Vertaling van "permitted time spent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time spent feeding
temps consacré à l'alimentation

stand-by | time spent on stand-by
service d'astreinte

time spent at sea
temps passé en mer

time spent in custody
période passée sous garde [ temps passé sous garde ]

time spent farming
temps consacré à l'exploitation agricole

first-time short stay permit
autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

first-time residence permit
autorisation de séjour initiale | autorisation initiale de séjour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the 183 day period begins as of the date on which the construction activity itself begins; it does not take into account time spent solely on preparatory activities such as obtaining permits.
b) la période de 183 jours commence à la date du début de l’activité elle-même de construction; la période ne comprend pas le temps passé uniquement à l’exercice d’activités préparatoires, tel l’obtention de permis.

Bill C-11 doesn't grandfather returning resident permits, yet it looks back on the time you've already spent outside Canada and counts this as time against, even if you had a returning resident permit while you were absent.
Le projet de loi C-11 ne permet pas de conserver le permis de retour et tient compte du temps que vous avez déjà passé à l'extérieur du pays même si vous déteniez un permis de retour pendant votre absence.

.are outraged at the reckless partisan choices and financial mismanagement that have caused the security budget for the summits to skyrocket to over $1 billion which is more than six times the original budget and more than was spent on security for the 2010 Winter Olympics which lasted for 17 days and therefore the House calls on the government to provide a detailed breakdown to Canadians of how the money earmarked for security is being spent and an explanation of how the security budget was permitted to spiral out of control.
[.] sont scandalisés que les choix partisans irresponsables et la mauvaise gestion financière aient fait monter en flèche le budget de sécurité qui s’établit maintenant à plus de 1 milliard de dollars, soit six fois plus que le budget initial et plus que le budget total dépensé pour assurer la sécurité des Jeux olympiques d’hiver 2010 pendant 17 jours, la Chambre demande au gouvernement de présenter aux Canadiens une ventilation détaillée de la façon dont les fonds alloués pour la sécurité sont dépensés et des explications quant aux raisons pour lesquelles il a laissé le budget de sécurité escalader de façon vertigineuse.

That, in the opinion of the House, while Canadians are justifiably proud of Canada’s upcoming hosting of the G8 and G20 summits and determined to provide effective and efficient security for the visiting world leaders, they are outraged at the reckless partisan choices and financial mismanagement that have caused the security budget for the summits to skyrocket to over $1 billion which is more than six times the original budget and more than was spent on security for the 2010 Winter Olympics which lasted for 17 days and therefore the House calls on the government to provide a detailed breakdown to Canadians of how the money earmarked for security is being spent and an explanation of how the security budget was permitted to spiral out of control.
Que, de l’avis de la Chambre, tout en étant fiers, à juste titre, de voir le Canada accueillir les sommets du G8 et du G20 et déterminés à assurer la sécurité des chefs d’État de la manière la plus efficace et efficiente possible, les Canadiens sont scandalisés que les choix partisans irresponsables et la mauvaise gestion financière aient fait monter en flèche le budget de sécurité qui s’établit maintenant à plus de 1 milliard de dollars, soit six fois plus que le budget initial et plus que le budget total dépensé pour assurer la sécurité des Jeux olympiques d’hiver 2010 pendant 17 jours, la Chambre demande au gouvernement de présenter aux Canadiens une ventilation détaillée de la façon dont les fonds alloués pour la sécurité sont dépensés et des explications quant aux raisons pour lesquelles il a laissé le budget de sécurité escalader de façon vertigineuse.

For the right to receive unemployment benefits, this would include an extension from three to six months of the permitted time spent abroad searching for work.
Le délai accordé aux bénéficiaires d'allocations de chômage pour chercher du travail à l'étranger serait ainsi porté de trois à six mois.

I regret that you and the Conference of Presidents decided to dedicate so much time to the debate on Francisco Franco but did not permit even a minute to be spent discussing another terrible massacre which took place in Katyń.
Je regrette que la Conférence des présidents et vous-même ayez décidé de consacrer autant de temps au débat sur Francisco Franco, mais que vous n’ayez pas autorisé ne serait-ce qu’une minute de débat sur un autre massacre terrible qui a eu lieu à Katyn.

It proposes the introduction and/or extension of limited entry schemes associated with a licensing and fishing permits system along with a reduction in fleet size and time spent fishing by building on the experience available in this field.
Elle propose l'introduction et/ou l'accroissement de mesures de limitation de l'accès, associées à un système adéquat de licences et de permis de pêche ainsi qu'à une réduction de la taille de la flotte et de la durée du temps de pêche, à définir sur la base de l'expérience acquise dans ce domaine.

The Court therefore confirmed that "Directive 93/104 must be interpreted as meaning that a period of duty spent by a doctor on call ('Bereitschaftsdienst'), where presence in the hospital is required, must be regarded as constituting in its entirety working time for the purposes of that Directive, even though the person concerned is permitted to rest at his place of work during the periods when his services are not required, with the result that that Directive precludes a Member State's legislation which classifies as a rest period an employee's periods of inactivity in the context of such on-call duty".
La Cour a donc confirmé que "la directive (...) doit être interprétée en ce sens qu'il convient de considérer un service de garde («Bereitschaftsdienst») qu'un médecin effectue selon le régime de la présence physique dans l'hôpital comme constituant dans son intégralité du temps de travail au sens de cette directive, alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer sur son lieu de travail pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités, en sorte que celle-ci s'oppose à la réglementation d'un État membre qui qualifie de temps de repos les périodes d'inactivité du travailleur dans le cadre d'un tel service de garde".