Vertaling van "place before activities were once " (Engels → Frans) :

It stated that it had ensured that (i) well defined systems with key controls were in place before any funds could be spent; (ii) the procedures were well documented; (iii) the systems were generally working in practice, and (iv) for most files reviewed the checking procedures were followed.
Elle a indiqué s’être assurée i) de l’existence de systèmes bien conçus assortis de contrôles clés préalablement à toute dépense; ii) que les procédures étaient bien documentées; iii) que les systèmes conçus sur le papier fonctionnaient et (iv) que les procédures de contrôle étaient respectées pour la plupart des dossiers examinés.

The project promoter shall prepare a report summarising the results of activities related to the participation of the public prior to the submission of the application file, including those activities that took place before the start of the permit granting process.
Le promoteur de projets prépare un rapport synthétisant les résultats des activités liées à la participation du public ayant eu lieu avant la soumission du dossier de demande, y compris les activités qui ont eu lieu avant le début de la procédure d'octroi des autorisations.

Some of the imbalances are the legacy of the crisis, but many were in place before it started and contributed to the deep impact of the crisis.
Si la crise explique certains des déséquilibres, beaucoup s'étaient formés avant qu'elle n'éclate et en ont aggravé l'ampleur.

A couple of days before the war broke out in Gaza, I was representing Parliament and the EMPA in Jordan, at the last ministerial conference that took place before activities were once again suspended due to the violence in the Middle East.
Quelques jours avant que la guerre n’éclate à Gaza, je représentais le Parlement et l’APEM en Jordanie, lors de la dernière conférence ministérielle qui a eu lieu avant une nouvelle suspension des activités due à la reprise des violences au Moyen-Orient.

6. Is indignant at the Council’s approval of the alleged progress made on human rights in Uzbekistan; recalls once more that the holding of a dialogue on human rights and experts’ meetings on Andijan, the only examples of which in any case took place before sanctions were extended in May 2007, do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for sanctions to be lifted;
6. s'indigne du satisfecit donné par le Conseil pour les progrès allégués en matière de droits de l'homme en Ouzbékistan; rappelle à nouveau que la tenue d'un dialogue sur les droits de l'homme et des réunions d'experts sur Andijan, dont les seules éditions ont d'ailleurs eu lieu avant la reconduction des sanctions en mai 2007, ne constituent pas des progrès en soi, et ne peuvent servir d'alibi à la levée des sanctions;

2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.
2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.

In its answer dated 24 October 2000 to Oral Question H-0763/00 concerning the process for the ratification of the Statute of the International Criminal Court, the Council Presidency stated that it was also possible to envisage substantial progress being made in the near future, since eight more Member States were quietly confident that ratification would take place before the end of the year.
Dans sa réponse donnée le 24 octobre dernier à la question orale H-0763/00 concernant le processus de ratification du statut de la Cour pénale internationale, la Présidence du Conseil affirmait notamment ". il a également été possible d'envisager des progrès notables dans un proche avenir, puisque huit autres États membres se sont montrés relativement confiants concernant une ratification avant la fin de l'année".

– (SV) When, a few weeks ago, I once again read the Commission’s progress report on Lithuania, it occurred to me that the progress reports are being produced as if it were the previous enlargement we were talking about, that is to say the enlargement which took place before the Treaty of Amsterdam came into force.
- (SV) Lorsque j'ai relu, il y a quelques semaines, le rapport sur l'état d'avancement au sujet de la Lituanie, je me suis prise à penser que ce genre de textes continuaient à être rédigés comme s'il s'agissait des phases d'élargissement précédentes, autrement dit, de celles qui ont eu lieu avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.

This would, in fact, run counter to legal certainty, the furtherance of European integration and the smooth functioning of the market if acts could be revoked or modified once they were adopted, unless such revocation took place before the acts in question could enter into force.
En effet, ce serait contraire tant à la certitude juridique qu'à l'avancement de la construction européenne et au fonctionnement efficace du marché si les actes pouvaient être annulés ou modifiés après leur adoption, sauf si cette annulation intervenait avant que les actes en question puissent entrer en vigueur.