Vertaling van "took place before activities were once " (Engels → Frans) :

The project promoter shall prepare a report summarising the results of activities related to the participation of the public prior to the submission of the application file, including those activities that took place before the start of the permit granting process.
Le promoteur de projets prépare un rapport synthétisant les résultats des activités liées à la participation du public ayant eu lieu avant la soumission du dossier de demande, y compris les activités qui ont eu lieu avant le début de la procédure d'octroi des autorisations.

As the buyer insists on its transfer being made only once a final Commission decision cannot be challenged in court, the sales contract will enter into effect and the insolvency procedure will be closed only after the adoption of the present decision ordering recovery. The payment of the first instalment of the price took place before the adoption of the present decision.
Étant donné que l'acquéreur insiste pour que la vente soit seulement réalisée lorsqu'une décision finale de la Commission ne peut plus être contestée en justice, le contrat d'achat entre seulement en vigueur après l'adoption de cette décision relative à la récupération et, de même, la procédure de faillite est seulement close après ce jalon. Le paiement de la première tranche du prix d'achat a été effectué avant l'adoption de la présente décision.

Based on estimates provided by National Coordinating Bodies, a range of 8,000 to 10,000 activities took place, of which around half were organised by NCBs with an element of public funding, and half were outwith their control.
Sur la base d’estimations fournies par les organismes nationaux de coordination, entre 8 000 et 10 000 activités ont été organisées, dont environ la moitié par ces organismes à l’aide – en partie – de fonds publics et la moitié en dehors de leur contrôle.

In addition, the Spanish authorities and the interested third parties argue that the measure would not be new aid since a number of acquisitions that took place before the opening of the procedure in 2007 were indirect acquisitions of shareholdings that resulted from a direct acquisition of shareholdings of a holding company.
En outre, les autorités espagnoles et les tiers intéressés soutiennent que la mesure ne serait pas une aide nouvelle puisqu'une série de prises de participations qui ont eu lieu avant l'ouverture de la procédure en 2007 étaient des prises de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans une holding.

In autumn 2013, a first transparent, comparable and independent assessment of Draft Budgetary Plans of all euro area Member States took place before the budgets were adopted by the national Parliaments.[6] This exercise marks an important shift in the approach to fiscal surveillance from ex-post assessment to ex-ante guidance.
À l'automne 2013, une première évaluation transparente, comparative et indépendante des projets de plan budgétaire de l'ensemble des États membres de la zone euro a été réalisée avant l'adoption des budgets par les parlements nationaux.[7] Cet exercice représente une évolution importante de l'approche de la surveillance budgétaire, qui passe d'une évaluation ex post à des recommandations ex ante.

As these events took place before the date of accession and were not applicable thereafter, the Commission is not competent to assess the compatibility of the action in question with the common market.
Étant donné que ces mesures ont été mises à exécution avant la date de l’adhésion et n’étaient pas applicables après celle-ci, la Commission n’est pas compétente pour juger de leur compatibilité avec le marché commun.

The last transposition took place at the end of 2009[9] while the majority of national measures were implemented in the course of 2008 and 2009.[10] Action taken by the Commission before the European Court of Justice (the ‘ECJ’) resulted in the ECJ issuing judgments against two Member States[11] while other proceedings were closed as a result of subsequent notification of the measures.[12]
La dernière transposition a eu lieu à la fin de l’année 2009[9] tandis que, dans leur majorité, les mesures nationales ont été mises en œuvre au cours des années 2008 et 2009[10]. À l’issue des recours exercés par la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette juridiction a, dans ses arrêts, constaté le manquement de deux États membres[11] tandis que les autres affaires avaient été classées, la Commission ayant été entre‑temps informée des mesures de transposition[12].

- damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
- aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.

Under this programme, national conferences on the fight against discrimination were held in a number of Member States, brochures, CDs and leaflets were published, a "diversity truck tour" took place and other activities were financed, such as the Rome Marathon, the theme of which was "I'm running against racism".
Dans le cadre de ce programme, des conférences nationales sur la lutte contre la discrimination ont été organisées dans plusieurs États membres; des brochures, des CD et des dépliants ont été publiés, un "camion antidiscrimination" a fait une tournée et d'autres activités ont été financées, notamment le marathon de Rome, dont le thème était "je cours contre le racisme".