Vertaling van "phasing-out because until " (Engels → Frans) :

However, that exemption is being phased out, because there's also an obligation to phase out exemptions.
Toutefois, cette exemption est en train d'être graduellement abolie, car il faut aussi abolir graduellement les exemptions.

Let's not forget, honourable senators, that in 2012, the CRTC decided to phase out funding until August 31, 2014, which represents a loss of $47.1 million to CBC/Radio-Canada.
Rappelons-nous, honorables sénateurs, que le CRTC a pris la décision en 2012 d'éliminer progressivement le fonds jusqu'au 31 août 2014, ce qui représente une perte pour CBC/Radio- Canada de 47,1 millions de dollars.

The final date by which a single-hull oil tanker is to be phased out is the anniversary of the date of delivery of the ship, according to a schedule starting in 2003 until 2005 for Category 1 oil tankers, and until 2010 for Category 2 and Category 3 oil tankers.
La date ultime à laquelle un pétrolier à simple coque doit être retiré est la date anniversaire de la livraison du navire, selon un calendrier s’échelonnant de 2003 à 2005 pour les pétroliers de la catégorie 1 et à 2010 pour les pétroliers des catégories 2 et 3.

Approves the non-conventional measures put in place by the ECB and national central banks over the last two years to bail out banks in the Member States that that were at risk of bankruptcy because of unprecedented levels of toxic assets; welcomes especially the fact that guarantees on deposits were provided for clients of these banks, but stresses the need to gradually phase out these unconventional measures in order to prevent unfair competition in the banking sector;
approuve les mesures non conventionnelles mises en place par la BCE et les banques centrales nationales ces deux dernières années pour renflouer les banques des États membres exposées à la faillite en raison du volume sans précédent d'actifs toxiques qu'elles détenaient; salue en particulier l'octroi de garanties de dépôts aux clients de ces banques, mais souligne la nécessité de mettre un terme progressif à ces mesures non conventionnelles afin d'éviter d'instaurer une concurrence déloyale dans le secteur bancaire;

The EU confirms that an additional phase-out period until 31 December 2004 has been agreed for operations at Lithuania's Kaunas airport and in Hungary, as set out in the Accession Treaty.
L'UE confirme qu'il a été convenu d'une période de retrait progressif supplémentaire, courant jusqu'au 31 décembre 2004, en ce qui concerne l'exploitation d'aéronefs sur l'aéroport lituanien de Kaunas et en Hongrie, conformément au traité d'adhésion.

In addition, Costa Rica will provide a duty free tariff rate quota for imports of Canadian french fries beginning in the first year of the agreement and growing during the tariff phase-out period until the tariff is completely eliminated in the eighth year of the agreement.
De plus, le Costa Rica prévoit un contingent tarifaire en franchise pour les importations de frites congelées canadiennes à compter de la première année de l'accord qui augmentera durant la phase de réduction graduelle jusqu'à ce que le droit soit complètement éliminé la huitième année de l'accord.

Since most of the current production aeroplanes are already compliant with the Chapter 4 standard, this will not be sufficient to improve the noise situation around airports because the phase out of Chapter 2 aeroplanes has been completed.
Or, comme l'élimination progressive des avions de type "Chapitre 2" s'est achevée et que la plupart des avions construits actuellement respectent déjà la norme "Chapitre 4", l'entrée en vigueur de la norme ne sera pas suffisante pour améliorer les problèmes de bruit autour des aéroports.

(13) The final date by which a single hull oil tanker is to be phased out is the anniversary of the date of delivery of the ship, according to a schedule starting in 2003 until 2007 for Category (1) oil tankers, and until 2015 for Category (2) and (3) oil tankers.
(13) La date ultime à laquelle un pétrolier à simple coque doit être retiré est la date anniversaire de la livraison du navire, selon un calendrier s'échelonnant de 2003 à 2007 pour les pétroliers de la catégorie 1 et à 2015 pour les pétroliers des catégories 2 et 3.

However, where the laboratory tests have been carried out because of a suspicion of irregularity or previous tests have given positive results, the consignments may not be released until the test results are negative;
Toutefois, lorsque les tests de laboratoire sont effectués en raison d'une suspicion d'irrégularité ou lorsque des tests précédents ont donné des résultats positifs, les lots ne seront libérés qu'après que les résultats des tests se seront révélés négatifs;

Now these duties are phased out because of NAFTA but lumber is no longer freely traded because of restrictions brought in by the 1996 softwood lumber quota system.
Ces droits ont été progressivement abolis depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, mais le bois d'oeuvre ne peut plus être vendu librement à cause des restrictions imposées en 1996 par le système des quotas pour le bois d'oeuvre.