Traduction de «petroleum and gas tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

petroleum and gas revenue tax [ PGRT | petroleum and gas tax ]
impôt sur les revenus pétroliers [ IRP | taxe sur les recettes pétrolières et gazières ]

Calculation of the Corporate Tax Credit for Purposes of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Calcul du crédit d'impôt des corporations aux fins de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act and to provide for a revenue tax in respect of petroleum and gas
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise et prévoyant un impôt sur les revenus pétroliers

petroleum and gas revenue tax
taxe sur les recettes pétrolières et gazières

greenhouse gas tax | GHG tax
taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre

gasoline tax | gas tax
taxe sur l'essence

liquefied petroleum gas carrier | liquefied petroleum gas tanker | LPG carrier | LPG tanker
butanier | navire-citerne de GPL | propanier | transporteur de GPL

gas production technology engineering expert | petroleum production engineer | gas production engineer | gas production technology engineering adviser
ingénieur foreur | ingénieure foreuse | ingénieur forages gaziers/ingénieure forages gaziers | ingénieur foreur/ingénieure foreuse

domestic tax on petroleum products
taxe intérieure sur les produits pétroliers | TIPP [Abbr.]

value-added tax on petroleum products
taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pétroliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Iran is an important source of petroleum and gas in a strategic location with its own strong interests in adjacent areas, e.g. in Central Asia.
L'Iran est un important fournisseur de pétrole et de gaz; il occupe une position stratégique et possède des intérêts considérables dans les régions voisines, par exemple en Asie centrale.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance and the Minister of National Revenue, pursuant to section 103 of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the taxes imposed under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act.
Sur avis conforme du ministre des Finances et du ministre du Revenu national et en vertu de l’article 103 de la Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant l’impôt exigible en vertu de la Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers, ci-après.

(2) Where a provision of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act is inconsistent with one of the provisions of this Act referred to in subsection (1), the provision of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act prevails to the extent of the inconsistency.
(2) Les dispositions de la Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers l’emportent sur celles de la présente loi mentionnées au paragraphe (1) qui leur sont incompatibles.

We have, however, included the total excise fuel taxes collected for the fiscal years 1993-94 to 1997-98, broken down by revenue type: petroleum and gas revenue tax; excise tax on motive fuel and gasoline; and excise tax on aviation gas and diesel fuel.
Nous avons cependant joint à la présente le total des taxes d'accise sur les produits pétroliers perçus pour les années fiscales 1993-1994 à 1997-1998, ventilé par catégorie de revenu: la taxe sur les revenus pétroliers; la taxe d'accise sur l'essence pour véhicules moteur; et la taxe d'accise sur le carburant d'avion et sur le diesel.

Surface industrial installations for the extraction of coal, petroleum, natural gas and ores, as well as bituminous shale.
Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais, ainsi que de schiste bitumineux.

(e)Surface industrial installations for the extraction of coal, petroleum, natural gas and ores, as well as bituminous shale.
e)Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais, ainsi que de schiste bitumineux.

With respect to my comment about restructuring the federal fuel excise tax, it's already an existing tax, and you can restructure it in all sorts of different ways, including, for example, reducing the gas tax to let's say 5¢, and then bringing in a broad-based environmental tax that would apply to natural gas and coal products as well as other petroleum products that are not subject to the environmental tax.
Pour ce qui est de mon observation sur la réorganisation de la taxe d'accise fédérale sur le carburant, cette taxe existe déjà et vous pouvez la restructurer d'une foule de manières différentes, y compris par exemple en réduisant la taxe sur l'essence à, disons, 5 ¢, et en introduisant par ailleurs une taxe environnementale d'une vaste portée qui s'appliquerait au gaz naturel, au charbon et aux produits pétroliers qui ne sont pas assujettis à la taxe sur l'environnement.

Council Regulation (EC) No 736/96 of 22 April 1996 on notifying the Commission of investment projects of interest to the Community in the petroleum, natural gas and electricity sectors [OJ L 102, 25.4.1996].
Règlement (CE) n° 736/96 du Conseil, du 22 avril 1996, concernant la communication à la Commission des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité [Journal officiel L 102 du 25.04.1996].

Extraction of crude petroleum, natural gas and mining support service activities
Extraction d’hydrocarbures et services de soutien aux industries extractives