Vertaling van "phase-out time whereas " (Engels → Frans) :

The Commission is therefore proposing to phase-out time-based systems after an appropriate transition phase (2023 for heavy-duty vehicles, 2027 for other categories). Reward environmentally-friendly vehicles.
Aussi la Commission propose-t-elle d'abandonner progressivement les systèmes de tarification fondés sur la durée au terme d'une phase transitoire adaptée (2023 pour les véhicules utilitaires lourds, 2027 pour les autres catégories de véhicules); récompenser les véhicules respectueux de l'environnement.

3.2. The approval authority shall take into consideration data from the manufacturer that details such factors as, but not limited to, technical feasibility, lead time and production cycles including phase-in or phase-out of engines or vehicle designs and programmed upgrades of computers, the extent to which the resultant OBD system will be effective in complying with the requirements of this Regulation and that the manufacturer has demonstrated an acceptable level of effort toward compliance with the requirements of this Regulation.
3.2. L’autorité chargée de la réception prend en compte les informations du constructeur, notamment en ce qui concerne la faisabilité technique, les délais d’adaptation et les cycles de production, y compris l’introduction et le retrait progressifs de moteurs et de véhicules, ainsi que la mise à niveau programmée de logiciels, de manière à voir si le système OBD pourra respecter les dispositions du présent règlement et si le constructeur a effectué les efforts convaincants pour s’y conformer.

Give the right prize signals: Phase out time-based charging systems as soon as possible; stay as close as possible to the real external costs (no caps, adaptation to inflation; correction of the values given for congestion at peak hours as they do not by far reflect the actual mean values).
Envoyer les bons signaux en matière de prix. Suppression progressive des systèmes de tarification basée sur le temps; rester aussi près que possible des coûts externes réels (pas de plafonds, adaptation à l'inflation, correction des valeurs données pour la congestion aux heures de pointe car ces dernières sont loin de refléter les valeurs moyennes réelles).

Each year the Commission shall review the critical uses listed in Annex VII and, if necessary, adopt modifications and, where appropriate, time frames for phase-out, taking into account the availability of both technically and economically feasible alternatives or technologies that are acceptable from the standpoint of the environment and health.
Chaque année, la Commission réexamine les utilisations critiques énumérées à l’annexe VII, les modifie, si nécessaire, et fixe, le cas échéant, des délais pour leur élimination, en tenant compte de l’existence de technologies ou de produits de remplacement techniquement et économiquement envisageables qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.

As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

Drawing upon the ERG Common Position, it is reasonable to envisage a time frame of four years for phasing out asymmetries based on the estimation that in the mobile market it can be expected to take three to four years after entry to reach a market share of between 15 and 20 %, thereby approaching the level of the minimum efficient scale.
Eu égard à la position commune de l'ERG, d'après les estimations selon lesquelles, sur le marché de la téléphonie mobile, il faut compter trois à quatre ans pour atteindre une part de marché de 15 à 20 %, c'est-à-dire approcher du niveau de l'échelle minimale efficace, il est raisonnable d'envisager un délai de quatre ans pour supprimer les asymétries.

Firstly, only where those uses are really inevitable, for example in the use of spermicides, have we allowed the continued use and we are still concerned to find appropriate and suitable alternatives; and secondly, where we have decided to end the use of these things, for example as a co-formulant in pesticides, we have given a reasonable phase-out time and reasonable opportunity for the industry to bring forward new formulations that are appropriate and efficacious for use without the use of nonylphenol ethoxylate, which is again a reasonable compromise.
Pour commencer, nous n'avons continué à autoriser son utilisation que dans les applications où il est indispensable, par exemple dans les spermicides, et nous continuons à rechercher des substances alternatives appropriées et adéquates. Deuxièmement, là où nous avons décidé de mettre un terme à son emploi, par exemple dans la fabrication de pesticides, nous avons accordé un délai raisonnable pour sa suppression, afin que l'industrie puisse proposer de nouvelles formules appropriées et efficaces qui n'incluent pas l'éthoxylate de nonylphénol, ce qui constitue également un compromis raisonnable.

On the regulatory side the honourable Member will recall the prompt reaction of the Commission as regards the acceleration of the phasing-out of single-hull vessels, the introduction of penal sanctions and the bringing forward of the Erika I and Erika II legislative packages. Those were also finalised in record time.
Sur le plan réglementaire, l’honorable parlementaire se souviendra de la réactivité dont a fait montre la Commission concernant l’accélération du retrait des navires à simple coque, l’introduction de sanctions pénales et la présentation des paquets Erika I et Erika II. Ces initiatives ont été finalisées en un temps record.

If we have then achieved what the German Government has set out to do, namely to agree on and complete the phasing-out of nuclear energy, the two of us might have attained our goal in a few years' time.
Lorsque nous aurons réussi ce que le gouvernement allemand est en train de faire, à savoir décider de sortir du nucléaire et mettre en œuvre cette décision, nous aurons peut-être alors tous deux atteint notre objectif, dans quelques années.

The Commission cannot accept this amendment because there is a need to provide for transitional time for phase-out.
La Commission ne peut accepter cet amendement car le phasing-out nécessite une période de transition.