Vertaling van "gas tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Gas Tax and Fuel Tax
Taxe sur l'essence et sur le carburant

petroleum and gas revenue tax [ PGRT | petroleum and gas tax ]
impôt sur les revenus pétroliers [ IRP | taxe sur les recettes pétrolières et gazières ]

gasoline tax | gas tax
taxe sur l'essence

greenhouse gas tax | GHG tax
taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre

gasoline tax [ gas tax ]
taxe sur l'essence

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

tax on gas
taxe sur le gaz

petroleum and gas revenue tax
taxe sur les recettes pétrolières et gazières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It seeks to increase minimum tax rates on energy products that are currently taxed (mineral oils) and to introduce taxes on energy products that have been exempt in some or all Member States so far (gas, electricity, coal), while encouraging Member States to reduce other taxes, in particular charges on labour.
Elle cherche à relever les taux d'imposition minimaux sur les produits énergétiques qui sont actuellement taxés (les huiles minérales) et à introduire des taxes sur les produits énergétiques qui en ont été exempts jusqu'ici dans certains ou dans tous les États membres (gaz, électricité, charbon), tout en encourageant les États membres à réduire d'autres impôts, notamment sur la main-d'oeuvre.

Moreover the multiplication of national taxes that differ in their scope, methods of calculation, rates, etc. jeopardises the unity of the Internal Market and might negatively affect the functioning of the liberalised gas and electricity markets.
De plus, la multiplication de taxes nationales qui diffèrent par leur nature, leur mode de calcul, leur taux, etc. menace l'unité du marché intérieur et risque de perturber le fonctionnement des marchés libéralisés du gaz et de l'électricité.

If government bureaucrats in the departments are saying there is a gas tax and Maurice Strong, an advisor to the Secretary General of the United Nations and a passing acquaintance of the Prime Minister, is saying that a gas tax is inevitable, if not today then tomorrow, why would Canadians believe the government when it says there will be no gas tax?
Si les bureaucrates des ministères disent qu'il va y avoir une nouvelle taxe sur l'essence et si Maurice Strong, conseiller du secrétaire des Nations Unies, et connaissance du premier ministre, dit qu'elle est inévitable, peut-être pas aujourd'hui, mais certainement demain, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire le gouvernement quand il dit qu'il n'y aura pas de nouvelle taxe sur l'essence?

Number two, in terms of the costs and the German approach and the French approach to gas tax, taxes are higher in Europe, in every category — higher gas taxes, municipal taxes, water taxes — and that is exactly my point.
Deuxièmement, pour ce qui est des coûts et de l'approche adoptée en Allemagne et en France à l'égard de la taxe sur l'essence, il faut savoir que la ponction fiscale est plus forte en Europe, dans tous les secteurs — taxes sur l'essence, impôt foncier et taxes sur l'eau — et c'est exactement ce que je voulais faire valoir.

EUROVOC descriptor: natural gas tax price of energy distribution cost production cost price net of tax electricity supply trans-European network electrical energy
Descripteur EUROVOC: gaz naturel impôt prix de l'énergie coût de distribution coût de production prix hors taxe distribution de l'électricité réseau transeuropéen énergie électrique

(1) Passenger car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.
(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d’introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l’assiette des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation.

Mr. Speaker, I do understand one thing. I understand that a whopping gas tax increase, a tax on home heating fuel, a tax on people who are heating their homes with natural gas, and a massive new Liberal tax on electricity would do great damage to Canadian working families and it would do great damage to seniors living on fixed incomes.
Ce que je comprends, monsieur le Président, c'est qu'une énorme augmentation de la taxe sur l'essence, une taxe sur le mazout domestique, une taxe imposée aux gens dont la maison est chauffée au gaz naturel et une nouvelle taxe libérale extrêmement élevée sur l'électricité feraient beaucoup de tort aux familles de travailleurs canadiens et aux personnes âgées dont le revenu est fixe.

I remember, for example, the member for Vancouver Centre in the previous Parliament voting against a motion that we put forward at the time to reduce gas taxes because she said that lowering gas taxes and gas prices would increase consumption which is bad for the environment.
Je me souviens par exemple que, pendant la législature précédente, la députée de Vancouver-Centre avait voté contre une motion que nous avions présentée à l'époque afin de réduire les taxes sur l'essence, car elle avait dit que cela abaisserait le prix de l'essence, que cela ferait augmenter la consommation d'essence, et que c'était mauvais pour l'environnement.

Last year, the federal government collected $4.7 billion in federal gas taxes and, on top of the $4.7 billion in gas taxes, $2.2 billion in GST on the cost of fuel and a tax on the excise taxes themselves.
L'année dernière, le gouvernement fédéral a perçu 4,7 milliards de dollars au titre des taxes sur l'essence, sans parler des 2,2 milliards perçus au titre de la TPS sur le carburant et d'une taxe sur les taxes d'accise.

(1) Increasing liberalisation of the gas and electricity sector, aimed at completing the internal market for electricity and natural gas, has revealed a need to review the current VAT rules on the place of supply of those goods, set out in the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), in order to modernise and simplify the operation of the VAT system within the context of the internal market, a strategy to which the Commission is committed.
(1) La libéralisation croissante des marchés du gaz et de l'électricité, qui vise à achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel, a mis en exergue la nécessité de réexaminer les règles actuelles de TVA en ce qui concerne le lieu de livraison de ces biens, fixées dans la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4), afin de moderniser et de simplifier le fonctionnement du régime de TVA dans le cadre du marché intérieur, conformément à la stratégie que la Commission entend mener dans ce domaine.