque leur permis a expiré; etc.).

The scheme will propose a residence/work permit allowing the third-country national to work for a certain number of months per year for 4-5 years.
Le mécanisme proposera un titre combiné (titre de séjour/permis de travail), qui permettra au ressortissant d'un pays tiers de travailler pendant un certain nombre de mois par année, et ce, durant quatre à cinq ans.