Vertaling van "permitted mass exceeds three thousand " (Engels → Frans) :

(a) if the total rate of all the pensions payable to that recipient exceeds three thousand dollars, no increase shall be made in the annual rate of any of the pensions payable to that recipient; and
a) si le taux global des pensions payables à cette personne bénéficiaire dépasse trois mille dollars, aucune augmentation ne doit être apportée au taux annuel de l’une quelconque des pensions qui lui sont payables; et

In other words this is a category of vehicle for which the valid Community legislation on road taxes does not provide any common rules, as is the case with vehicles whose maximum permitted mass exceeds three thousand five hundred kilograms.
En d’autres termes, il s’agit d’une catégorie pour laquelle la législation communautaire en vigueur sur les taxes routières ne prévoit aucune règle commune, contrairement aux véhicules dont la masse maximale admissible est supérieure à 3 500 kilogrammes.

The new system of road tolls in Slovenia, which will enter into force on 1 July, that is, the purchase of vignettes, relates only to vehicles with the maximum permitted mass under three thousand five hundred kilograms.
Le nouveau système de péage routier en Slovénie, qui entrera en vigueur le 1 juillet, à savoir l’achat de vignettes, ne concerne que les véhicules ayant une masse maximale admissible inférieure à 3 500 kilogrammes.

B. whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;
B. considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d'au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu'une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;

B. whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;
B. considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d’au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu’une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;

3. Cigarettes having a mass of more than one thousand three hundred and sixty-one grams (1 361 g) per thousand, $29.374 per thousand.
3. Cigarettes ayant une masse de plus de mille trois cent soixante et un grammes (1 361 g) le millier, 29,374 $ le millier.

2. Cigarettes having a mass of not more than one thousand three hundred and sixty-one grams (1 361 g) per thousand, $27.475 per thousand.
2. Cigarettes ayant une masse d’au plus mille trois cent soixante et un grammes (1 361 g) le millier, 27,475 $ le millier.

(v) of not less than two years and not exceeding three years, where the amount of the fine exceeds one hundred thousand dollars but does not exceed two hundred and fifty thousand dollars,
(v) de deux ans à trois ans, si l’amende est supérieure à cent mille dollars mais égale ou inférieure à deux cent cinquante mille dollars,

(vi) of not less than three years and not exceeding five years, where the amount of the fine exceeds two hundred and fifty thousand dollars but does not exceed one million dollars, or
(vi) de trois ans à cinq ans, si l’amende est supérieure à deux cent cinquante mille dollars mais égale ou inférieure à un million de dollars,

The proposed amendment, moreover, includes vessels over three hundred tonnes gross, which far exceeds both the international system and the Commission’s proposal, which only covers those over three thousand tonnes gross.
L’amendement proposé, inclut en outre les navires de plus de trois cents tonnes brutes, ce qui est de loin supérieur tant au régime international qu’à la proposition de la Commission, qui prend uniquement en considération les navires qui ont plus de trois mille tonnes brutes.